L'ACTE DE BRUXELLES ET LE PARLEMENT FRANÇAIS

Les 24 et 25 juin 1891 eut lieu à la Chambre française un grand débat sur cette ratification de l'acte général. ‘

MM. Félix Faure, Piou, Deloncle, Charmes prirent tour à tour la parole.

On adressait trois objections à la convention projetée.

1° Au sujet de la zone de surveillance sur mer définie à l’article 21.

2° Dispositions relatives à l'arrêt, à la saisie et au jugement des bâtiments suspects.

3° Droits de sortie dont la réglementation n’a pas été prévue par la déclaration du 2 juillet 1890 et qui lient nos intérêts commerciaux.

Mais là où la discussion devint particulièrement vive, ce fut au sujet du fameux droit de visite, « ce reste de barbarie » qu’on ressuscitait (1).