LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XIV

Nous venons d'étudier les principes ; nous avons vu qu'ils étaient intangibles ; voyons maintenant si, en fait, ils furent toujours suivis par ceux qui avaient le dépôt de nos vieilles traditions. Ce sera passer en revue la jurisprudence après la doctrine.

Reprenons donc le cours des événements au moment où nous les avons laissés dans notre exposé historique des faits qui ont amené la renonciation.

Le traité d'Utrecht ne fut signé, nous le savons, qu'après que le représentant de l'Angleterre eut assisté à l'enregistrement au Parlement de Paris de la renonciation de Philippe V au trône de France.

Dès le début même de la séance de l'enregistrement, le 15 mars 1713, avec une loyauté toute française, le premier président, de Mesmes, fait connaître à tous que la