PREFACE III

nées des propositions de loi qui visent une refonte de notre législation foncière. Les procès se multiplient et les frais de mutation pèsent d'autant plus lourdement sur le sol que la rente de la terre ayant baissé, ils finissent par représenter, pour les petites propriétés surtout, plus de quatre ou cinq fois le revenu net d'une année (1). Depuis longtemps, économistes et jurisconsultes réclament une réforme, et les praticiens eux-mêmes ne peuvent plus nier qu'elle soit inéluctable.

Le moment est donc propice entre tous à des études de droit comparé comme celle que M. de Lavergne publie ici. Son mérite, j'ai grand plaisir à le dire, ne le cède en rien à son utilité. On ne pouvait avec plus de clarté, de sobriété,et d'exactitude, avec un souci plus juste et plus vif d'éclairer le présent par l'histoire, conduire le lecteur français ou étranger à travers le subtil dédale de la législation anglaise, on ne pouvait pas non plus mettre en relief d'une main plus sûre le profit que nous devons tirer en France de l'expérience de nos voisins.

M. de Lavergne distingue à bon droit trois systèmes de transmission de la propriété : V par la volonté seule du propriétaire (clandestinité) ; 2° par la publicité des actes de mutation ; 3° par l'inscription dans des livres fonciers. L'Angleterre (comme le droit romain classique), avait adopté et maintenu le premier. La France n'a adopté qu'incomplètement le second. On le trouve en pleine vigueur en Belgique, en Italie, dans le Luxembourg, mais on constate aussi dans ces pays que son efficacité est insuffisante, qu'il n'offre pas de sécurité parfaite, et entraîne trop de frais et trop de retards. Bien supérieur est le régime des livres fonciers. Sa base est V immatriculation obligatoire, son résultat immédiat

(1) Droits de mutation et frais accessoires atteignant en moyenne pour les petites propriétés rurales 10 à 12 0/0 du prix de l'immeuble.