RÉPONSE À LA TROISIÈME OBJECTION DE DROIT INTERNE

Une dernière objection de droit interne souvent entendue est que les Princes d'Anjou, revendiquant la couronne d'Espagne, ont perdu leurs droits à celle de France qui ne peut rester en suspens.

C’est là une objection de doctrine plus que de réalité ; elle vaut cependant d’être étudiée, la science pure ne devant pas dédaigner les abstractions. Puis, ïil faut reconnaître qu’elle aurait pu se produire : si Louis XV était décédé sans postérité, Philippe V était son successeur ; plus tard, sans Ferdinand VII qui a rétabli en Espagne la vieille loi des partidas à laquelle, du reste, il devait son trône, l’aîné des d’Anjou, à l’extinction de la branche aînée aurait pu se trouver roi d’Espagne et aîné de la maison de France ; or, comme en droit externe les couronnes ne peuvent être réunies sur la même tête et

comme en droit interne, la France ne peut avoir comme roi que l’ainé, la question se serait présentée de savoir si le trône de France pouvait rester vacant. Il se peut aussi que la question devienne un jour d'actualité en la personne d’Alphonse XIII que seuls précèdent deux princes sans enfant. Ajoutons que les orléanistes prétendent la question résolue aujourd’hui : l'aîné de la maison de France revendiquant le trône d’Espagne en même temps que celui de France, ils proclament que celui-ci ne peut être vacant et ils en profitent pour l’attribuer ainsi au duc d'Orléans. Notons en passant que, même l'exclusion de l’aîné admise, il faudrait tenir compte de tous ceux qui le suivent et qui précèdent la branche d'Orléans.

Mais passons, et étudions seulement cette théorie que la couronne ne peut être en suspens.

Est-ce bien certain d’après l’ancien droit ? Nous ne le pensons pas.

On sait la nature de la coutume qui a établi les rapports entre la France et sa maison souveraine ; on sait que seul l'aîné est appréhendé par le trône, mais si le droit au sceptre ne peut cesser de résider en lui, il n’en a l'exercice que sous certaines conditions.

La vacance du trône peut donc se concevoir à différents points de vue : ou l'aîné n'est pas là, ou les conditions voulues ne se rencontrent pas en sa personne.

L'aîné peut ne pas être là : c’est le cas qui se pré-

sente quand le roi meurt sans enfant mâle, mais en laissant la reine enceinte. Il y a là un moment où on ne peut vraiment pas dire le nom du roi régnant. C’est ainsi qu’en 1315 le roi Louis X le Hutin étant décédé, sa femme accoucha d’un fils posthume, Jean I; jusqu’à la naissance de ce roi, le trône fut vacant. En 1328, Charles IV le-Bel étant mort en laissant aussi sa femme enceinte, son cousin germain, Philippe VI de Valois ne régna vraiment qu'après la naissance d’une fille posthume ; la couronne fut donc encore en suspens.

Ajoutons que le roi étant là matériellement peut être en fait, empêché de régner : tant qu'il est mineur, au fond on règne pour lui; il en est de même s’il est fou comme Charles VI ou prisonnier comme Jean II. Ne peut-on pas dire là encore qu’il y a en fait, non en droit, une vacance du trône ?

Nous savons qu’on répondra que dans tous les cas précédents la vacance est forcément limitée et qu’on en prévoit la fin, mais qu’il n’en est pas de même dans le second ordre d'idées : quand les conditions royales ne se rencontrent pas en l’aîné qui peut être souche d’une succession de princes incapables comme lui et, d’autre part, tenant fermée aux autres l’accession au trône. Ce serait le cas invoqué contre les d'Anjou tant que l'aîné ne se comporterait pas en roi d’un pays comme la France qui veut un roi qui ne soit que sa chose, et pour prendre des exemples actuels, c’est ce qu’on a invoqué contre Juan, Carlos, et Jaime, faisant de ces noms une opposi-

tion à ce que ceux qui les portent soient appelés Jean I, Charles XI et Jacques [*.

Nous ne pensons pas qu'il puisse y avoir là une abdication, nous prouverons même le contraire en étudiant les faits historiques, mais pour notre raisonnement, admettons un instant l’abdication ; nous savons que celle-ci ne peut jamais être que personnelle ; la conclusion est donc que si un roi pouvant avoir des enfants, pouvant se marier, abdiquait, celui qui serait son successeur en cas de mort ne le serait pas d’une façon sûre en cas d’abdication, car un fils pourrait survenir qui serait le roi légitime. Il y aurait donc vacance du trône.

Et ceci n’est pas une théorie nouvelle élaborée pour résoudre la difficulté provenant des prétentions saliques des d'Anjou au trône d’Espagne ; la question s'est posée et a été résolue pour un autre cas : celui d'un roi hérétique.

On sait qu’à côté de la loi de primogéniture masculine, une autre loi fondamentale de la vieille monarchie française était la profession par le roi de la religion catholique.

Ouvrons l'histoire de France d'Henri Martin ; nous y lisons ceci : « Il est vrai que le pacte de Clovis et de saint Rémy, de l’armée franque et de la Gaule chrétienne avait enfanté la France du Moyen Age. Prétendre qu’on naissait roi indépendamment de ce pacte primitif et que le Prince pouvait y déroger sans que la société l'en eût

délié en se déliant elle-même, c'était détruire les principes fondamentaux de l’ancienne France et changer la base de la société. »

Une note du même auteur appuie encore sur cette théorie : « La profession de la religion catholique, apostolique, romaine, disaient les Etats-Généraux, n’est pas seulement l’ancienne coutume, mais la principale et fondamentale loi du royaume... La couronne de France est si conjointe à la religion catholique que, non seulement la France n’a pu souffrir aucun roi qui n’en ait été le singulier protecteur et professeur, mais aussi qu'elle n'est tenue d’obéir aux rois qu'après leur sacre. Les Etats du Roys:' " ne vouent fidélité et obéissance au roi qu'aux conditic. 3e son serment. »

Donc deux conditions pour le roi : être l’aîné de la maison de France et être le « lieutenant du Christ ».

Or, à la mort d'Henri III, l’ainé de la maison de France se trouvait être un prince en rebellion contre l'Eglise.

Que fit-on ? On déclara tout simplement la vacance du trône. La Ligue, œuvre du peule, car presque toute la noblesse suivait le roi protestant et une douzaine d'évêques seulement avaient osé se déclarer ouvertement pour les catholiques, la Ligue, disons-nous, se dressa pour barrer le chemin du trône à l’hérétique.

Mais la Ligue voulait-elle en maintenant la vieille

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loi du sacre violer celle de la primogéniture ? nous ne le pensons pas, et, avec Victor de Chalambert, nous ne craignons pas de dire que « la Ligue fût légitime dans son principe, énergique et sage dans ses moyens d’action, désintéressée dans sa fin. »

Certes, parmi les ligueurs, certains, qui proclamaient le cardinal de Bourbon sous le nom de Charles X, voulaient une solution immédiate qui eût abouti au fond, au renversement de la vieille Constitution, mais les gardiens du droit ne l'admirent jamais.

Le Parlement de Paris, tout entier ligueur, rendit le 28 juin 1593 un arrêt qui était la reconnaissance et la réserve des droits d'Henri IV. Cet arrêt défendait « qu'aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de princes ou princesses étrangers. » Il faut entendre ici étranger par étranger au sang royal, au droit à la couronne et non étranger au pays; parmi les prétendants étaient, en effet, le duc de Lorraine pour son fils et le duc de Mayenne. L'année suivante, le 30 mars 1594, Paris ouvrit ses portes à Henri IV devenu catholique et le Parlement rendit un arrêt commençant ainsi : « La Cour, ayant dès le douzième jour du mois de janvier dernier, interpellé le duc de Mayenne de reconnaître le Roi que Dieu et les Loix ont donné à ce Roïaume... »

Mais, si au lieu de se convertir « l'année suivante », Henri IV fut demeuré hérétique toute sa vie, si son fils l'eût été aussi, que se fût-il passé ? si l’atné des d'Anjou

ne veut pas être exclusivement à la France, que se passera-t-il en droit monarchique ? personne ne sera donc là pour régner ?

En droit pur, il importe peu et quel que soit le temps pendant lequel les conditions voulues ne seront pas réunies en l'aîné, on raisonnera comme dans l'attente d’un roi posthume, comme en une minorité, comme en toute autre vacance du trône.

Quelle était donc, en ce cas, la vieille tradition de nos pères ? Ecoutons ce que disait le fameux Philippe Pot aux Etats de Tours de 1484 au sujet de la régence qu’il y avait lieu d'établir. Que la régence doive être courte ou longue, les principes seront les mêmes.

Philippe Pot, s’élevant contre l’oligarchie princière, disait : « Je ne crois pas inutile de rappeler ici quelques principes touchant l'autorité et la liberté des Etats-Généraux, principes qui ont été professés par les plus grands hommes et les plus sages, et que je tiens d'eux comme une tradition sacrée. Que si l’on voulait que la régence appartint aux princes du sang et que la question vint à s'élever, auquel d’entre eux appartiendrait l'administration du royaume, qui ne voit que cette question serait décidée, non par les conseils et les raisonnements, mais par les armes ? Or, je vous le demande, qui ne sera pas disposé à regarder comme un téméraire usurpateur du pouvoir, comme un perturbateur de la paix publique et un tyran digne d'être flétri par les lois celui qui, sans prendre l'avis de la nation, s’emparerait,

sous un prétexte quelconque, du gouvernement qui ne lui serait point déféré par un droit manifeste et incontestable ? La chose publique, dira-t-on, restera donc sans gouvernement et livrée aux passions de tous ? En aucune façon : la question sera immédiatement déférée à l'exament des Etats-Généraux, non pour rester maitres euxmêmes du gouvernement, mais pour y proposer les plus dignes... Sans doute, on doit être soumis à la volonté du prince qui gouverne l'Etat en vertu de son àge et de la loi fondamentale ; mais, dans le cas proposé, le roi ne peut, en raison de sa minorité, prendre le gouvernement ni en disposer, Il faut donc que le gouvernement et le droit d'en disposer retournent au peuple, puisque c’est sa chose, non pas à un prince ou à une partie du peuple, mais à tous les Français, puisqu’'en dernière analyse, une longue vacance ou une mauvaise régence tourne au détriment de lui seul. Je n’entends pas dire que le droit de régner ou la propriété de la suprême puissance passe à d’autres personnes qu’à celle du roi, mais seulement que la régence et l'administration du royaume ne sont point sa propriété et qu'elles appartiennent temporairement au peuple ou à ceux qu'il a élus. »

Et voilà comment, quand on veut aller au fond des choses, on voit que d’après la plus pure tradition royaliste, tant que le roi légitime est dans l'impossibilité de régner, c’est au peuple à disposer de la régence du royaume, celle-ci serait-elle une république, toujours plus légitime que l'usurpation d’un prince.