I. — Avant la Révolution

out en s’occupant des Acadiens aux colonies, le gouvernement de l’ancien régime ne négligea pas les Acadiens

J- restés en France. Un mémoire du 16 avril 1765 estime à 2.000 (déduction faite des émigrés de Belle- Isle et des colonies) le nombre des Acadiens qui habitaient la France à cette époque. Or, tant par suite des perpétuelles allées et venues que du fait des naissances toujours nombreuses, ce chiffre ne cessa de varier ; ce furent les établissements de la Louisiane et de Saint-Pierre et Miquelon qui, avons-nous vu, contribuèrent le plus à le réduire.

Les fonds dont on disposa en faveur des Acadiens ne varièrent pas moins. Cette très complexe comptabilité remplit un gros folio de nos archives nationales et les nombreuses liasses mentionnées à la fin de ce chapitre. Outre une somme annuelle d’environ 50.000 livres payable à Rochefort par le Ministre de la Marine et destinée surtout aux familles d’officiers civils et militaires de l’Amérique septentrionale, des sommes bien plus considérables, s’élevant parfois à 600.000 livres par an, furent versées d’abord par le susdit Ministre, puis, à partir de 1773, par ce que l’on appelait «la Finance», sommes versées tant pour la subsistance des Acadiens que pour les frais de leurs établissements.

« Par une décision du 19 août 1767, dit un mémoire adressé au Maréchal de Castries en mars 1784, M. le duc de Praslin

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arrêta le rôle des familles de l’Amérique septentrionale à qui Sa Majesté avait accordé des pensions en dédommagement des pertes qu’elles avaient faites à l’Ile Royale : l’état des pensions montait à la somme de 54.140 livres... les pensions et subsistances [accordées aux Acadiens par le Ministère de la Marine jusqu’au 1er juillet 1773] montaient alors à 234.000 livres. La Finance voulut s’en débarrasser en procurant des établissements aux Acadiens. Monsieur Le Moine, commissaire général, fut chargé de cette opération, et il ne resta plus au Ministère de la Marine que les pensions de familles de l’Amérique septentrionale qui... au 31 mars 1774, montaient à 49.838 livres, dont le fonds devait être fait à Rochefort... Depuis cette époque, on a toujours fait un fonds de 50.000 livres à Rochefort, parce que chaque année on a complété les pensions, soit en accordant de nouvelles pensions aux individus de ces familles non compris dans les rôles précédents, soit en accordant des augmentations aux pensionnaires qui à présent ne peuvent pas vivre comme en 1766 avec 200 ou 150 livres par an. »

A propos de ce fonds permanent, les extraits suivants d’un rapport du 23 mars 1774 apportent quelques précisions :

* Il avait été accordé aux pères et mères de familles militaires nobles ou vivant noblement, des pensions, et un traitement aux enfants jusqu’à l’âge de 18 et 20 ans, aux habitants une subsistance de 6 sols par jour et de 3 sols jusqu’à l’âge de 18 ans • le fonds fixé pour cet objet était primitivement de 54.200 livres’

fQais+ on m°rt dC Plusieurs et le Passage de quelques autres à 18 et 20 ans ont réduit ce fonds :

Savoir :

105 officiers d’épée .

23 officiers d’administration 147 habitants .

■ïO.OlO 1.

La plus grande partie de ces familles étant dans le pays dAunis, il conviendra de faire à l’avenir le fonds de 49.838 1 Idont 4.320 pour subsistances nouvelles] à Rochefort, sauf aux autres ports a s entendre avec ce dernier pour l’acquittement de

de T™6?:!!1 ch+acil11’ ” « Chaque année, ajoute un mémoire de 1781, 1 intendant adresse des états pour faire connaître les

inffique. » °n PeUt diSP°Ser 611 faV6Ur des Personnes qu’il

Les Archives des Colonies possèdent encore une douzaine de ces états. On devine les abus d’un pareü procédé, presque

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entièrement livré à l’arbitraire de l’intendant de Rochefort. De cet état disparurent peu à peu les simples habitants acadiens ; à leur place figurent de plus en plus des parents ou descendants d’officiers dont les noms parfois n’ont plus rien d’Acadien ni de Canadien ; c’est ainsi que jusqu’en 1789 émargent six Chambon de Mérillac dont les services de l’aïeul à Louisbourg sont des plus contestables. Le Maréchal de Castries eut beau écrire en marge du mémoire de 1784 : « Faire cesser ces pensions à mesure qu’elles s’éteindront » ; le fonds de 50.000 livres persista avec ses abus jusque sous la Révolution.

La Finance n’abandonna pas, toutefois, ceux des Acadiens qui n’étaient ni portés sur la liste de Rochefort, ni dirigés vers les établissements de France et des colonies. Une circulaire du 13 février 1773, tout en supprimant des allocations abusives, maintient la subsistance jusqu’au jour de l’établissement. Sur l’intervention du comte de Vergennes, le Président du Conseil de la Marine écrit le 30 avril 1775 au Contrôleur général en faveur de ceux dont la subsistance a été supprimée le 1er janvier dernier, « victimes des malheurs de la guerre, qui ont fait preuve d’une si grande fidélité ». On ne devait aux Acadiens que la solde ou des terres, est-il dit ailleurs ; or, la solde fut rendue à ceux-là même qui avaient refusé les terres de Bretagne et de Poitou. On ne leur tint pas même rigueur d’une mauvaise volonté ni d’une humeur capricieuse parfois incontestables. Après comme avant l’échec des divers projets d’établissement, on ne cessa de prendre en pitié les Acadiens ; tout le monde rivalisait de zèle pour les défendre.

« Tous les intendants et les évêques écrivaient en leur faveur, dit le rapport du 5 avril 1782. M. le duc de Nivernois, se regardant en quelque sorte comme garant des promesses qu’il leur avait faites, parlait pour eux. M. le Comte d’Artois, à qui ils avaient été présentés dans son voyage, témoignait les prendre sous sa protection spéciale. Chaque trois mois, il arrivait deux ou trois chefs de famille qui venaient au nom de tous réclamer la justice et la bonté du Roi. Toutes les personnes de la famille royale recevaient et recommandaient leurs mémoires. »

Aussi la correspondance officielle abonde-t-elle en interventions favorables aux Acadiens. Le 11 novembre 1775, le Président du Conseil de la Marine ordonne au commissaire

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de la Marine du Havre de payer dix mois d’arrérages à ceux des Acadiens de cette région qui n’ont pas été rayés du nombre des assistés. Après l’échec si onéreux de l’établissement du Poitou, on aurait pu s’attendre à quelque mauvaise humeur du gouvernement ; il n’en fut rien. Le susdit Président écrit au contrôleur général (28 juin 1776) que ces infortunés lui adressent des plaintes touchantes et fondées qu’il transmet à M. Turgot, et il le prie de faire tout son possible pour leur continuer la solde suspendue depuis le 31 décembre : « on leur distribua des subsistances et des habillements par des fournisseurs envers lesquels les intendants en quelque sorte engagèrent le gouvernement. » En février et avril 1776, mêmes instances en faveur des Acadiens de Saint-Servan, de Saint-Malo et de Rochefort.

Pourtant, lorsqu’en pleine période de gêne financière éclata la guerre de l’Indépendance américaine, il fallut se résigner à faire des économies même aux dépens des pensionnés de l’État ; ce furent là les plus dures années pour les Acadiens réfugiés en France : en 1778, la solde acadienne fut réduite de moitié, soit 3 sols par habitant. Les annuités ne s’en élevaient pas moins à 113.800 livres et les arrérages étaient considérables. En ces comptes qui se compliquaient sans cesse, Necker voulut mettre un peu d’ordre :

« Dès les premiers jours de son administration, dit le rapport du 5 avril 1782, M. Necker s’est occupé de régler les dépenses [concernant les Acadiens] et d’en arrêter le cours. [Au « conte bleu » de 1781 figurent (article 42) les 113.000 livres de « Secours aux familles acadiennes]. Il se trouvait des Acadiens dispersés dans les généralités de Bretagne, de Rouen, de Caen, de Bordeaux, du Poitou. » Ceux qui se trouvent réunis à [Nantes] forment un corps de nation, en attendant, au moyen d’une solde, les terres qui leur ont été promises. Ceux qui sont déjà dispersés dans les provinces sont rentrés dans la classe commune des sujets du roi et se trouvent en quelque sorte fondus dans la société. On a envisagé ceux-ci comme pouvant aller désormais de leurs propres ailes sans de nouveaux secours, On a excepté quelques vieillards ou grabataires et des familles chargées de beaucoup d’enfants en bas âge. Les intendants ont été chargés de leur fournir de temps à autre des sommes prises sur les fonds libres de la capitation ». (Arch. Nat. Liasse F16 3.495.)

Cet emploi de la capitation déplut, surtout en Normandie.

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Les ministres Ormesson et Calonne eurent beau le recommander aux intendants de Caen ; l’un d’eux, Feydeau, répondit nettement : « Si M. Esmangart [son prédécesseur], touché de leurs malheurs, a mieux aimé les faire secourir sur les fonds libres de la capitation que de les laisser sans secours, c’était à titre provisoire. Ces fonds sont destinés au dégrèvement des taillables. Or, les Acadiens, résidant à Cherbourg, y sont par ordre du gouvernement ; c’est à lui, et non à la généralité, à faire les frais de leur solde. » En 1788, l’assemblée provinciale de Basse Normandie fut encore plus hostile à ce mode de paiement et pourtant, émue de pitié, elle accorda le 13 mai 1789, la moitié de la somme demandée « à titre de gratification pour l’année 1789 ».

Aux gens de métier, on accorda aussi généreusement qu’on le put des lettres de maîtrise et des emplois subalternes ; ce qui les « fondait dans la société française » ; mais pareille faveur ne pouvait s’étendre qu’à un très petit nombre d’individus. Or, il y avait toujours à Nantes les 1.500 rapatriés du Poitou qui se morfondaient dans l’attente d’une décision à leur sujet. On avait promis de s’acquitter à la paix des arrérages de ceux qui s’engageraient à passer en Louisiane, soit 100.000 écus,

« M. Necker, sans prendre un engagement ferme, a toujours fait envisager ce paiement en tout ou en partie. La Généralité de Bretagne, qui possédait le plus grand nombre d’ Acadiens, avait déjà déboursé pour leurs subventions : le 21 juillet 1776, 200.000 livres : le 4 octobre 1778, 51.503 1. ; le 30 mars 1783, 56.400 1. ; le Ie1 février 1784, 56.400 1. Or, « le 20 avril 1784, le roi accorde aux Acadiens 300.000 livres d’arrérages de leur solde pour les frais de leur départ et de leur établissement à la Louisiane, sur lesquelles 300.000 livres M. Beaugeard [trésorier de l’Intendance] est autorisé à payer 180.000 livres aux Acadiens de Nantes. Le 26 septembre, il en paya par erreur 227.981 c « non seulement les familles ne sont pas parties, écrit le contrôleur général, mais le Trésorier des Etats de Bretagne a confondu solde journalière et arrérages », méprise dont profitèrent les Acadiens.

Outre cette somme pour le seul département de Nantes, nous avons pour Morlaix les ordonnances de 28.313 livres au 28 décembre 1784 et de 2.898 livres au 6 avril 1785, pour Saint-Malo de 119.119 livres au 28 janvier 1784 et de

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2.318 livres au 1 A janvier 1785 ; et il est ajouté « non ccmprs ce qui est dû à quelques familles résidantes dans les départements de Paimbœuf, de Lorient, de Belle-Isle, de Brest et de Rennes dont les décomptes ne sont pas encore faits. » En six mois 377.631 livres, 5 sols, 8 liards furent ainsi distribués aux Acadiens de Bretagne.

Lorsque furent partis pour la Louisiane « 1.500 à 1.600 Acadiens », le gouvernement ne se crut nullement quitte envers ceux qui restaient : « Il s’agit de pourvoir à leur sort, écrit Calonne à Vergennes (13 juin 1786). Le roi voudra bien continuer une solde de trois sous par jour à ceux d’entre eux qui sont infirmes ou trop âgés pour se procurer leur subsistance. Ce sera encore un objet de dépense de 18 à 19.000 livres par an. [Ce fut, en réalité, bien plus]. Quant aux autres, qui n’auront plus de solde, je tâcherai de leur procurer des emplois ou des lettres de maîtrise, puisqu’il a été prouvé bien des fois qu’on ne pouvait leur procurer des terres ». Plusieurs Acadiennes ayant encore demandé des soldes de six sous par jour, Vergennes s’en remet à Calonne sur « les représentations de ces infortunées ». (Aff. élr. Corr. pol. Espagne, vol. 620, f. 57). Dès le 18 septembre 1785, l’intendant de Bretagne avait dressé un minutieux état dont nous extrayons les renseignements suivants : les 227 individus des 110 familles acadiennes de Saint-Malo ont droit à 18.642 livres pour un an et demi d’arrérages, soit 12.428 livres par an. « Le subdélégué dit qu’aucun n’a la capacité nécessaire pour remplir le moindre emploi ; les chefs les plus intelligents sont passés à la Louisiane ; beaucoup de veuves sont sans ressources et des familles dans le besoin ». Des 282 individus de Nantes (22 mars 1786) 18 sont incapables de se passer de solde, et 11 y renonceraient contre des lettres de maîtrise ; il estime à 30.879 le chiffre de leurs arrérages. Des 82 individus de Morlaix (15 mars 1786) 42 demandent leur passage aux États-Unis où leurs familles sont établies ; 40 désirent rester dans le royaume ; 16 demandent la paye de 6 sols et 21 la paye de 3 sols ; il estime à 12.975 livres les arrérages et à 2.025 livres la dépense annuelle pour les 3/ qui resteraient. A Lorient, ies 26 individus de 6 familles ont droit à 2.135 livres d’arrérages et à 383 livres 5 de subvention annuelle. Des 219 individus des 42 familles de Belle-Isle (12 juillet 1785) 17 sont admises à la solde, bien

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que 10 seulement en aient besoin : arrérages, 1.396 livres; subvention annuelle, 547 livres. A Brest, 9 individus en 3 familles : arrérages, 657 livres. A Vannes, une famille de 9 membres : 738 livres d’arrérages. A Rennes (22 mars 1786) deux servantes âgées ont droit à 109 livres par an. Bref, sans parler des 42 familles installées sur les terres de Belle- Isle, l’intendant général de Bretagne estime à 83.026 livres 14, les arrérages de dix-huit mois et à 17.409 livres 10 la subvention annuelle pour les 652 Acadiens restant en Bretagne.

Du 21 juillet 1776 au 28 octobre 1787, les Acadiens de Bretagne reçurent 791.288 livres 9 s. 6. En 1788, l’intendant de Rennes ordonnança 7.285 livres pour 125 réfugiés besogneux et 3.510 pour les six premiers mois de 1789. D’autre part, à cette même date, l’intendant de Rochefort répartissait toujours les 50.000 livres de sa liste perpétuelle à ses 139 Acadiens et Canadiens (Gaudet, Hébert, Landry, etc...) désormais disséminés dans toute la France. « Il existe encore quelques Acadiens, en très petit nombre, en Normandie et en Aunis », dit l’intendant de Bretagne en 1786. Il en existait plus qu’il ne croyait : eux aussi recevaient, à défaut d’emplois dans la marine, dans les douanes, etc., des allocations ou subventions de l’État, des provinces ou des municipalités. On voit donc bien que, malgré ses énormes difficultés financières et autres, jusqu’à la veille même de la Révolution, jusqu’au 1er juillet 1789, le gouvernement de l’ancien régime s’occupa de ses fidèles sujets d’Acadie qui avaient tant souffert pour le Roy. Comment donc a-t-on pu taxer d’ingratitude un gouvernement qui fut, en réalité, si longtemps et en un tel temps de crise, si largement généreux ?

IL — Après la Révolution.

Le nouveau régime allait-il être moins généreux pour les Acadiens que l’ancien ? Pas le moins du monde ; il trouva, au t contraire, que l’ancien n’avait pas encore assez fait. Les mal- ; heurs passés et présents des Acadiens provoquèrent même chez ] les adeptes de Rousseau, en même temps que des mouvements ' de sympathie très sincère, une véritable crise de surenchère îplus ou moins démagogique.

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Les premières plaintes partirent de Cherbourg où les Acadiens semblent, en effet, avoir été le plus malheureux. Le 10 janvier 1790, les officiers de la Municipalité de cette ville « réclament avec d’autant plus d’intérêt la justice de l’auguste Assemblée nationale en faveur de ces malheureux et dignes Acadiens qu’ils sont témoins de leurs misères ». Que n’v portaient-ils remède eux-mêmes, ainsi que le leur conseillait naguère le subdélégué de l’intendance de Valogne ? Les Acadiens besogneux n’y étaient que 23. Non ; ils aimèrent mieux, deux jours plus tard, renouveler leur requête : « Ces infortunés méritent les regards bienfaisants de l’Assemblée nationale pour leur fidélité toujours inviolable et leur constante résignation à des souffrances par trop longtemps prolongées ». Les membres cherbourgeois de la Société des Amis de la Constitution prirent en main une si belle cause qui était aussi pour quelques-uns un tremplin politique : deux commissaires furent nommés, dont Le Tourneur, le futur membre du Directoire (27 juillet) ; l’affaire fut transmise à la Société de Paris, laquelle intervint à l’Assemblée Nationale. En même temps arrivait, peut-être sur la même initiative, une requête de la municipalité de Morlaix en faveur de 70 Acadiens de cette ville. Ainsi saisi de la question, le rapporteur du Comité des Pensions, Larevellière-Lépau (sic) accuse l’ancien gouvernement d’avoir traité « avec la dernière barbarie » des citoyens capables « d’un si tendre attachement à la Mère-Patrie ». « Un très grand nombre des habitants de ces contrées [de l’Amérique septentrionale] et particulièrement les Acadiens, peuple infiniment estimable par la simplicité de ses mœurs, refusèrent de se soumettre aux lois d’une nation étrangère. Simples comme la nature, ils en avaient l’énergie. Nouvelles victimes des querelles des Rois, ils furent obligés de céder à une masse irrésistible de puissance ». L’établissement du Poitou est traité de « barbare entreprise qui coûta la vie à la majeure partie des Acadiens » ; le transport en Louisiane est décrit comme « destiné à faire disparaître le reste par la mort » : deux accusations aussi fausses qu’odieuses. Enfin, après avoir exalté en ce peuple acadien « le modèle de toutes les vertus domestiques » et reproché aux « despotes » de n’avoir donné qu’un « secours d’une extrême modicité dans l’affreux hiver de 1789 », l’Assemblée Nationale décrète le 10 septembre 1790 que «

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secours aux Acadiens leur seront continués sur le même pied actuel et qu’il sera pris les moyens les plus efficaces et les plus prompts pour leur assurer du travail et de la subsistance ». En dépit de tout son déploiement d’emphase, de sensiblerie et d’acrimonie, le nouveau régime se mettait donc à suivre les prétendus errements de l’ancien, tout en promettant, à vrai dire, plus de fermeté dans l’exécution des promesses. Grande joie à Cherbourg, du moins parmi les Amis de la Constitution qui convient les Acadiens à venir, en une séance solennelle, les remercier de leur zèle humanitaire en un grandiloquent discours rédigé par quelque membre présent ; on comble les pauvres gens de copieux éloges : « Vous avez été citoyens avant le règne du civisme, etc... » pour leur faire mieux attendre, sans doute, les secours qui tardèrent. Ces secours furent évalués à 11.000 livres pour les villes de Morlaix et de Cherbourg où se trouvait, croyait-on, la majorité des Acadiens.

L’année suivante, on voulut faire mieux. Dès le 21 février 1791, dit le procès-verbal de l’Assemblée, « un membre, au nom du Comité des Pensions, a fait un rapport sur la position où se trouvent les habitants de l’Acadie et du Canada... il a représenté qu’il était de la dignité et de la justice de l’Assemblée de prendre intérêt au sort des infortunés ». Après avoir entendu ce rapport, l’Assemblée décrète :

Article premier. — Les secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, et à leurs familles... continueront à être payés comme par le passé.

Article II. — La solde accordée aux habitants de ces mêmes contrées, qui sont passés en France à la paix de 1763,^ sera continuée à tous ceux qui en jouissent ou qui en ont joui, dans les proportions suivantes : huit sous par jour aux sexagénaires, six sous par jour aux pères et mères de famille et aux veuves et quatre sous par jour aux enfants et orphelim jusqu à 1 âge de vingt ans seulement. Les secours commenceront à courir du premier janvier 1790, sauf à imputer à compte les sommes que chacun d’eux aura reçues du Trésor public dans le courant de ladite année.

Article III. — Chacun des secours accordés par les deux précédents articles sera éteint à la mort de ceux qui les auront obtenus, sans qu’ils puissent être recréés ou portés en augmentation en faveur de qui que ce soit.

Article IV. — Les personnes qui prétendront avoir droit aux secours mentionnés dans l’article II du présent décret se pré-

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senteront à la Municipalité du lieu de leur résidence qui en dressera l’état. Cet état sera envoyé au Directoire du District ; il en vérifiera les faits et l’enverra ensuite au Directoire du Département, qui le fera passer à l’Assemblée nationale avec les observations qu’il jugera convenables.

Par ce décret, l’Assemblée nationale fit, certes, preuve de générosité, non seulement en augmentant la solde journalière des vieillards, mais encore et surtout en continuant celle d’adultes qui, depuis une trentaine d’années qu’ils étaient en France, n’avaient pu se créer de stables moyens d’existence. Il est vrai que les plus énergiques et les plus valides d’entre eux avaient quitté le pays pour passer en Louisiane ou à Saint- Pierre et Miquelon et que les autres, ceux qui restaient, avaient dû être soumis à de trop longues périodes de tribulations et d’indolence pour avoir conservé intact tout leur moral. D’autre part, ce décret maintenait les abus tant blâmés de la liste perpétuelle des officiers et de leurs familles, sans les réduire suffisamment par la seule extinction des pensions à la suite de décès, et il en créait d’autres, en accordant la solde indistinctement à tous ceux des Acadiens qui en jouissaient alors ou même en avaient seulement joui en quelque période antérieure. De cette décision précipitée, il résulta que la vaste enquête qui en 1791 fut faite dans tous les départements fit surgir une foule de demandes imprévues de la part de prétendus Acadiens ou Canadiens ou soi-disant parents qui avaient ou même n’avaient jamais joui de la solde ou n’en avaient plus aucun besoin. Aux demandes s’ajoutèrent bientôt les plaintes : car les fonds n’arrivaient pas. Aussi, le 17 novembre 1791, le Corps Législatif chargea le Ministre de l’Intérieur de « rendre compte des motifs qui ont retardé et suspendu l’exécution du décret relatif aux Canadiens et aux Acadiens ». Le Roi en ordonna l’exécution le 21 novembre. Le Ministre incriminé dut pour sa défense invoquer la complication des formalités édictées ; car,

« les 4-9 mai 1792, l’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des secours publics, considérant que les formalités portées à l’art. IV du décret du 21 février 1791 ont été le motif ou le prétexte du retard que les Acadiens ou Canadiens ont éprouvé dans le paiement de leur solde et voulant venir au secours de cette classe précieuse d’individus devenus Français, déclare qu’il y a urgence.

L’Assemblée, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit :

Article premier. — Tous les états des Acadiens et Canadiens qui ont été envoyés des divers départements en exécution de l’art. IV du décret du 21-25 février 1791 seront remis au Ministre de l’Intérieur pour être par lui pourvu sur les fonds du Trésor public au paiement de la solde des individus compris auxdits états.

Art. II. — Les directoires des départements où résident les Acadiens et Canadiens feront passer dans le plus bref délai au Ministère de l’Intérieur un état nominatif des individus qui ont droit à des secours ; il sera formé de ces états particuliers un état générai que le ministre remettra à l’Assemblée nationale.

Art. III. — Il sera procédé tous les trois mois par les directoires du département au recensement de l’état ordonné cidessus, à l’effet de constater le nombre des morts et le nombre des absents, lesquels états seront adressés au Ministre de l’Intérieur qui en rendra compte au Corps législatif.

« La Commission des secours fut chargée du paiement des soldes, dit un rapport, mais reconnut, d’après les rapports qui lui furent fournis, qu’un grand nombre d’individus à qui le Ministre avait fait payer la solde ne devaient pas la recevoir et que d’autres à qui elle était légitimement due en étaient privés. D’où nécessité de rectifier l’état de choses et la loi ; mais rien ne fut fait, malgré les instances de la commission ; et certains représentants du peuple envoyés en mission aggravèrent le mal en ordonnant des paiements illégitimes. »

D’où le décret du 26 novembre 1792 qui renvoie au Comité des Secours publics les pièces relatives aux Acadiens.

Pendant que, du fond des provinces et surtout des ports de mer de l’Ouest, montait ce flot de paperasseries qui submergeait les membres effarés du Comité des Pensions, les pauvres Acadiens vraiment nécessiteux, comblés de papier et privés de pain, mouraient de faim et de froid. Ainsi, à Saint-Malo, dit une supplique du 27 septembre 1791 :

« Aucun boulanger ne veut fournir du pain aux réfugiés ; ils sont menacés, s’ils ne paient leur loyer, d’être jetés dehors, sans savoir où se retirer. Leur sort est pire que jamais, vu la cherté des vivres. » « Ces malheureux Acadiens, dit de même l’administrateur des Côtes-du-Nord (28 juin 1792), sont réduits à une si dure extrémité qu’ils ne trouveront plus ni subsistance ni asile si vous ne les faites pas jouir sans délai des indemnités qui leur sont dues. »

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A Cherbourg, malgré toute l’agitation du Club Jacobin, mêmes doléances désespérées, si bien qu’ému de pitié, un citoyen de Mortain le 16 décembre 1792 envoie 100 livres et que le 17 le directoire du district vote 4.000 livres sur les fonds libres. Une dizaine d’Acadiens, ayant été rayés de la liste par le prétendu « caprice du ministre Roland », « le représentant du peuple pour l’armée des Côtes de Cherbourg », Garnier de Saintes, fait preuve de zèle civique le 22 messidor an II (10 juillet 1794) en tranchant le cas purement et simplement en leur faveur ; et, le 10 fructidor an III (27 août 1795), il fait attribuer par la municipalité de Cherbourg 5.267 livres à 33 Acadiens ou pseudo-Acadiens de cette ville. « Venir au secours de ces infortunés Acadiens et Canadiens, c’est servir l’humanité et la justice », écrit de Port-Malo (28 floréal an II, 17 mai 1794) le représentant de la Manche Le Carpentier ; et, en cette même année, 15.000 livres sont distribuées aux réfugiés de Dinan. De même, le 14 pluviôse an III (2 février 1795), le représentant Boursault arrête que la somme de 6.311 livres 14 sols sera distribuée aux Canadiens et Acadiens de Port-Malo. Quel que fût l’arbitraire de ces actes, il faut reconnaître que là encore la balance pencha du côté des Acadiens. Enfin le 2 juillet 1793 le payeur général de la Manche envoie à Cherbourg 10.895 livres 14 sols pour le paiement aux Acadiens des années 1790, 1791 et 1792. Cet envoi semble avoir précédé les décisions mêmes de l’Assemblée nationale ; car ce n’est que le 8 frimaire an II (28 nov. 1793) qu’est promulgué le décret qui alloue 200.000 livres pour secourir les réfugiés des colonies.

S’il y eut de fâcheux retards en ces années de crise, il faut bien avouer qu’il y eut aussi quelques abus de la part de certains postulants. Et puis, la Convention, harcelée par les ennemis du dedans comme par ceux du dehors, manquant d’argent même pour ses armées, avait encore d’autres victimes à secourir. Le 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794) elle accorde aux réfugiés ou déportés des départements envahis, de la Corse, des Iles-du-Vent, des Iles-sous-le-Vent, d’Asie, d Afrique, etc., âgés de moins de 60 ans, un secours mensuel de 75 livres, aux femmes et aux enfants de plus de 12 ans les deux tiers de cette somme, aux enfants le tiers, aux réfugiés mâles de plus de 60 ans trois livres par jour et aux femmes de plus de 60 ans 40 sous. Or, un décret du 7 nivôse an III

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(27 déc. 1794)' semble assimiler à ces réfugiés les Acadiens et Canadiens ; car il est dit : Article /er : « Les dispositions de la loi du 27 vendémiaire sont appliquées aux habitants de Saint- Domingue et d’autres colonies françaises domiciliés en France, avant l’époque des troubles survenus dans lesdites colonies ». Enfin, un décret du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) décide finalement que l’indemnité sera de 150 livres pour chaque réfugié ou déporté de plus de 20 ans, de 100 livres pour chaque femme, de 50 livres pour chaque enfant de moins de

20 ans. Les Acadiens de Brest semblent avoir compris la dureté des temps et excusé les pénibles irrégularités dont ils eurent à souffrir : car ils écrivent une requête le 3 thermidor an V (21 juillet 1797) qu’ « ils ont partagé sans murmure les plus fâcheux événements de la Révolution : dans les temps de crise que vient de subir la République, les actes de bienfaisance tombent dans la confusion générale. »

Le Directoire eut à cœur, en mettant bon ordre à cette « confusion », de continuer la généreuse tradition de la France. La loi du 17 vendémiaire an V (8 octobre 1796) met 23 millions à la disposition du Ministre de l’Intérieur et porte que pensions et secours seront désormais acquittés à la Trésorerie après approbation du Corps législatif. Puis, la loi du 17 frimaire an V (7 décembre 1796) attribue, à compter du 1er vendémiaire de cette année, aux réfugiés ou déportés des colonies un secours mensuel payable en numéraire métallique de 50 livres aux citoyens âgés de 60 ans et plus, de 35 livres à ceux de 21 à 60 ans, de 45 livres aux femmes de plus de 60 ans, de 30 livres aux femmes de 21 à 60 ans, de 20 livres aux enfants de 12 à

21 ans, de 15 livres aux enfants de moins de 12 ans. Les secours dus antérieurement seront payés en numéraire â raison de 6 francs par 100 francs de mandats, sur production de pièces officielles et de certificats d’indigence.

Plus ou moins bien informés de cette bonne nouvelle, nos susdits Acadiens de Brest se réjouissent (3 thermidor an Y) ;

« Dans l’heureuse révolution qui nous a régénérés, ils n’ont pas été oubliés. Les législateurs ont jeté un regard favorable sur leur sort... Les Acadiens espèrent que vous voudrez bien, citoyen Ministre, jeter un coup d’œil sur eux. » Le citoyen ministre le fit, comme le prouve la lettre suivante :

L’EXIL

Paris, 15 fructidor, an Y de la République, (1er septembre 1797).

Le Ministre de l’Intérieur aux Administrateurs des Départements.

Une classe intéressante de citoyens, répandue sur tous les points de la République, créancière de la bienfaisance nationale et n’ayant pas reçu depuis la fin de l’an 3 e les secours décidés en sa faveur, sollicite, citoyens, de mon administration chargée de leurs intérêts les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour mettre un terme à ces retards. Il s’agit des Acadiens et Canadiens, réfugiés en France à la paix de 1763. Diverses difficultés, survenues sur le mode de paiement des secours qui leur sont dus, en ont jusqu’à ce jour différé le paiement ; ils ont pu en conserver des inquiétudes sur les intentions bienfaisantes du gouvernement à leur égard. Il est temps de les rassurer sur leur sort. Je vais donc m’occuper de liquider tout l’arriéré des secours qui leur sont dus...

L’arriéré devra être payé par moi sur des fonds spéciaux accordés par le Corps législatif sur la demande du Directoire exécutif. Quand aux sommes ultérieurement dues, elles seront acquittées par la Trésorerie nationale conformément à la loi du 17 vendémiaire dernier... Pour que le Directoire exécutif puisse demander au Corps Législatif des fonds..., il faut que le montant exact de 1 arriéré soit bien connu... Il est donc nécessaire de faire en quelque sorte un appel général de tous ces citoyens pour les inviter à faire connaître à la fois leurs noms, leur âge, leur demeure et à produire des certificats du dernier paiement qui leur a été fait... Je confie ce soin à votre zèle, citoyens ; persuadé de votre empressement à concourir de tous vos moyens à l’exécution d’une mesure qui a pour but d’exercer un acte de justice et de secourir l’infortune, je dois compter sur votre prompt succès... Cette opération ne doit pas traîner en longueur, attendu, d une part, l’urgence des besoins des Acadiens et Canadiens..., et, d autre part, les retards inévitables auxquels entraîneront la liquidation de ces secours et la demande des fonds nécessaires à leur acquit... J’aime à croire que... dans le délai de deux mois au plus tard, vous m’aurez mis à même de m’occuper avec utilité des intérêts des Acadiens et Canadiens.

Salut et fraternité.

François (de Neufchâteau).

Le 2 nivôse an VI (22 décembre 1797) est versé un acompte de 12.000 francs et le 26 thermidor (13 août 1798) est ouvert un ci édit de 900.000 à titre de secours aux réfugiés des colonies.

EN FRANCE

La loi du 28 germinal an VII (17 avril 1799) attribue, à compter du 1er vendémiaire de cette année, un secours mensuel de 30 francs aux réfugiés ou déportés des colonies des deux sexes âgés de plus de 21 ans, de 15 francs aux enfants au-dessous de 12 ans, de 20 francs entre 12 et 20 ans, sur production d un certificat d indigence renouvelé à chaque semestre. Les listes seront envoyées tous les trois mois. Enfin, une loi du 9 floréal an VII (28 avril 1799) charge le Directoire exécutif de transmettre au Conseil le tableau de ceux qui ont droit aux secours. On le voit donc bien, le Consultât comme le Directoire, la Convention comme la Constituante ne cessèrent de légiférer en faveur des Acadiens. Qui osera dire désormais que la France fut ingrate envers les victimes des Anglais ?

Sources et autres références.

Arch. Nat. - Colonies. Acadie, Clin, vol. VIII et IX, Réfugiés.

Arch. Nat. - Finances. Liasses F15 3.492-3-4-5, 3.331b (Charente- Infeneure) 3.352a (Côtes-du-Nord, Finistère), 3.355 (Loire- Inférieure), H^AÆ^he)’ 3-35/b (Pas-de-Calais), 3.360a (Seine-Inférieure), 3.433, 3.453 (Enquête de 1822-1823), 3.492-3.495... F4 1.248-1300 (1791an II), F4 2.486 (1782 an V).

Coliect. Baudoin, F3**, 319-332.

Arch. Min. afj. étr. — Corr. pol. Espagne, vol. 620, p. 57 et suiv

Arch. Canada. — Rapport 1905, II, 227-230.

Canada Français. — Vol. II et III.

C. Th. Quoniam. — Les Acadiens réfugiés à Cherbourg (Revue de Cherbourg et de Basse-Normandie, avril, mai, juin 1907).

Félix Mourlot. — Les Acadiens en Basse-Normandie. Alençon, 1901.

LAUVRIÊRE. T, II,