‹ La Transcription dans Le Projet de Loi sur la Réforme hypothécaireChapitre 34 sur 56 · ES · texte numérisé non relu

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11 faudrait nous le dire. Et que contiendra le tableau en ce qui concerne les partages et les mutations par décès ? Il devra toujours faire connaître l’ancien et le nouveau propriéfaires, la cause et la date de la mutation opérée et l'immeuble ou le droit réel sur quoi elle porte. Mais fera-t:il mention des soultes, par exemple, ou des charges imposées par le testateur ? Non, sans doute, car le Conservateur devrait, alors, faire une véritable analyse des actes. Ce qu'on semble lui demander, c’est plutôt une sorte de «certificat général» portant sur toutes les transcriptions opérées et renseignant plutôt sur l’accomplissement de la formalité, que sur le contenu des actes.

Toutefois, ce tableau doit renfermer les indications utiles pour permettre des recherches et des vérifications ultérieures dans les actes eux-mêmes. On voit que cela mériterait quelque précision.

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