‹ La Traite et le Droit InternationalChapitre 31 sur 54 · CONGRÈS DE BRUXELLES · texte numérisé non relu

CONGRÈS DE BRUXELLES

Triple but du congrès :

10 Répression de la traite terrestre — Organisation des postes,

stations militaires et croisières. — Mesures législatives organisant les pénalités. — Réglementation de l’importation des armes à feu,

2° Répression de la traite maritime. — Systèmes proposés au sujet de la surveillance des bâtiments, l’un par la France, l'autre par l'Angleterre. — Transaction rédigée par M. de Martens. — De l’enquête locale. — Règlements pour la con-

cession de pavillon aux bâtiments indigènes.

3° Répression de la traite aux pays de destination. — Mesures d'application générale pour les pays qui servent de lieux

de destination aux esclaves africains. — Mesures particulières résultant de la position géographique de certaines puissances.

Mesures destinées à assurer l'exécution de l’acte général.

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