LOUIS XVI ET LA REVOLUTION

L'accession au trône de Louis XVI, prince de vingt ans, bien portant et très apte, ainsi que ses deux frères, à avoir une nombreuse postérité, rendit moins actuelle la question des renonciations ; aussi, nous trouvons, dès le début du règne, peu de choses le concernani.

Nous voyons, cependant, au sujet de l’abominable campagne de calomnies entreprises contre Marie-Antoinette, quelque chose de curieux dans la Correspondance entre l’impératrice Marie-Thérèse et Mercy-Argenteau. Il paraît, qu'en 1774, Beaumarchais fut envoyé à Londres par Louis XVI et Sartines pour y acheter l'édition entière d’un affreux pamphlet contre Marie-Antoinette intitulé : « Avis important à la branche espagnole sur ses droits à la couronne de France à défaut d’héritier et qui peut être très utile à toute la famille de Bourbon, surfout au roi Louis XVI » (Paris 1774) signé G. A. Ce. G. A. était le juif Guillaume Angelucci. Beaumarchais se mit

en rapports avec lui et acheta l'édition; il fit détruire les exemplaires ainsi que ceux d'une seconde édition publiée à Amsterdam ; du reste Angelucci avait pris soin de soustraire un exemplaire à la destruction. Ce qui nous importe dans cet incident, c'est que tout naturellement, on avait pensé à la branche d'Anjou, vu sa proximité du trône, comme pouvant profiter des contestations qu'on aurait voulu faire naître contre la branche aînée.

I ne faut pas croire que pendant ce temps, la branche d'Orléans s'endormait. Préparant la révolution et la chute de la branche régnante, le duc d'Orléans s'inquiétait de celle d'Anjou qui lui barrait le chemin du trône. En 1788, il demanda à son garde des archives de faire des recherches pour savoir si à la mort des différents rois d'Espagne, on avait pris soin de faire renouveler les renonciations à leurs successeurs et quelles formalités avaient été faites. Le garde des archives se livra au travail demandé et remit un mémoire disant qu'il n'y avait rien eu de semblable et ajoutant : « Ce qui semblerait prouver que la maison d'Orléans, ayant regardé les actes de renonciation faits, en 1712, comme suffisants, a cru ne devoir faire aucune démarche pour les faire renouveler par les rois d'Espagne à leur avènement au trône. »

Nous arrivons maintenant à une date importante ; celle où les droits de la branche d'Anjou furent reconnus par les représentants de la Nation.

On sait comment et sous quelles influences les Etats-

Généraux de 1789, prenant prétexte de ce que la vieille constitution française était coutumière et non écrite, se transformèrent en assemblée constituante.

Le premier acte d'une constituante doit être évidemment de rédiger une constitution ; l'assemblée n'y faillit pas. C’est ainsi que nous trouvons aux dates du 15, 16 et 17 septembre 1789 des débats fort intéressants sur la question que nous étudions.

La séance du 15 septembre fut consacrée à la succession au trône et la question se posa naturellement des droits de la branche d’Anjou. Pour éviter que ceux-ci fussent solennellement reconnus et pour avoir le temps de préparer le terrain, Mirabeau, l’homme des d'Orléans, demanda l’ajournement, sous prétexte des inconvénients que la discussion d’une pareille question pouvaient avoir sur les relations avec l'Espagne. De Virieu, craignant les menées de la faction d'Orléans, s’écria : « A trois siècles ! » Target proposa cet amendement : « L’assemblée ne veut pas délibérer » et de Choiseul celui-ci : « L'assemblée n'entend pas délibérer ». L'un et l’autre furent repoussés et la question préalable prononcée. C'était le refus de méconnaître les droits des princes

d'Anjou.

Mais le lendemain 16, Mirabeau crut trouver le moyen, par un chemin détourné, d'arriver à ses fins. On discutait la régence ; il proposa d’exclure de la régence « tout homme qui ne serait pas né en France ». C'était

rouvrir la question et écarter par un subterfuge la bran-

che d'Anjou.

Alors le due de Mortemart demanda à préciser la portée des renonciations d'Utrecht, par lesquelles, disaitil, Philippe V n'avait pu dépouiller sa postérité de ses droits au trône de France et qui n'avaient eu dès lors, d'autre but que la séparation des deux couronnes.

A cela, Mirabeau fit cette réponse stupéfante que raisonner ainsi, C'était reconnaître aux rois le droit de disposer par traités de la liberté des peuples ! c'était plutôt tout le contraire.

D'Espreméni] fit une longue dissertation sur la loi salique pour arriver à cette conclusion, qui était la question même, que sans les renonciations, il n'était pas douteux que la branche d'Anjou devait succéder.

Duport voulut qu'on laissât la question en suspens, mais Garat jeune, demanda de la trancher, ajoutant que les renonciations avaient coûté trop de sang à la France pour n'être pas maintenues. C'était encore le contraire qui était la vérité historique.

Le duc du Châtelet résuma alors la question avec une grande netteté et conformément aux vieux principes, demandant si Philippe V avait pu valablement renoncer à la substitution fondée par la loi salique et s’il avait pu priver, non pas sa descendance de ses droits, mais la nation du droit qu'elle avait sur lui et ses descendants.

Une grande confusion suivit ces déclarations ; Cazalès parvint enfin à la dominer et déclara que, puisque la question était soulevée, il fallait la trancher ; il proposa de recourir pour cela à une convention nationale convoquée pour dire la validité ou l’'invalidité des renonciations.

Plusieurs autres orateurs prirent encore la parole et finalement, sept amendements furent présentés. Le principal, celui de Target, fut immédiatement discuté ; il était ainsi conçu : « Il n’est rien préjugé dans la race actuellement régnante sur l'effet des renonciations, sur lesquelles, le cas arrivant, une convention prononcera. » Le scrutin de division fut demandé : la première partie fut adoptée, la seconde repoussée.

Il fut donc inséré à l’article I** de la section I, du chapitre IT de la Constitution de 1791, qu'il n'était rien préjugé sur l'effet des renonciations.

Ainsi, le dernier cri de l’ancien régime expirant était la reconnaissance du droit imprescriptible de la nation à avoir comme roi, l’aîné de la maison de France.

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