CHAPITRE V

PREMIERS ESSAIS d'iXTRODUCTION DES LIVRES FONCIERS

Le Regisiralion ol Tille Ad de 1862 et le Land Transler

Act de 1875.

L'insuffisance de la publicité partielle, dont nous avons rappelé dans le chapitre précédent l'existence, était trop évidente pour ne pas préoccuper l'opinion publique et le Parlement. La question de la réforme du droit foncier resta cependant sans solution pendant tout le xix^ siècle. Deux causes principales peuvent être attribuées à cette longue attente : certains intérêts particuliers furent assez puissants pour primer momentanément l'intérêt général ; les complications extrêmes de la législation, complications issues des mœurs mêmes du peuple anglais, rendirent longtemps impossible le vote de réformes radicales (1). Pour faire taire ces intérêts, il fallait supprimer leur raison d'être, pour faire disparaître ces complications, il fallait, soit changer des habitudes, chose difficile dans un pays aussi respectueux des traditions, soit adapter l'organisme nouveau aux pratiques juridiques existant depuis de longues années.

Ainsi s'expliquent la multiplicité des efforts tentés pendant trois quarts de siècle, la réunion de nombreuses commissions, les discussions dans le public et devant le Parlement, les nombi^eux bills présentés par le gouvernement à la sanction législative, le vote des lois de 1862 et de 1875 et leur échec subséquent.

De 1828' à 1854, les efforts du législateur tendirent à introduire la publicité générale des conventions immobi-

(1) M. Pollock, dans son livre déjà cité, les Landlaws, disait en 1887, en parlant des tentatives de réforme : u D'autres pensent qu'aucune mesure effective ne pourra être prise jusqu'à ce que la substance de nos lois foncières ait été grandement simplifiée; peut-être ont-ils raison. » P. 171.

46 l'introduction des livres fonciers en ANGLETERRE

lières (1). En même temps, le droit civil fut profondément modifié. Nous avons eu déjà l'occasion de mentionner les lois abolissant les aliénations en justice, supprimant l'obligation de faire avant un acte d'abandon (grant ol release) un bail pour un an ; nous avons aussi indiqué les effets importants de la loi conférant au seul accord des parties constaté par un acte pouvoir de transférer la propriété (2). Le Parlement modifia aussi à cette époque le régime des douaires et simplifia les dévolutions testamentaires. Réformes dont quelques-unes n'avaient peut-être qu'un rapport assez éloigné avec la législation foncière proprement dite, mais qui marquent le début de l'évolution du droit civil anglais vers des prescriptions moins surannées et moins compliquées, partant plus aisées à faire cadrer avec une législation moderne.

En 1854, le gouvernement nomma une Commission royale pour étudier de nouveau la question du transfert de la propriété immobilière ; le résultat de ses travaux fut consigné dans un rapport paru en 1857. Contrairement aux conclusions auxquelles avaient abouti les commissions antérieures, la Commission de 1854 préconisait, pour la première fois, non plus l'enregistrement des actes, mais l'immatriculation des propriétés dans un Livre foncier. Si le législateur avait immédiatement sanctionné ces travaux, l'Angleterre aurait possédé, en même temps que sa colonie de l'Australie du Sud, une loi moderne dans sa teneur et dans son esprit.

Le solicitor général en fonctions. Sir Hugh Cairns, ne présenta qu'en 1859, et d'ailleurs sans succès, un bill organisant l'immatriculation de la propriété. Il proposa également, d'établir un tribunal des biens fonciers (Landed estâtes Court), qui devait rendre, à la requête des propriétaires, des jugements confirmant leurs titres. Ce projet

(1) Cet historique est fait en grande partie, d'après un document présenté au Select Committee de 1895 par M. Lake, le 13 juin 1895, et inséré dans les appendices aux Procès-verbaux sous le n^ VI à la page 249. V. aussi Glasson, op. cit. T. VI, p. 343.

(2) V. supra, p. 21.