IV PRÉFACE

la constitution à l'immeuble d'un véritable état civil, qui fait foi envers et contre tous, fût-il entaché d'erreur. Aussi immatriculation et translation de propriété s'opèrent-elles sous le contrôle de l'Etat. C'est le système que l'act Torrens avait introduit en Australie, que l'Allemagne et l'Australie ont fait leur, et que nous avons appliqué nous-même en Tunisie, en l'adaptant aux conditions spéciales de notre pays de protectorat. C'est à lui que l'Angleterre vient au fond de se rallier par sa loi de 1897.

L'historique très détaillé que M. de Lavergne a tracé de la genèse de cette loi est d'un intérêt majeur pour son intelligence. On y saisit fort bien les points d'attache ou de suture qu'elle a su trouver dans l'ancienne législation anglaise et l'on est frappé de la stérile timidité des tentatives faites au cours du xix^ siècle, principalement de 1828 à 1854 et de 1862 à 1875, pour introduire une publicité restreinte, faciliter et rendre moins coûteuses les mutations foncières, dégager le sol de ses liens archaïques. Si le législateur n'a pas osé, et s'il n'a pas même réussi partiellement quand il osait, cela tient surtout à trois obstacles essentiels que M. de Lavergne a mis très exactement en vedette : P la résistance des soUicitors ; 2° les complications du droit anglais ; 3° l'attachement des grands propriétaires et de l'esprit public à la concentration traditionnelle de la propriété.

Une fois même qu'il fut bien résolu à innover, le Parlement anglais dut compter avec ces obstacles, composer avec eux. Il en sortit une cote mal taillée, une transaction entre des partis et des intérêts opposés, une loi qui, malgré tout, reste dans une large mesure facultative, à raison non seulement des adhésions qu'elle exige d'assemblées locales, mais des restrictions nombreuses qu'elle apporte au principe de l'immatriculation obligatoire, et à ses conséquences logiques. Si imparfaite qu'elle paraisse, si motivées que soient les cri-