CHAPITRE P

HISTORIQUE DES MODES DE TRANSMISSION DES DROITS RÉELS jusqu'à la THÉORIE DES USES

Pour comprendre les motifs qui ont forcé le législateur anglais à faire une loi résolument réformatrice, il est indispensable de connaître l'état déplorable de la législation foncière antérieure à 1897. Mais nous nous sommes alors trouvé en présence d'une difficulté, que M. Lehr rappelle dans les lignes suivantes de ses Eléments de droit civil anglais : (( Non seulement il n'y a en Angleterre nulle trace de codification, mais encore chaque matière fait depuis six siècles l'objet d'un nombre infini de lois et de décisions judiciaires ayant force de loi, souvent contradictoires et qu'on n'a jamais cherché à concilier, ni à coordonner. » ... « Le travail du législateur est le plus souvent un travail de mosaïque. Une année, il modifiera tel point de détail, l'année d'après tel autre, quitte à revenir sur ses pas la fois suivante. Le droit a donc un caractère non point systématique comme en France, mais essentiellement historique. y>

« Pour comprendre et même pour connaître les règles actuellement en vigueur, il faut remonter plus ou moins haut dans le passé et se résigner à suivre juges et législateurs dans ce travail de Pénélope (1). » Le droit foncier

(1) Préface, p. vu.

10 l'iXTRODI CTIOX DES LH RES FONCIERS EN ANGLETERRE

est plus qu'aucune autre des institutions civiles de l'Angleterre, le résultat de cette évolution à la fois législative et judiciaire (1). L'exposé des origines des lois actuelles s'imposait donc à nous. Cet historique nous montrera d'ailleurs qu'en créant un Livre foncier, le Parlement anglais, a seulement rénové l'une des plus anciennes traditions juridiques, momentanément abandonnée pour permettre d'échapper aux règles trop rigoureuses du droit féodal.

La publicité des transactions immobilières existait dès avant l'invasion normande. Toutes les conventions donnaient lieu à des contrats solennels (2) passés devant le shériff ; les parties se rendaient ensuite au monastère le plus proche, où elles faisaient inscrire leur convention sur le cartulaire ou léger book. L'examen de ce registre primitif permettait de se rendre compte de la situation juridique de l'immeuble.

Pendant la conquête et les premières années qui suivirent la bataille d'Hastings, les guerriers normands s'emparèrent comme prix de leurs services (3) d'une partie du territoire des vaincus, sans se soucier d'accomplir les formalités anciennes de lettre et de saisine. Guillaume le Conquérant, pour pourvoir à l'administration de sa conquête et à la sécurité commune, dût bientôt recouvrer sur ses vassaux des contributions ou services d'argent. Afm d'asseoir sur une base fixe la perception des redevances,

(1) (( La Loi anglaise de la propriété est restée féodale, elle l'est dans ses termes et dans ses principes, souvent aussi plutôt dans son langage que dans la réalité des faits .» Lebret, Etude sur la propriété foncière en Angleterre, p. 1.

(2) La vente était notamment accompagnée d'un acte symbolique appelé traditio per hac.idum et ndteJlum.

(3) (( Guillaume avait dit avant le combat à ses troupes : (( Pensez à bien combattre et mettez tout à mort, car, si nous pouvons les vaincre, nous serons tous riches. Ce que je gagnerai, vous le gagnerez ; si jo conquiers, vous conquerrez ; si je prends la terre, vous l'aurez ». Augustin Thierry, Conquête de l'Angleterre, 11^ édit. T. I, p. 321.