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renonciation avait été imposée par la guerre ; C'était prévenir encore une fois de sa nullité pour cause de violence. En prenant la parole, il déclara, en effet « qu'il avait cru que le devoir de sa charge l'obligeait de prendre la liberté de représenter à Sa Majesté qu'une telle renonciation était absolument opposée aux lois fondamentales de l'Etat qui, depuis tant de siècles, règlent si heureusement l’ordre de la succession à la couronne. Que le roy luy avait fait honneur de luy répondre que personne n'avait mieux senti que luy tout ce que l'on pouvait dire et penser sur ce sujet, qu'il l'avait assés fait connoistre en ne consentant à la renonciation qu'après avoir inutilement tenté toutes les autres voyes de parvenir à la la Paix ».

Puis, Le Nain, doyen des conseillers laïques à la grande Chambre, donna lecture des lettres patentes où il était encore bien appuyé qu'on ne cédait qu’à la force et à la volonté du gouvernement anglais.

Ajoutons ces détails bien significatifs pour qui connaît l'importance qu'avait autrefois la présence réelle de tels ou tels fonctionnaires dans telles ou telles circonstances : le chancelier de Pontchartrain, qui trouvait illégal ce qui se faisait, refusa de se rendre à la séance ; le procureur général d'Aguesseau fit de même et dans une circonstance aussi solennelle, ce ne fut pas lui qui requît, mais l'avocat général, Jolly de Fleury.

Aussi, on ne s'étonne pas de voir, à l'issue de la

séance, pendant que le duc de Schrewsbury mande à sa souveraine qu'il se déclarait content, l'Espagnol, don Félix Carnejo écrire au contraire à Madrid que l’impression générale qui se dégageait de cette journée était la nullité des renonciatiens.

Il est assez curieux de remarquer que dans les registres du Parlement, on ne trouve pas trace des conclusions écrites du procureur général dont le doyen Le Nain donna pourtant lecture ; du reste, on avait commencé par juger qu'il n'y avait même pas lieu de mentionner la séance elle-même : les registres passent du 11 au 16 mars ; on ne l'inscrivit qu'aux omissions : après le 26 octobre. Comment peut-on penser que ce soit par hasard qu'on ait oublié une telle séance ?

Les parlementaires ne furent pas les seuls à penser de la sorte, Un prince du sang, pourtant intéressé à maintenir la renonciation qui avançait son rang de succession, le duc de Bourbon, ne perdit pas de temps pour protester, car, à peine rentré de la séance, il fit venir deux notaires au Châtelet et devant eux, à quatre heures de l'après-midi, il signa l'acte authentique suivant :

« Le respect et l’obéissance que nous devons au Roi nous a obligés d’assister au Parlement aujourd'hui, 15 mars 1713 où l’on a lu, publié et enregistré les lettres patentes de $. M. données à Versailles, qui admettent la renonciation faite par Philippe V... Et, comme il est notoire et public que par les lois fondamentales de cet

Etat, le droit de la succession à la couronne ne dépend que de Dieu seul, qu'il ne peut être altéré ni changé par aucune puissance de la terre, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, et qu’il appartient successivement aux princes de la maison royale de France à chacun suivant l’ordre et le rang de sa naissance, en sorte que par la mort du dernier possesseur de la couronne, elle est déférée de plein droit à l'aîné de la branche aînée et plus prochaine de celui qui est décédé, et son successeur ne la tient point d'aucune disposition du prédécesseur, mais de Dieu seul et de la loi inviolable par laquelle l’ordre successif à la couronne a été établi, nous avons cru qu’il est de notre devoir de donner un témoignage certain et authentique, que, par notre présence et assistance au Parlement lorsque les lettres patentes du présent mois de mars y ont été aujourd’hui lues, publiées et enregistrées, nous n'avons point entendu et n’entendons point approuver, ni consentir que de ce qui a été fait, sous prétexte de l’abandonnement volontaire dudit roi Philippe V des

droits qui lui appartiennent par sa naissance... etc. » |

Serait-on taxé d'exagération si l'on appliquait au même scrupule l'attitude du duc de Berry ? Le duc de Saint-Simon, qui était dans son carrosse pendant le trajet au Parlement, dit : « Il fut fort silencieux en chemin : j'élais vis-à-vis de lui et il me parut fort occupé de tout ce qu'il allait trouver et dire. » On sait pourtant qu'il avait appris son discours et qu'il ne trouva cependant rien à répondre au compliment du premier président.

Pendant les dernières années de sa vie, le roi, pas plus que son entourage, ne crut un instant que les renonciations qu'il avait été contraint de sanctionner engagaient le moins du monde son petit-fils. Baraudon rapporte que les anciens serviteurs de Louis XIV « gardaient au fond de leur cœur le secret espoir de voir Philippe V prendre bientôt la régence du royaume et peut-être aussi, au cas où viendrait à mourir le faible enfant qui devait être Louis XV, monter, malgré les renonciations et malgré l’Europe, sur le trône de ses ancêtres ».

Les amis même du duc d'Orléans ne s'illusionnaient pas sur la question. Le duc de Saint-Simon raconte dans ses mémoires, avec une franchise quelque peu déconcertante, l’expédient qu'il lui conseilla, tout en en reconnaissant la déloyauté, peu de temps avant la mort de Louis XIV :

« Je vins ensuite, dit-il, à ce qui touchait M. le duc d'Orléans d’une façon encore plus particulière : je lui parlai des renonciations. Je lui remis devant les yeux combien elles étaient informes et radicalement destituées de tout ce qui pouvait opérer la force et le droit d’un tel acte, le premier qu'on eut vu sous les trois races de nos rois pour intervertir l’ordre, jusque-là si sacré à l’aînesse masculine, légitime, de mâle en mâle, à la succession nécessaire à la couronne... Je partis de là pour lui faire entendre de quelle importance il lui était de profiter de la tenue des Etats-Généraux pour les capter... et d'en saisir les premiers élans d'amour et de reconnaissance pour se

faire acclamer en conséquence des renonciations, et en tirer brusquement un acte solennel en forme de certificat de vœu unanime. Je lui fis sentir la nécessité de suppléer au juridique par un populaire de ce poids et de profiter de l'erreur si répandue du prétendu pouvoir des Etais- Généraux. »

Les mémoires du maréchal de Berwick contiennent aussi, au sujet des renonciations, un passage intéres-

sant :

«L'âge avancé de Louis XIV et l’extrème enfance du Dauphin qui n'avait que deux ans furent cause que beaucoup de personnes pressèrent fort le roi de faire un testament et de nommer une régence afin d'éviter les troubles qui sans cela pourraient arriver. Le Roi en parla à M. de Harlay qui avait été premier président du Parlement de Paris, homme d’une sagesse et d'une probité distinguées et qui s'était démis volontairement. Il eut ordre de travailler à un projet qui pût être le plus conforme aux lois du royaume et au bien de l'Etat. M. de Harlay, étant très valétudinaire, se servit de son fils, conseiller d'Etat, pour rédiger par écrit toutes les pensées qui lui venaient. Celui-ci, qui avait de l'esprit et beaucoup d'imagination, mais peu de solidité, établit pour principe fondamental que le roi d'Espagne, oncle du jeune Dauphin, devait être son tuteur et régent du royaume ; mais comme Sa Majesté Catholique ne pouvait s'absenter de ses propres Etats, il nommait le cardinal del Giudice pour gouverner la France en son nom et sous son autorité. »

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Berwick ajoute, il est vrai, que le projet était extraordinaire et qu'il fut mis de côté ; mais c’est là l'opinion d'un étranger et il faut bien admettre cependant qu'il émanait de Français qui, mieux que Berwick, connaissaient la loi française de succession au trône.

Nous pensons plutôt que si Louis XIV confia la régence au duc d'Orléans, c’est que celui-ci n'était justement pas l'héritier du trône. Ici encore, nous invoquerons la haute autorité de Philippe Pot : « Déférera-t-on, dit-il, la tutelle du roi et la régence du royaume au prince le plus voisin du trône ? non, parce qu’il serait périlleux de confier la garde d'un tel pupille à celui qui doit immédiatement lui succéder. »

Certes, nous repoussons comme non prouvées les allégations qui mirent au compte du duc d'Orléans les morts successives de trois Dauphins et du duc de Berry, mais Louis XIV connaissait mieux que personne tous ces bruits et, si le duc d'Orléans avait été le prince le plus voisin du trône, li n’eut pas hésité à trouver, comme Philippe Pot et les vieux auteurs français, qu'il était périlleux de confier la régence, qui forcément a toujours la haute main sur la garde du roi mineur, à celui qui devait immédiatement succéder.

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