III. Suppression de l'esclavage au Congo

Extrait du Rapport au Roi-Souverain sur la législation de l'Etat Indépendant du Congo, au point de vue de la suppression de l'esclavage et de la protection des noirs.

Sire, Les Puissances ayant des possessions en Afrique ont reçu de la Conférence de Berlin la mission de concourir à l'abolition de l'esclavage. <L Toutes les puissances — dit l'article 6 — qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. >

Les tribunaux de l'Etat du Congo, pour lesquels l'Acte général de Berlin est une loi fondamentale, ne pourraient donc sanctionner ni regarder comme licites des faits quelconques d'esclavage, fût-ce même sous prétexte de respecter les us et coutumes locaux. La loi ne connaît d'autres obligations entre maîtres et serviteurs noirs, que celles qui découlent d'un contrat librement consenti et conforme aux prmcipes du droit civil belge. Elle refuse tout appui au maître qui voudrait contraindre un noir à travailler pour lui, contre son gré, et en dehors des obligations légalement contractées.

L'interdiction de l'esclavage se trouve consacrée dans le Code pénal de l'Etat ; les articles du Code qui traitent ce point sont absolument formels. L'esclavage, même domestique, ne saurait être reconnu officiellement. En effet, il n'est pas possible qu'un homme au Congo soit assujetti à un autre, puisque toute atteinte à la liberté individuelle est réputée un délit punissable par les articles 1 1 et suivants du Code pénal. Est puni celui qui, par violences, ruses ou menaces, a enlevé

La Traite des Nigres.

ou fait enlever, arrêté ou fait arrêter arbitrairement, détenu ou fait détenir uns personne quelconque (art ii); est puni celui qui dispose de personnes quelconques pour les vendre comme esclaves art. 1 2). De par ces dispositions générales, le trafic, le transport, la détention d'individus comme esclaves tombent sous le coup de la loi pénale.

En outre, le Directeur de la Justice et ses délégués ont pour mission expresse de prendre eux-mêmes en mains la défense des noirs, chaque fois que ceux-ci sont lésés ou qu'ils subissent quelque contrainte ou violence. Le rôle de TEtat à leur égard n'est pas passif ; il exige que la justice intervienne activement pour ne laisser méconnaître aucun de leurs droits dans les régions, de plus en plus étendues, où elle exerce son action. Ici, tout homme, libre en droit, peut s'émanciper d'un assujettissement illicite, et l'autorité est tenue de lui accorder dans ce but aide et protection....

Je suis, Sire, de Votre Majesté, etc.

Edm. Van Eetveldel

Bruxelles, le 24 octobre 1889.