LE DROIT DE VISITE EN TEMPS DE PAIX

La question du droit de visite n’est qu’une face de questions beaucoup plus importantes: la question de la liberté des mers, la question du droit de défense des belligérants, celle du respect des neutres. Or la France est le défenseur séculaire de la liberté des neutres que l'Angleterre a toujours combattue au milieu des guerres les. plus sanglantes pour s'assurer la suprématie des mers.

Le droit de visite consiste dans la faculté accordée au belligérant et exercée ou par ses bâtiments de guerre ou par ses vaisseaux légalement armés d’arrêter les navires sous pavillon neutre qu’ils ont rencontrés et de se transporter à bord pour vérifier moyennant l'inspection des papiers, la nationalité du vaisseau, le lieu vers lequel il est dirigé et la nature du chargement, de la cargaison

De Montardy 5

qui ne doit rien contenir de contraire aux devoirs de la neutralité.

Ce droit de juridiction sur les navires neutres est un droit exceptionnel appuyé sur le droit de conservation et de légitime défense pendant le temps des hostilités, « c’est un droit de guerre, il vient avec la guerre, il cesse avec elle, et n’est point suspendu par un simple armistice » (1).

Les croiseurs belligérants sont dans la nécessité de surveiller les mers, afin de reconnaitre et de saisir les vaisseaux ou les biens de l'ennemi ; il faut qu'ils déjouent les fraudes trop faciles d’un pavillon usurpé et d’un commerce illicite. Pour que cette police puisse s'exercer efficacement, 1l faut une obligation pour les neutres de souffrir Ja visite, laquelle, du reste, assure leur indépendance s'ils sont neutres, et les empêche, par ailleurs, de faire ce qu'ils n'auraient pas le droit de faire si leur commerce était hostile.

Le traité des Pyrénées en 1659 est un des premiers qui se soit occupé de déterminer les formes de la visite, des papiers et des lettres dont la présentation doit déterminer et justifier la nature et la qualité des marchandises que transporte un navire marchand. Les mêmes dispositions ont été conservées dans le traité d’Utrecht et ces deux traités ont servi de modèle à toutes les conven-