l'introduction des LRRES fonciers en ANGLETERRE

en conséquence que la réforme de notre législation foncière devait être l'objet principal des travaux de cette Assemblée.

Ces questions sont encore à l'étude dans cette Commission composée des plus hautes personnalités du Parlement, de rUniversité, de l'Administration, du Barreau et de la Presse économique ; elles seront bientôt portées devant les Chambres et y soulèveront assurément de longues discussions Nous avons pensé qu il serait intéressant d'exposer la réforme accomplie en Angleterre par la loi du 6 août 1897 sur l'immatriculation de la propriété. Cette loi a, en effet, bouleversé le système anglais des transactions immobilières par la création d'un Livre foncier.

Certes, la situation de la propriété anglaise et celle de la propriété française sont trop différentes pour pouvoir tirer de cet essai d'outre-Manche des indications précises sur les mesures à prendre dans notre pays. Ainsi, que le disait M. le Sénateur Millaud, notre Livre foncier ne devra pas être « prussien, alsacien ou belge », j'ajoute, ou anglais, <( il doit être le reflet des mœurs de notre pays, des lois et des institutions de notre patrie » (1). Néanmoins il existe, dans les solutions acceptées par les divers peuples en matière de législation foncière, trop de points communs pour qu'une étude comme la nôtre ne permette pas de faire des rapprochements utiles. Fas et ab hoste doceri, dit le vieil adage : il est justifié lorsqu'il nous enseigne à observer les expériences de nos voisins et à nous en inspirer ; il serait au contraire totalement erroné s'il nous invitait à copier servilement les textes des législations étrangères. Nous rechercherons donc, dans cette étude, les principes de la réforme anglaise de 1897 ; nous les examinerons au point de vue de leur valeur abstraite ; enfin, nous apprécierons s'ils seraient, dans l'état de nos mœurs, applicables en France.

(1) Coram. extrap. du cad. Séance du 19 novembre 1891. Proc-

verb. T. II, p. 170.