II. — ÉCONOMIES lxÉ.^LISÉ^:S

(francs)

10 Administration des postes 33,036,026

2o Transport des militaires et marins . , 27,424,719

3o Transports de la guerre 2,685,392

4» Transports de l'administration des finances 1,040,425

5» Transport des prisonniers 1,252,148

Go Transport gratuit des agents des contributions et des

douanes 615,662

70 Lignes télégraphiques (personnel et matériel) 2,492,795

Ensemble 69,147,167

Total des recettes perçues et des économies réalisées, (soit 11,460 fr. en moyenne par kilomètre).

Voici d'ailleurs comment ces profits, pour 1877, se réparlissaient entre les divers réseaux :

Profits constatés en 1877.

Réseaux.

Nord. . . .

Est ... .

Ouest . . .

Orléans. . .

Méditerranée Midi. . . .

Vendée. . .

Charentes. .

Autres . . .

Totaux.

Recottes

Economies

perçues.

réalisées.

Totaux.

(francs)

(francs)

(francs)

On voit que les profits procurés par les chemins de fer à l'État ont doublé de 1869 à 1877, puisqu'ils se sont élevés dans cet intervalle de 114 millions, chiffre rond, à 228. Ce doublement est dû en partie aux développements de l'exploitation et en partie aux créations ou augmentations d'impôts résultant particulièrement des lois des 23 août 1871, 28 février et 30 mars 1872 (timbre des récé-

pissés), de la loi du 16 septembre 1871 (second dixième sur les transports de grande vitesse), et de la loi du 21 mars 1874 (taxe sur la petite vitesse). Cette dernière taxe a été abolie, à dater du 1" juillet 1878, par la loi du 26 mars 1878, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878 ; mais les autres ont été maintenues, et l'on peut encore évaluer à au moins 210 millions de francs, avec les plus-values des dernières années, les avantages pécuniaires que l'État tire chez nous des chemins de ter.

Il convient, à vrai dire, de retrancher de ces profits la charge résultant pour le trésor de la garantie d'intérêt accordée aux grandes compagnies par les conventions de 1859 et 1863, garantie à laquelle deux seulement de ces compagnies n'ont pas eu à recourir (Lyon et Nord).

Quelle est l'importance de cette charge ?

Le maximum théorique de l'annuité pouvant tomber à la charge du trésor ressortait à 145,800,000 francs d'après les conventions de 1859 et à 186,000,000 d'après celles de 1863. Mais, en tenant compte des recettes probables du second réseau et de l'accroissement de celles de l'ancien réseau, M. de Franqueville, directeur général des chemins de fer, estimait que la garantie commencerait à s'exercer en 1863 sur le pied de 33 millions, qu'elle atteindrait vers 1872 un maximum de 48 à 50 miUions, qu'elle redescendrait à 34 millions en 1875, date de l'achèvement des lignes alors concédées; enfin, qu'elle s'éteindrait en 1884 et que les remboursements à l'État stipulés par les conventions commenceraient en 1885.

Ces prévisions, quelque peu modifiées, ont été annexées à la loi du 11 juin 1866 (aujourd'hui abrogée), qui affectait la nu-propriété des chemins de fer à la caisse d'amortissement, Voici rapprochées dans le même tableau la série des an-

334 DRUXtÈME PAUTIE. — CHAPITtlE XVII.

nuités prévues * et celle des sommes réellement payées aux compagnies, ou, pour les dernières années, réclamées par elles :

Chiffres prévas Sommes payées

Années. en 1866. ou réclamées *.

(francs) (francs)

Ce tableau nous montre que les garanties d'intérêts consenties par l'État ne réduisent pas à moins de 160 millions de francs le profit net qu'il retire des chemins de fer.

Quant aux sacrifices que l'État s'est imposé pour la construction de nos lignes ferrées d'intérêt général, l'importance en est indiquée dans le tableau ci-dessous, qui a été publié

* Les prévisions indiquées ici se sont trouvées modifiées par les conventions de 1875.

2 Les chiffres de cette colonne, un peu différents de ceux de M. Aucoc (.Conférences sur le droit administratif, tome III, page 443), ont été pris dans les rapports des co.nmissions des budgets de 1878 et 1880.

par le ministère des travaux publics en 1875 et qui comprenait les chemins faits ou à faire à cette époque :

Longueurs kilométriques et coût d'établissement des réseaux français.

Compagnies.