CONGRÈS DE BRUXELLES
Triple but du congrès :
10 Répression de la traite terrestre — Organisation des postes,
stations militaires et croisières. — Mesures législatives organisant les pénalités. — Réglementation de l’importation des armes à feu,
2° Répression de la traite maritime. — Systèmes proposés au sujet de la surveillance des bâtiments, l’un par la France, l'autre par l'Angleterre. — Transaction rédigée par M. de Martens. — De l’enquête locale. — Règlements pour la con-
cession de pavillon aux bâtiments indigènes.
3° Répression de la traite aux pays de destination. — Mesures d'application générale pour les pays qui servent de lieux
de destination aux esclaves africains. — Mesures particulières résultant de la position géographique de certaines puissances.
Mesures destinées à assurer l'exécution de l’acte général.
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