AVANT-PROPOS S

donnaient pas non plus aux droits de propriété la base solide que la publicité des actes ne leur assure aujourd'hui qu'imparfailement. Le propriétaire reste sans ressources alors qu'il aurait besoin de capitaux pour améliorer ses terres, en tenant compte des progrès de l'agronomie moderne : car les transmissions et les emprunts hypothécaires se trouvent ainsi entravés tant par l'insécurité des titres de propriété que par les difficultés légales dues à l'application de nos lois civiles (1).

Le Rapport de M. Bouvier, préface du décret instituant la Commission extraparlementaire du cadastre, indiquait

aurait dû avoir, on a détourné d'elle les capitaux qui seraient venus la féconder et l'accroître, et elle n'a pu encore recevoir le développement qu'elle mérite dans un grand pays comme la France. » Neymarck. Commission extraparlementaire du Cadastre. Procès-verbaux. T. II, p. 118 et suivantes.

(1) (( En ce qui concerne l'amélioration de notre agriculture, le Crédit Foncier s'est toujours efforcé d'y concourir dans la mesure de ses forces. Il est vrai que dans ses débuts surtout, il a beaucoup plus prêté aux propriétaires urbains qu'aux campagnes, à la grande propriété plus qu'à la petite. La raison en est facile à saisir : c'est d'une part, que la petite propriété rurale, lente à s'instruire des facilités qu'offrait le nouveau mode d'emprunt, a beaucoup moins demandé que la grande propriété et surtout que la propriété urbaine. C'est d'autre part que généralement en France, elle n'est pas régulièrement établie. » JossEAU, Traité du Crédit Foncier. Introduction, p. xcv.

(( Les dispositions de notre loi civile en matière immobilière peuvent être admirées par les théoriciens ; au point de vue pratique, elles ne sont pas satisfaisantes ; elles présentent de telles complications que des Jurisconsultes de profession savent à peine les débrouiller; combien plus pour ceux qui veulent faire leurs affaires eux-mêmes, pour ceux qui voudraient savoir sans erreur possible, si l'argent dont ils achètent un immeuble est bien et dûment payé. Il faut que la loi soit claire pour tous, puisque nul n'est censé l'ignorer ; il faut qu'on puisse acheter en toute sûreté sans avoir à scruter péniblement les origines de propriété de l'immeuble et sans avoir à répondre du fait d'autrui. » Challamel, Comm. extrap. du cad. Proc. -Verbaux. T. II, p. 107.