LA PRESCRIPTION ET LES LIVRES FONCIERS

Les lois civiles anglaises admettaient encore un moyen d'acquérir la propriété : la prescription. La prescription était acquisitive lorsqu'elle établissait sur une propriété des droits jusqu'alors inexistants ; elle était libératoire, lorsqu'elle faisait disparaître des charges grevant la propriété.

Des raisons pratiques militent en faveur de ce mode d'acquisition ou de libération de la propriété dans un système de transactions occultes. La possession certaine et prolongée est, en effet, la base la plus fréquente des droits de propriété sur un immeuble. La prescription permet de repousser les revendications diverses en invoquant la continuité et la durée de cette possession. Elle n'a pas été accordée en faveur du détenteur qui, il faut bien le dire, soustrait par des moyens plus ou moins légaux une partie de ses biens au véritable propriétaire. Elle a été concédée exclusivement dans l'intérêt des tiers de bonne foi qui sont mis ainsi à l'abri de procès ruineux, soit qu'ils se voient contester leurs titres, soit qu'ils soient poursuivis en exécution d'engagements pris par les propriétaires antérieurs. Le principe qui a fait admettre la prescription repose donc sur un intérêt général, sur la nécessité de prévenir les débats judiciaires en même temps que sur l'utilité de libérer les biens-fonds de charges qui en diminuent la valeur et en restreignent la jouissance.

Mais les motifs, que l'on peut faire valoir en faveur de la prescription, perdent singulièrement de leur force lorsque les transactions immobilières reposent sur les Livres fonciers. Toute convention doit avoir été inscrite pour être opposable aux propriétaires de bonne foi, et l'inscription vaut titre en matière immobilière, comme la