LAS

texte. M. Guillier voulait, de plus, accorder au Conservateur le droit de refuser cette mention s'il jugeait, au vu des pièces, la procédure de purge irrégulière. La Commission s’est fermement opposée à le suivre sur ce terrain qu'elle estimait dangereux et a adopté le texte qu’on vient de lire(r). Tel quel, il apporte une ‘amélioration sensible à la tenue des registres et contribue à rendre plus claire la situation des immeubles : on ne peut que souhaiter le voir entrer le plus tôt possible en application.

(1) Journal Officiel. Sénat. Séance du re" décembre 1908, n. 1108 et séance du 3 décembre 1908, p. 1114.

CERAPIERREV

Méthodes et procédés — Personnes chargées de transcrire — Rôle du Conservateur.