‹ La transformation des moyens de transport et ses conséquences économiques et socialesChapitre 45 sur 68 · I. — RECETTES PERÇUES · texte numérisé non relu

I. — RECETTES PERÇUES

(francs)

|o Impôt sur les voyageurs et la grande vitesse 70,103,840

2» Impôt de 5 p. 100 sur la petite vitesse 22,262,876

2» Contribution foncière et patentes 4,029,340

40 Licences, estampilles, plombs de douane, etc 406,971

50 Abonnement pour le timbre des titres 7,738,295

6« Droit de transmission 11,656,271

70 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières 15,918,119

r.o Timbre des récépissés et lettres de voiture 19,748,138

9» Timbres-poste pour les lettres d'avis 1,009,988

10» Droits de douanes sur les charbons etmétnux importés . . 1,690,793

II» Frais de contrôle et de surveillance 3,018,702

IZ» Droits de timbre sur les quittances, acquits, eic 1,218,673

Ensemble 158,802,006

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