CHAPITRE VI

CAUSES D ECHEC DE LA RÉFORME. — LA CONCENTRATION DE LÀ PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. — l'oPPOSITION DES SOLICITORS.

La concentration de la propriété foncière est un des traits dominants de la situation économique de l'Angleterr-e ; elle est le résultat d'une leiite évolution qui s'est produite depuis le régné de Georges P"" et qui a abouti dans le cours du xix^ siècle à l'accaparement par un petit noinbre dé personnes de la plus grande partie du sol cultivable en même temps qu'au dépeuplement des campagnes au profit des villes industrielles. Au xvf siècle, la jouissaiice indivise de nombreuses terres communales permettait à une population rurale assez nombreuse de vivre à l'aise des produits du sol.

Mais, lorsque les propriétaires fonciers, éblouis et piqués à la fois par les fortunes considérables faites par leurs compatriotes dans l'industrie et le commerce, votilurent gagner eux aiissi de l'argent dans l'agriculture, ils trouvèrent que l'exploitation en commun était un obstacle aux améliorations agricoles et à l'augmentation de leurs revenus (1). Ils obtinrent du Parlement des lois autorisant la clôture de leurs propriétés et le partage des terres communales : ce furent les Inclosure Acts. La part qui leur revint dans les propriétés indivises, jointe aux biens qu'ils possédaient déjà en propre, les mit à la tête d'énormes exploitations, dont ils tirèrent de gros bénéfices. Ils étendirent encore leurs propriétés, en rachetatit aux autres détenteurs les parcelles qui leur étaient échues et qui étaient d'une étendue insuffisante pour leur permettre de vivre des travaux agricoles. Ainsi se trouva constituée la grande propriété foticière qui existe encore aujourd'hui.

(1) RoGEBS, Interprétation économique de Thistoire, traduction Guillaumin, p. 160 et 161;

56 l'introduction des LIVRF.S fonciers en ANGLETERRE

En 1872, une grande enquête sur l'état de la propriété foncière a été faite et a abouti aux résultats suivants (1). D'après le New Domesdaybook, 972.836 propriétaires possèdent 31.200.000 acres qui forment la superficie totale de l'Angleterre. Le chiffre de 972.836 est d'ailleurs exagéré. Il faut, en effet, en déduire les doubles emplois, les inscriptions multiples et les biens de mainmorte ; le nombre des propriétaires se trouve ainsi réduit à 950.000 environ : nombre très minime lorsqu'on le compare à la population du pays (2). Il n'y a, d'après cette statistique, qu'un propriétaire sur 20 habitants en Angleterre, alors que les propriétaires français sont avec la population, dans la proportion de 1 à 10 et que les propriétaires italiens sont encore plus nombreux (3).

En conséquence, les transmissions sont d'autant plus rares qu'il y a moins de propriétaires et, tandis que le nombre des ventes annuelles varie en France entre 7 et 800.000 et est pour l'Autriche seule d'environ 210.000 (4), en Angleterre, Lord Cairns établit devant le Comité de 1878-79 que les transmissions immobilières étaient d'environ 1.000 par jour, soit 300.000 par an. La valeur des immeubles transmis est d'ailleurs beaucoup plus élevée en Angleterre que partout ailleurs. En Autriche, les ventes de moins de 50 liv. st. représentent 75 0/0 du total, celles de moins de 9 livres encore 33 0/0, celles de plus de 8.500 livres, 7 0/00. La valeur moyenne est de 120 livres. En

(1) Cette enquête a été faite diaprés les rôles servant de base aux taxations locales; son nQm officiel est: Return of owners of Land in England and Wales (exclusive of the Metropolis) V. Glasson, op. cit., T. VI, p. 299; de Foville, le Morcellement,p. 33 et suiv. ; Cauwès, Cours d'Economie politique, 3^ édition, T. III, p. 495 et suiv. Journal des Economistes, mars 1876, p. 406.

(2) La statistique de 1871 donnait comme population de l'Angleterre et du Pays de Galles, 22.712.266 habitants.

(3) 13 pour 100 habitants.

(4) Report of the Systems of Registration of title now in operation, etc., p. 83.