RÉPONSE À LA DEUXIÈME OBJECTION DE DROIT INTERNE

« Ce sont des Espagnols ! » telle est la deuxième objection du parti des princes d'Orléans contre les princes d'Anjou ; et, comme la foule aime les formules simples, elle admet assez généralement celle-là.

Voyons donc ce qu'elle vaut.

N'oublions pas tout d’abord que même si vraiment il était possible de changer de patrie et si les princes de France-Anjou étaient devenus Espagnols, cela n’importerait guère au point de vue succession à la couronne : si cette branche de la maison royale de France avait pu devenir espagnole en régnant en Espagne, rien ne l’empêcherait alors de redevenir française en régnant en France. Ailleurs que chez nous, la question nationalité a rarement empêché un prince d'occuper un trône. La Belgique, l’Angleterre, la Russie ne sont-elles pas gouver-

ARS es

nées par des princes de race allemande ? l'Espagne, l’Autriche, la Suède par des Français ? Chez nous aussi n'avons-nous pas l'exemple des Bonaparte, originaires de

Florence ?

Mais laissons ces exemples qui ne pourraient s’appliquer à notre cas, car nous savons que la principale gloire que nos pères tiraient de la loi salique était d’être toujours gouvernés par des souverains de leur sang. Cette condition cesserait-elle donc d’être remplie par la descendance de Philippe V parce que celui-ci alla régner en Espagne ?

En tout cas, la prétention serait neuve, car les exemples du contraire fourmillent dans l’histoire capétienne : Louis VII faillit être roi d'Angleterre ; Philippe [V le-Bel le fut de la Navarre ; Louis X le Hutin, également ; Philippe VI était fils de Charles de Valois, roi d'Aragon et de Valence et aussi empereur d'Orient ; Louis XII était fils de Charles d'Orléans, duc de Milan ; lui-même, avant son accession au trône fut aussi duc de Milan; François IT fut roi d'Ecosse ; Henri III, de Pologne ; Henri IV, fils d'Antoine, roi de Navarre l'était aussi de ce pays dixsept ans avant de ceindre la couronne de France.

Tous ces princes cependant avaient bien continué à ètre du sang de France et jamais on ne pensa à leur opposer une naturalisation étrangère.

C'est que ce qui fait la nationalité, c’est la race ; ce

qui fait la race, c’est le sang. La race est perpétuée seulement par la filiation : le territoire n’y est pour rien.

Nous avons dit souvent, et nous le répétons : on ne peut sortir de ce dilemme : ou la patrie est le pays des ancêtres mâles ou c’est une convention qui dépend du bon plaisir des hommes. Dans le premier cas, on ne peut pas plus changer de patrie qu'on ne change de père, dans le second cas, la patrie se modifie au gré des intérêts des particuliers, des fantaisies du souverain qui octroie la naturalisation, ou du despotisme qui annexe les peuples. Dans le premier cas, la patrie, d’essence naturelle, est respectable comme toute création de Dieu ; dans le second cas, on peut la nier comme toute combinaison humaine, vérité aujourd’hui, erreur demain.

La naturalisation est le germe de la négation de l’idée de patrie comme l'adoption celui de la suppression de la famille.

Est-ce que notre code civil n’admet pas dans une certaine mesure la vérité de notre thèse lorsqu'il dit que tout enfant né d’un Français en pays étranger est Français et aussi que l’enfant d’un père qui a perdu la qualité de Français pourra cependant la revendiquer ?

Dans l’ancien droit, il en était de même ; ouvrons les œuvres de Pothier (1699-1772) : « Les enfants nés hors de France de Français expatriés, dit-il, ne sont privés des droits de régnicoles qu'autant qu'ils demeurent en pays étranger. S'ils viennent en France, ils recouvrent

tous les droits de citoyens. C'est l’avis de Boyer, décision 43 : « Filius in Hispania conceptus et natus a paire et matre gallis qui in Hispaniam perpeltuae morae causa migrarunt, reversus in Galliam ad domicilium originis paternae animo perpetuo ibi manendi sine fraude potest et succedere et ad retractum venire. » Cela a été ainsi jugé par arrêt appelé vulgairement l'arrêté de Langloise (des personnes 1" partie, titre II, section IV). » Et Pothier fait remarquer qu’en se fixant en pays étranger un Français devient sujet de souverain étranger et que c'est pour cette raison qu'il perd la qualité de Français. Cette remarque, évidemment, ne s'applique pas à un prince français qui devient souverain en pays étranger.

Reconnaissons même comme normal qu’un Français devenu souverain étranger perde l'exercice de ses droits civils en France, ce qui se justifie par le fait que sur un trône étranger il échappe comme l’expatrié quelconque aux lois françaises : il n’en aura pas moins le droit, comme un citoyen quelconque, de reprendre, non sa nationalité qu'il n’a pas pu perdre, mais l'exercice des droits que comporte cette nationalité, le jour où il viendra se remettre sous l'égide des lois de sa patrie. C'est qu'il ne faut jamais confondre le droit lui-même, surtout quand c'est un droit naturel, avec l'exercice de ce droit.

Nous avons sur la question les annotations que d'Aguesseau, procureur général au Parlement de Paris, a faites sur le projet de lettres-patentes qui lui avait été

ri

remis au sujet de la renonciation de Philippe V. Le projet disait : « Comme la première qualité essentielle pour estre assis sur le throsne de France... est la qualité de Français, que la naissance la donne et que tous nos sujets habitans en pays estrangers, leurs enfans lorsqu'ils y naissent soit Princes de nostre sang, soit autres quels qu’ils soient, ne peuvent même recueillir la moindre succession dans nostre Royaume si ce défaut n’est corrigé par nos lettres, nous eusmes soin. etc... » D’Aguesseau fit cette correction : « On n’a point mis jusques à présent dans la bouche de nos Roys cette maxime qui suppose qu’un Prince est incapable de succéder à une couronne à laquelle la voix de la nature l’appelle parce qu’il est né ou qu’il demeure dans un pays estranger. »

Depuis d’Aguesseau, sa théorie s’est encore fortifiée et consciemment ou non, tous ceux qui voient une réalité et non une chimère dans l’idée de patrie sont obligés d’en venir à la suppression de la naturalisation.

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