CHAPiTRE PREMIER. — ÂAistorique du projet, voté au

$ 1. — Critiques soulevées par la Loi de 1855.....

Conditions dans lesquelles la loi fut votée. — Lacunes de la loi. — Caractère facultatif et effets restreints de la transcription. — Formes de 1a publicité et rôle du Conservateur.

Ér27-"brojets de: réformer RAT ee

A.— Faveur jusqu’à 1892 des Livres Fonciers

L’Act Torrens. — Les Congrès. Congrès de 1889. — Commission extraparlementaire du cadastre,

B.— A partir de 1892, retour au système FTANCAIS recu e RS Te ne

Raisons de ce revirement. Le Congrès de 1892. — Obstacles juridiques et obstacles matériels. — Projets basés sur la publicité personnelle. — Travaux de la Commission sénatoriale.

8 3. — Quelques mots sur le droit comparé......

Cuarirre Il. — Economie générale du projet.........

Transcription. — Privilèges. — Hypothèques. — Vue d'ensemble sur l'esprit de réforme tentée.