C. — Critiques faites aux maisons de correction françaises

Dans un article du Bulletin de la société générale des prisons (an. 1897, p. 319), M. Joly résumait ainsi les critiques qu'il y avait lieu de faire aux colonies pénitentiaires françaises.

Le système français, écrivait-il, est :

1° Trop tardif;

(1) Maisons d'éduc. prévent. et correct., p. 24.

2° Trop pénitentiaire ; 3° Trop dépensier et trop peu simple ; 4° Trop ami des grosses agglomérations ;

5 L'État veut trop prédominer.

1° Trop tardif (1).

Nous verrons à la fin de notre travail ce qu'il y aurait lieu de faire, pour, en rendant ce système moins tardif, éviter la démoralisation de l'enfance.

Tout en conservant le système actuel, nous pensons qu'il y aurait un moyen très simple de lui éviter ce reproche. Les tribunaux français n'envoient presque jamais les enfants dans la colonie pénitentiaire lors de leur première

faute (2). Ils semblent ainsi se méfier de la colonie péni-

(1) Nous ne rappeions que pour mémoires, certaines critiques faites dans un esprit de parti pris : citons par exemple l'odieuse campagne menée par certains journaux, l'an dernier, au moment de la révolte d'Aniane, contre les colonies de correction, mentionnons aussi le livre de Coppée, Le coupable, dont nous nous contenterons d'extraire les idées suivantes, auxquelles notre étude impartiale répondra suffisamment :

« L'enfant sort de la maison de correction comme fasciné par l'horreur que dégagent ses compagnons, grisé par leur infortune, perfectionné pour le mal, mur pour le crime. »

« Les maisons de correction sont des bagnes où des créatures irresponsables sont soumises à toutes les souffrances morales et physiques et « où il n'entre pas plus de charilé dans le cœur des chefs que de beurre dans la ratatouille des cuisiniers. » (Voir sur ce livre Dreyfus, B.S. G. P., 1896, p. 1432 et suiv.; Brunot, 1897, p. 216).

(2) Bull. triennal Mettray, 1898, p. 27:

Années : 1895 1896 1897

Rediv. à leur entrée : 1 fois 141 142 127 — —- 2 — 48 37 25

— — 5et plus 11 10 7 Soit. 227 207 174

Sur des totaux de : 492 489 435 enfants.

tentiaire ; ils violent aussi la lettre et l’esprit de la loi de 1851.

La lettre : elle indique en effet comme seules conditions à l'envoi en correction : {° Que les enfants puissent être considérés comme ayant agi sans discernement ; 2° qu'ils

ne puissent être remis à leur famille.

L'esprit : M. Nassot, directeur de la colonie de Saint- Hilaire, s'exprime ainsi : « On peut affirmer que plus un enfant arrive jeune dans une colonie, plus il est facile de

lui faire reconquérir sa place dans la société. »

Non seulement, à notre avis, l'envoi en correction est trop tardif, mais la durée de l'envoi en correction est trop courte (1). Nous ne parlons pas ici des tribunaux du nord de la France qui envoient encore les enfants dans une maison de correction pour quelques jours (2), mais de la généralité des tribunaux français. D'un côté en effet la durée de l’envoi en correction est abrégée par la répulsion des tribunaux à appliquer l’article 66 du code pénal,

(1) M. Mullot, directeur de la colonie de Lamotte-Beuvron écrit: « On sait combien longue et délicate est l'éducation d'un enfant même heureusement doué et placé dans un milieu favorable. De 14 à 17 ans le jeune détenu est, au point de vue pénitentiaire, dans l’âge ingrat. C’est entre 17 et 20 ans qu'il se décide à travailler. »

M. Nassot : « L'article 1er de la loi de 1850 implique qu'il faut que l'enfant soit envoyé pour une longue durée de temps en correction. Il faudrait que l'enfant ne pût pas être libéré de la maison de correction avant 18 ans; à cet âge en effet l'enfant peut finir son éducation professionnelle et il peut s'engager.»

M. Voisin demande que les envois en correction soient toujours prononcés jusqu'à 20 ans, afin que l'engagement à 18 ans soit une récompense.

(2) Puybaraud, Maisons d'éduc. prévent. el correct., p. 52.

d'un autre, par l'usage de la libération provisoire ({). Cet inconvénient est d'autant plus grave que le patronage des jeunes libérés ne fonctionne pas en France, nous le verrons, d'une façon absolument régulière.

Nous demandons qu'à l'avenir les tribunaux n'hésitent pas à envoyer l'enfant en correction dès sa première faute et que cet envoi ait lieu pour jusqu’à l’incorporation dans l’armée.

2° Trop pénitentiaire.

La colonie pénitentiaire française a encore conservé des ressemblances, au moins en apparence, avec la prison: l'enfant subit en prison les lenteurs de l'instruction ; c’est un jugement du tribunal correctionnel siégeant en audience publique qui envoie l’enfant dans la colonie pénitentiaire (ailleurs cet établissement s'appelle école de bienfaisance, école industrielle).

(1) Bulletin triennal Meltray, 1898, p. 25.

Age des jeunes détenus au moment de l'envoi en correction : 1895 1896 1897

Au-dessous de 8ans. . . . . 2 2 2 DAS AUAOS ANSE SET SES vel 24 20 19 Dear, 00... 191 104 86 DEA AU ER RP tn 108 175 166 DEMO LIRE TN onde 60 70 62 Plus de 45 — , . rire 100 118 100

Effectif par catégorie quant à la durée de la peine : 1895 1896 1897

Env. en correct. jusqu'à 20 ans. 360 353 284 — — 19 — 34 37 52 = — 181/2— 8 10 23 — — 18 — 78 79 66 Be BRAS" ES

RinsARD. 8

Les gardiens, au moins ceux des colonies publiques, ont des uniformes de geôliers de prisons; ils appartiennent au personnel du service pénitentiaire ; les maisons de correction dépendent du ministère de l'intérieur, service des prisons.

Il faut se hâter de retirer aux colonies pénitentiaires ces dernières apparences de la prison; le rattachement du service des colonies pénitentiaires au ministère de l’in-

struction publique serait une mesure excellente en ce sens.

3° Trop dépensier et trop peu simple.

À. — Trop dépensier.

Nous nous rallions encore sur ce point à l'avis de M. Joly, bien que les réformes que nous avons signalées comme nécessaires (augmentation du personnel, perfectionnement du mécanisme de la maison de correction) semblent devoir augmenter les dépenses de notre système.

Le rattachement du service des enfants délinquants aw ministère de l'instruction publique permettrait de faire passer, suivant les besoins, un excédent de ressources du budget des écoles ordinaires à celui des écoles pénitentiaires.

On pourrait, d’un autre côté, diminuer les dépenses de ces dernières écoles en faisant le plus possible appel à la charité privée, en ayant recours aux institutions privées dans une très large mesure.

Nous avons vu que dans certains pays les parents aisés, dont les enfants sont envoyés en correction, contribuent aux dépenses de leur éducation; cela est très juste : en effet, qui dit enfant envoyé en correction dit famille indigne ; cette mesure serait malheureusement peu efficace, éar

bien rares sontles familles aisées dont les enfants tombent sous l'application de l’article 66 du code pénal, Nous voudrions que cette mesure fût appliquée en France, mais qu’elle fût complétée par le système belge (frais d'éducation correctionnelle des enfants mis à la charge des communes d'origine). On arriverait de la sorte à réduire les frais déboursés par l'État.

B. — Trop peu simple.

Nous renvoyons sur ce point à ce que nous avons dit au paragraphe précédent sur les classifications à faire entre les colonies pénitentiaires suivant les diverses catégories d'enfants.

4° Trop ami des grosses agglomérations.

Nous avons vu au cours de cette étude que les maisons de correction qui donnaient les meilleurs résultats étaient les écoles industrielles ou les reformatories anglais, et les fermes-écoles suisses, à effectifs plus restreints que ceux de nos colonies pénitentiaires ; nous pensons qu'il faut attribuer les résultats obtenus par ces maisons beaucoup plus à leur mode d'éducation qu’au nombre d'enfants qu'elles contiennent.

En France, eneffet, la colonie de Sainte-Foy, admirablementtenue, à effectiftrès restreint, n'obtient guère de meilleurs résultats que Mettray qui élève 400 enfants... Nous pensons, quant à nous, que les grosses agglomérations, si le nombre des surveillants et des éducateurs est augmenté en conséquence, ont des avantages et n'ont aucun inconvénient, La subdivision par familles étant usitée partout, un grand nombre d'enfants permet de composer plus

facilement des familles homogènes ; d'un autre côté, on peut,en disposant de moyens plus puissants,obtenir de meil-

leurs résultats.

o° Le personnel est trop multiple.

Ce reproche procède, nous semble-t-il, d'une comparaison avec les petites agglomérations suisses où un seul personnage, l'instituteur, remplit tous les rôles. Nous ne voyons pas grand inconvénient à ce que l'enfant ait, à côté de ses instituteurs, des surveillants ; si l’on voulait n’avoir que des instituteurs, il faudrait en augmenter de beaucoup le nombre, ce qui grèverait le budget déjà très chargé des colonies pénitentiaires.

6° L'État veut trop prédominer.

Nous renvoyons à ce que nous avons dit en comparant les colonies pénitentiaires privées et les colonies pénitentiaires publiques.