L'ACTE DE BRUXELLES ET LE PARLEMENT FRANÇAIS

Débats à la Chambre des 24 et 25 juin 1891. — Elle surseoit

à la ratification totale de l’acte de Bruxelles. — Le protocole final du 2 janvier 1892. — Retour à la situation ancienne, c’est-à-dire aux instructions de 1867. — Ce que

contiennent ces instructions.

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