CHAPITRE II

LES ORGANES DE l'iAIMATRICULATION

La mise en œuvre Ces lois sur l'immatriculation a été confiée à un service public, placé sous la haute autorité du Lord Chancelier : VoUice of Land Registry, de Londres. Cette administration existait déjà avant 1897. Elle avait été créée par la loi de 1862, et maintenue par l'art. 106 de la loi de 1875. Depuis lors, c'est elle qui avait été, en 1892 (1), chargée de tenir les registres d'actes du comté de Middlesex, de même qu'elle avait reçu mission, en 1888, de recevoir les inscriptions des charges foncières exigées par le Land Charges Act.

Comme on supposait, en 1875, que l'immatriculation de la propriété deviendrait très fréquente, la création d'un bureau central n'avait pas paru suffisante ; l'art. 118 de la loi de 1875 autorisait aussi l'institution de bureaux locaux, lorsque le nombre des demandes en immatriculalion le nécessiterait. Le Lord Chancelier devait fixer, par des ordonnances rendues sur avis des commissaires de la Trésorerie (2), le nombre de ces bureaux et l'étendue de leur ressort. Les législations européennes tendent à rapprocher l'administration des Livres fonciers des intéressés. En Prusse, en Alsace-Lorraine, en Autriche, les Livres fonciers sont tenus au siège des tribunaux cantonaux, quelquefois même dans chaque commune (3). Cette pratique présente de grands avantages : elle permet aux fonctionnaires de connaître les officiers ministériels et même la plupart des propriétaires de leur circonscription. Elle dispense, en outre, les particuliers de déplacements éloignés et dispendieux ou de frais de correspondance

(1) Land Registry (Middlesex Deeds) Act 1891, 54-55, Victoria, c. 64.

(2) Art. 118, Land Transfer Act 1875, et art. 22, § 8.

(3) Dans le Wurtemberg. V. Besbon, op. cit., p. 280.