‹ La Tradition Monarchique: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 9 sur 40 · MORT ET TESTAMENT DE CHARLES II · texte numérisé non relu

MORT ET TESTAMENT DE CHARLES II

Lorsque Charles IT rendt le dernier soupir, le jour de la Toussaint 1700, à trois heures de l’après-midi, on crovait généralement que son testament politique désignait comme l'héritier de la totalité de tout ce qu'il possédait au monde l’archidue, second fils de l'Empereur, et qu'il avait ainsi branché de nouveau sa maison à l'exemple de Charles-Quint ; cependant, quoiqu’on n’eut pas grand doute sur le résultat, tout Madrid se précipita au Palais- Royal pour connaître de suite un si grand et si rare

événement.

Dès le roi mort, les conseillers d'Etat et les Grands d'Espagne s’assemblèrent aussitôt pour ouvrir le testament : le palais était bondé et tous les ministres étrangers assiégeaient la porte; on remarquait surtout le comte d'Harrach, ambassadeur de l'Empereur, qui était en face la porte avec un air triomphant.

Le duc d'Abrantès sortit le premier du Conseil ; tout le monde se précipita aussitôt vers lui; mais, dédaignant

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(toute cette foule, tournant même la tête à notre représen lant de Blécourt, il sauta au cou de l'ambassadeur d'Autriche et lui dit tout haut, en s’interrompant plusieurs fois pour l'embrasser : « Monsieur, c'est avec beaucoup de plaisir. oui, Monsieur, c'est avec une extrème joie. que pour toute ma vie. et avec le plus grand contentement... je me sépare de vous et prends congé de la très auguste maison d'Autriche »

Le comte d'Harrach fut consterné de la nouvelle et indigné de la façon singulière dont le due d’Abrantès la lui avait annoncée. Quant à Blécourt, il se retira et envoya de suite un extrait du testament à notre ambassadeur, le marquis d'Harcourt, qui se tenait à Bayonne avec des ordres différents, suivant tous les cas prévus : il avait eu l’année précédente la permission de quitter Madrid où la situation était devenue intenable pour lui par les hauts cris qu'avait jetés le roi d'Espagne en apprenant le traité de partage de sa monarchie.

Comment donc se faisait-il que le roi d'Espagne, si autrichien de sang et de cœur, eut désigné comme son successeur, un prince de la Maison de France ?

On sait que ce malheureux souverain, toujours mourant, passa son existence au milieu des intrigues engendrées par l'espérance de sa succession ; on usa même pour le faire tester en faveur de l'Autriche des moyens les plus étranges : tout fut mis en cause pour agir sur son esprit hébété et l'histoire nous a rapporté l’indigna-

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tion que suscitèrent les moyens employés, qui allèrent jusqu'à ne pas respecter les sépultures des morts et à vouloir le faire exorciser.

Las de lutter et d’être en but à de telles persécutions, le Roi s’en remit au Pape et aux hommes d'Etat de ses royaumes : c'était s’adressesr à la Justice et au Droit.

Quel était donc, suivant la Justice et le Droit espagnol, l'héritier du trône ?

Pour résoudre cette question, il faut savoir qu’en Espagne les héritiers du roi sont ses fils par ordre d’ainesse, et, à défaut de fils, ses filles, toujours dans l’ordre d'ainesse avec représentation des fils ou des filles de la même façon ; si le roi défunt n’a pas d'enfant, on remonte au plus proche roi précédent qui en avait pour appliquer les règles de succession dans le même ordre.

Charles II n'avait pas d'enfant : il fallait donc remonter au roi précédent, Philippe IV qui, outre Charles Il, avait laissé une fille aînée, Marie-Thérèse et une fille cadette, Marguerite-Thérèse; Marie-Thérèse avait épousé, en 1660, Louis XIV de France et Marguerite-Thérèse, en 1666, Léopold d'Autriche, empereur : l'héritier était donc l'enfant de Marie-Thérèse, l’aîinée des deux filles; cet enfant était Louis, dauphin de France ; mais on objectait que sa mère avait renoncé à tous ses droits de succession ; si on admettait cette renonciation comme valable, la couronne devait passer à la descendance de Marguerite-Thérèse, seconde fille, mais celle-ci n'avait eu qu'une

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fille, Marie-Antoinette-Josèphe, qui avait épousé l'électeur de Bavière, Maximilien-Emmanuel, union dont était né un fils Joseph-Ferdinand-Léopold de Bavière, qui venait de mourir et qui avait été appelé à la succession par un testament de Charles IT.

La postérité de Marguerite-Thérèse étant donc éteinte et si on considérait celle de Marie-Thérèse comme sans droit, il fallait alors remonter encore au roi précédent, c'est-à-dire à Philippe HE, pour trouver l'héritier.

Philippe I, outre Philippe IV dont nous venons de voir la descendance, avait eu une fille aînée, Anne-Marie, qui épousa, en 1615, Louis XIIT de France, ce qui donnait donc des droits à Louis XIV, fils aîné de ce roi et, à son défaut, à son frère Philippe de France, due d’Orléans ; mais Anne d'Autriche, comme plus tard Marie- Thérèse, avait fait des renonciations solennelles, el si on les admettait pour celle-ci, il était difficile de ne pas les admettre pour celle-là ; restait alors la descendance de la fille cadette de Philippe IE Marie-Anne, qui avait épousé Ferdinand d'Autriche, troisième du nom, empereur, union dont était né l’empereur Léopold d’Autriche.

Si donc on considérait comme nulles les renoneiations, le nouveau roi d'Espagne devait être le Dauphin, Louis de France; si, au contraire, on les admettait comme valides, le trône devait revenir à Léopold d’Autriche, l’empereur.

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Mais pour l'un comme pour l'autre se posait une question internationale : Léopold étant souverain hérédilaire d'Autriche et de plus, empereur du Saint Empire, le Dauphin étant roi désigné de France ; de chaque côté, c'était un péril pour l'équilibre européen en cas de réunion de la monarchie espagnole à la couronne de l'un ou de l’autre ; la diplomatie le permettrait-elle ?

Il est certain qu’alors comme aujourd'hui, le droit externe primait dans les limites qui lui sont propres le droit interne, comme les lois d’un Etat priment les arrangements des familles particulières. Certes, il est inadmissible que plusieurs puissances s’arrogent le droit de faire la loi à une autre, mais il est non moins certain qu'il y a des cas où des Etats ont le droit, dans l'intérêt de leur propre sûreté, d'exiger qu’un pays voisin ne soit pas un péril pour eux, soit par son état d’anarchie, soit par un développement de puissance tel qu'il devienne une menace permanente pour les autres et rompe ainsi ce que la diplomatie appelle « l'équilibre ».

I n'est pas douteux que lors des renonciations d'Anne d'Autriche et, plus tard, de celles de Marie-Thérèse, on ait voulu seulement empêcher la rupture possible de cet équilibre par la réunion sur une seule tête des deux monarchies. C'est ainsi que, déjà le 29 juillet 1685, Louis XIV écrivait à son ambassadeur à Madrid, M. de Feuquières : « J'ai lieu de croire que les plus fortes armes dont on se servira pour attaquer et détruire les maximes fondamentales de la monarchie d'Espagne

touchant la succession des filles et l'ordre du sang et de la naissance qui appelleraient incontestablement mon fils. seront les appréhensions qu'on donnera... de se voir traités comme provinces unies à ma couronne plutôt que comme un Etat, » Il ajoutait : « Il ne serait pas impossible de trouver des expédients qui, sans faire préjudice au véritable héritier, donneraient aux Espagnols la satisfaction d’avoir toujours leur roi à Madrid. »

Plus tard, Louis XIV, posant toujours comme principe de la politique française la séparation des deux couronnes, donnait, le 11 mars 1698, à son ambassadeur d'Harcourt, les ordres suivants : « Vous ferez voir... que je comprends... que la monarchie d’Espagne conserve toujours le rang qu’elle a présentement dans l’Europe, qu'elle est gouvernée par ses rois, indépendamment de toute autre puissance... que le repos de la chrétienté est attaché à cette espèce d'égalité. que mon fils s’en rapporte aussi pour transmettre tous ses droits sur la couronne d'Espagne à celui de mes petits-fils que les Etats voudront choisir ; que je ne propose que les ducs d'Anjou et de Berry comme les plus éloignés de ma couronne. »

L'empereur Léopold et le Dauphin étaient bien convaincus de cette obligation, et l’un comme l’autre, reconnaissant qu’eux-mêmes et leurs aînés étaient inaptes de par le droit externe, présentaient leurs cadets pour trancher la question de droit interne.

La réponse d’Innocent XII à la lettre que lui avait

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