CHAPITRE XI

INSTRUCTIONS DONNÉES ET MESURES PRISES PAR LES PUIS- SANCES POUR LA BONNE APPLICATION DE L'ACTE DE BRUXELLES.

Règles pour lembarquement et la navigation des bâtiments indigènes. — Prescriptions concernant les étrangers et les caravanes de commerce. — Règlements sur les importations des armes à feu et des munitions. — Protection des esclaves libérés. — Etablissements des enfants délaissés. — Organisation des stations de police, des postes fortifiés et des villages de liberté. — Moyens persuasifs employés. — Moyens coercitifs.

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