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1875 (évaluations provis.). 4,254 3,012 71 —

On voit, en examinant de près ce tableau, que le développement de la masse successorale va en s'accélérant à mesure que notre réseau ferré s'étend et se fortifie. De 4826 à 1841 , en quinze ans, elle augmente à peine d'un quart (23 p. 100). Pendant les quinze années suivantes, de 1841 à 1856, elle augmente d'un peu plus d'un tiers (34 p. 100). Puis, en dix ans seulement, de 1856 à 1866, elle augmente de 50 p. 100, et encore de 40 p. 100 pendant les dix années suivantes, malgré nos désastres et malgré la mutilation du territoire national !

Sans doute les variations du chiffre annuel des successions ne donnent pas exactement la mesure des variations de la fortune publique. Outre l'influence des mortalités, particulièrement sensible en 1871, il y a à tenir compte de certains éléments qui viennent grossir les évaluations fiscales , sans que le pays soit pour cela plus riche. Les rentes sur l'État, par exemple, qui jouent un rôle de plus en plus important dans les fortunes particulières, n'ajoutent rien à la richesse publique du pays, qui s'en paie à lui-même les intérêts annuels. Les masses des dernières années se trouvent aussi grossies, comparativement aux précédentes, par la loi du 21 juin 1875, qui a porté de 20 à 25 p. 100 le taux de capitalisation que l'administration de l'enregistrement est

tenue d'appliquer aux revenus des immeubles ruraux pour la détermination du capital imposable : cette réforme, justifiée d'ailleurs par le taux ordinaire des placements en terres, a suffi pour augmenter de quelques centaines de millions le chiffre annuel des valeurs atteintes par les droits de mutation par décès.

Mais, ces réserves faites, il reste acquis que l'ensemble des fortunes individuelles n'a jamais tant augmenté que depuis les chemins de fer ; et la fortune publique elle-même a certainement doublé depuis trente ou quarante ans.

"Quant à l'importance actuelle du capital national ainsi accru, une étude attentive de la question * nous a permis de l'évaluer approximativement à 200 milliards, ainsi répartis :

Propriété non bâtie 100 milliards.

Propriété bâtie 1b —

Créance nette sur l'étranger 15 —

Métaux précieux 8 —

Meubles, effets, objets d'art 10 —

Matériel agricole 4 —

Animaux de ferme et autres 5 —

Approvisionnement agricole 5 —

Autres capitaux commerciaux 5 —

Autres capitaux induhlriels 20 —

Marine, arsenaux, etc 3 —

Total 200 milliards.

Sur ce capital de 200 milliards, une plus-value annuelle de 2 p. 100 représenterait 4 milliards ; et le mouvement des impôts, comme aussi l'exemple de la Grande-Bretagne, nous donnent la conviction que cette hypothèsen'a rien d'exagéré.

L'éminent directeur de la statistique du Board of Trade^ M. Giffen, dans un remarquable mémoire lu à la Société de

* De quelques évaluations récentes du capital national. — Voir VÉconO' viiste français des 28 décembre 1878, 4 et 18 janvier 1879.

statistique de Londres*, évaluait la fortune publique de l'Angleterre à 210 ou 215 milliards en 1875, et admettait qu'elle avait augmenté de 30 p. 100 de 1855 à 1865 et de 44 p. 100 de 1865 à 1875, l'accroissement annuel atteignant 5 milliards à la fin de cette période.

Aux États-Unis, les recensements périodiques donnent les résultats suivants :

Capital moyen

Années. Population. Richesse totale. par tête,

(millions) (millions de francs) (francs)

Voilà trois pays différents comme situation géographique, comme histoire et comme législation (spécialement comme législation douanière), où la fortune publique a pris, depuis les chemins de fer, un essor sans précédents. Il est bien clair qu'il n'y a pas là une simple coïncidence et que c'est surtout la vapeur qui a ainsi enrichi les peuples civilisés.

* Voir la traduction de ce mémoire dans le Bulletin de statistique et de législation comparée, livraisons de février, mars et avril 1878.