‹ La Transcription dans Le Projet de Loi sur la Réforme hypothécaireChapitre 9 sur 56 · VA · texte numérisé non relu

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sans perdre de vue pour autant la préparation des réformes futures. Teï est le but du projet que nous allons examiner. Il est donc superflu d’étaler pièce à pièce les rouages des divers systèmes de Livres fonciers qu'ont adoptés de nombreux pays. Nous n’aurons que des emprunts de détail, si l’on peut dire, à leur faire et nous ne négligerons pas cette source d'informations à propos des différentes catégories de mutations immobilières qu’il nous paraît indispensable d’assujettir à la publicité. Nous ne pouvons, non plus, borner notre exposé aux législations qui conservent la publicité personnelle ; elles ont avec la nôtre trop de points communs pour que leur analyse revête un intérêt véritable et il vaudra mieux faire appel à la comparaison dans chacune des parties de notre étude ; d’ailleurs, ces lépislations-sœurs datent de loin déjà et n'ont pas subi de modifications importantes dans ces dernières années.

Au surplus, si l’on voulait s’en tenir seulement aux lois foncières les plus récentes, on n’en trouverait aucune qui pût servir de guide dans la réforme actueliement en voie d'aboutir. Nulle innovation n’est à signaler dans les pays de transcription. L’Italie semble sur le point de remanier complètement sa loi foncière. Elle procède à la révision de son cadastre qui doit, aux termes de la loi du 1er mars 1888, « servir de base à la constatation de la propriété ». L'organisation des Livres terriers paraît donc être son objectif, Au contraire, la Hollande et la Belgique, dont les cadastres sont en parfait état, n’ont point l’air empressées d'introduire chez elles la publi-

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