LA PROCÉDURE DE L IMMATRICULATION

presque identiques à celles des solicitors. Mais il doit en outre s'assurer de la concordance des indications du plan avec les lignes du terrain.

L'examen du Registrar peut être, par contre, simplifié lorsque la propriété a été vendue en vertu d'un jugement ou bien lorsqu'elle a été inscrite, à titre possessoire, sur le registre depuis au moins 6 ans, à l'occasion d'une vente ou d'une acquisition, ou encore lorsque les titres de propriété viennent d'être soumis aux recherches d'un solicitor (1).

En même temps, le Registrar adressera des notifications individuelles à tous les propriétaires voisins, ainsi qu'à toutes les personnes que l'examen des titres lui aura prouvé être intéressées à l'immatriculation. Enfin, pour avertir les tiers dont le requérant ou le Registrar pourrait ne pas connaître les droits, des avis sont insérés, tant dans la London Gazette que dans d'autres journaux. Ils publient la demande déposée au Bureau d'immatriculation et fixent un délai qui doit être au minimum de deux mois, passé lequel les oppositions à l'immatriculation ne seront plus admises (2).

Les avertissements individuels ou collectifs peuvent faire naître des réclamations contre la demande en immatriculation. Le Registrar les examine, les communique au requérant, entend les parties, soit en personne, soit par l'entremise de leur solicitor, puis il décide. Ou bien il passe outre à la réclamation, ou bien il refuse de poursuivre la procédure d'immatriculation. Son refus peut être définitif, ou provisoire : dans ce dernier cas, il indique les conditions dans lesquelles il devra être donné satisfaction à l'opposant pour qu'il soit possible d'inscrire la propriété sur le Livre foncier.

La partie à laquelle sa décision fait grief, peut en appeler a la Haute Cour (3).

Un hasard malheureux peut ne pas permettre aux tiers intéressés d'être touchés par les notifications ordinaires.

(1) Art. 66, General Rules.

(2) Art. 37-39, ibid.

(3) Art. 17, L. T. A., 1875.

106 !,'lXTRODUCTIO\ DES LIVRES FONCIERS EN ANGLETERRE

Les diverses législations sur les Livres fonciers ont créé un système de prénotation. La prénotation vaut opposition dans le cas où une demande en immatriculation de l'immeuble, auquel elle se rapporte, serait introduite auprès du Bureau d'immatriculation (1). La loi de 1875 a c'e même prévu que (( toute personne ayant ou prétendant avoir des droits sur une propriété non encore enregistrée, peut signifier au Registrar une défense aux fins qu'elle entend réserver (2) ». Elle doit faire, à l'appui de la signification, une déclaration sous la foi du serment (3].

Dès lors, aucune immatriculation de l'immeuble visé dans la déclaration, ne peut avoir lieu sans qu'avis eii ait été notifié à l'opposant. Celui-ci sera ainsi mis en demeure d'avoir à comparaître et à faire valoir ses moyens d'opposition dans un délai de quinzaine. S'il ne répond pas, il peut être passé outre. Mais le propriétaire pourra le poursuivre en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice qui lui a élé causé par le retard résultant de la prénotation. Une indemnité pourrait également être demandée si l'opposition avait été faite sans motifs suffisants. Cette procédure peut présenter de grands avantages : elle offre notamment un moyen assuré de garantir ses droits à un propriétaire qui ne veut pas faire immatriculer son immeuble, mais qui désire que ses voisins, en inscrivant les leurs sur le Livre foncier, ne lèsent pas ses intérêts.

L'examen des titres de propriété conduit quelquefois le Registrar aux constatations suivantes : En droit, la propriété du requérant sur l'immeuble n'est pas suffisamment prouvée ; mais en fait, il est presque certain que le détenteur actuel ne sera jamais troublé dans sa possession. Le Registrar peut, malgré l'insuffisance des prelives qui lui ont été fournies, procéder à l'inscription sur le Livre foncier. Mais il peut aussi, avant toute inscription, en ré-

. (1) Art. 35, L. autrichienne du 25 juillet 1871; art. 9, 16, 22, 59, 60, 70, L. prussienne du 5 mai 1872.

(2) Art. 60 à 64, L. T. /.., 1875; art. 88 à 94, General Rules. Voyez la Formule officielle aux Annexes.

(3) Ces déclarations s'appellent en Angleterre : déclarations statutaires, c'est-à-dire prévues par les lois.