QUELQUES MOTS SUR LE DROIT COMPARÉ

On ne peut aborder la réforme de la publicité sans avoir passé la revue des législations étrangères et sans en avoir fait une étude sérieuse. Toutefois, il nous paraît inutile d’intercaler ici un exposé de ces législations, qui nous entraïnerait fort loin et qui, d’ailleurs, répondrait mal au but que nous nous proposons. |

Une enquête minutieuse sur les lois foncières et les lois hypothécaires des autres nations a été menée successivement par M. Besson (Les Livres fonciers et la réforme hypothécaire, 1891), M. Magnin (Etude sur la publicité des transmissions de droits immobiliers et les Livres fonciers, 1896), et enfin M. André Michel (Des imperfections de la législation française au point de vue de la publicité des droits réels immobiliers. Thèse Dijon 1904). Nous ne pourrions que reproduire les vues de ces trois auteurs.

Le sujet même de notre étude ne comporte pas cet exposé dogmatique. Notre point de départ est très net : la loi de publicité française est radicalement insuffisante ; l'institution des Livres fonciers est, d'autre part, impossible à l'heure actuelle ; il ne faut donc pas chercher à moditier immédiatement l'orientation de notre législation, mais à développer et à perfectionner chez nous la publicité personnelle,