d'immatriculations originaires

2.883 d'inscriptions résultant de lotissements d'immeubles déjà immatriculés,

1.113 d'inscriptions par transfert du registre de la loi de 1862 sur le registre de la loi de 1875. A la même date, 53 immatriculations avaient été annulées en vertu des pouvoirs conférés aux propriétaires par l'article 17, § l,de la loi de 1897 : ce nombre est assez important si l'on considère surtout que l'annulation donne lieu à la perception de droits égaux à ceux perçus à l'occasion de l'immatriculation à titre possessoire. Les frais que cette opération occa??onne. sembleraient devoir empêcher les propriétaires d'user cle la faculté qui leur a été accordée.

Les transactions immobilières ont également augmenté dans une proportion considérable. Après avoir été de 1899 à 1901 inférieures en nombre et en valeur aux immatriculations, elles les ont, durant l'année 1902, dépassées respectivement de 3.000, en nombre, et de 7 millions de livres sterlings en valeur.

Valure des opérations

1* Immatriculation. . .

Cessions, transports et transmissions

Mortgages. ctiargos foncières, transferts de mortgages et de charges foncières . .

Annulation de mortgages et de charges foncières.

Baux et cessation de baux

lof.

Divers

Total

Valeur totale des transactions en Livres sterlings

Les recettes et les dépenses du Land Registry ont suivi une marche ascensionnelle analogue. Le budget du service s'élevait :

Receltes Dépenses

Années

En 1895-96 1896-97 1897-98 1898-99

Liv. st. 17.224 20.139 20.262 21.844

Liv. st.

dont 2.203 pour les L. T. A. dont 5.000 pour les L. T. A.

dont 17.647 pour les L. T. A. dont 16.800 pour les L. T. A.

dont 37.600 pour les L. T. A. dont 32.^^00 pour les L. T. A.

dont 44.150 pour les L. T. A. dont 37.600 pour les L. T. A.

dont 47.02!) pour les L. T. A. dont 46.513 pour les L. T. A.

Si les recettes du Land Registry ont constamment augmenté, les dépenses ont suivi aussi ce mouvement. Nous trouvons l'explication de cet accroissement de dépenses dans le développement du personnel chargé du service et pour l'année 1902-03 dans la loi votée en 1900, relative à la construction d'un local pour le Land Registry. Logé dans des locaux insuffisants, le Land Registry a obtenu du Parlement l'autorisation de faire bâtir un édifice dont le prix sera payé en 50 années au moyen d'annuités prélevées sur les excédents de recettes du service. C'est une dépense de 10 à 12.000 livres sterlings qui, à partir de 1902, est venue s'ajouter aux dépenses ordinaires du service. Ainsi s'explique l'augmentation considérable des dépenses constatées en 1902-03, par rapport à celles indiquées pour 1901-02.

Les excédents s'élevant depuis 1899 à 56.012 liv. st., ont été pour la plus grande partie, attribués à l'Insurance Fund riche aujourd'hui de 40 à 50.000 livres. Aucune réclamation n'a d'ailleurs été encore présentée. Le montant actuel suffit amplement à assurer le paiement de toutes les indemnités possibles ; toutefois, le Registrar reconnaît qu'en prévision d'une erreur importante toujours à craindre, il est nécessaire de doter encore plus largement le fonds d'assurance.

232 l'introduction des livres fonciers en ANGLETERRE

Jusqu'ici, les résultats obtenus par l'application obligatoire des Land Transfer Acts au comté de Londres semblent pouvoir faire présager à l'immatriculation un avenir meilleur que ne fut son passé. Il ne faut pas oublier toutefois, en envisageant la mise en œuvre durant 4 ans de la nouvelle loi, que le choix du comté de Londres l'a beaucoup facilitée. Un personnel déjà habitué à accomplir des opérations analogues, un public accoutumé à faire subir à ses actes les formalités de l'inscription, un comté dont la carte avait été révisée depuis peu d'années, toutes ces particularités ont apporté à la constitution du Livre foncier un appui qu'il ne faut pas négliger. Toutefois, il est juste de reconnaître d'un autre côté que, dans un comté presque exclusivement urbain, le nombre des immatriculations a été beaucoup plus considérable que dans un comté rural et que l'existence de constructions a rendu plus difficiles les opérations géométrales et techniques.

L'organisation pratique du Land Registry paraît excellente et de nature à donner toute satisfaction aux propriétaires. Ceux-ci trouvent, en effet, dans le Bureau d'immatriculation, non pas une administration tracassière et formaliste, mais un service public préoccupé avant tout de remplir la mission qui lui est confiée sans nuire aux intérêts privés dont il a aussi la garde. Le Registrar se loue, d'ailleurs, des rapports que son administration entretient avec les représentants habituels des propriétaires, les solicitors. Les officiers ministériels ont loyalement apporté leur concours, dit-il ; beaucoup d'entre eux apprécient les avantages de la nouvelle législation et font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer sa réussite (1). Ils semblent avoir compris l'utilité des Livres fonciers.

Néanmoins, toute opposition ne semble pas encore écartée. Les demandes en immatriculation d'immeubles situés hors du comté de Londres n'ont pas augmenté. Les officiers ministériels de province ne connaissent encore qu'imparfaitement la nouvelle législation, ils ne la met-

(1) Report of the Registrar..., p. 7, § 22.

tent le plus souvent en pratique qu'à regret ; les avantages administratifs, qui peuvent être faits aux propriétaires dans les districts où l'immatriculation est obligatoire, ne peuvent pas être consentis à des demandeurs séparés. Pour ces diverses raisons, l'immatriculation facultative semble définitivement condamnée en Angleterre. L'extension de l'obligation paraît seule devoir donner des résultats satisfaisants.

Malheureusement, les intéressés ne semblent pas encore convertis. Dans le comté de Northampton, en 1902, nous a écrit M. Brickdale, le Président du Conseil du comté demanda au Conseil de prendre une délibération demandant au gouvernement d'organiser l'immatriculation de la propriété foncière. Soutenue par le Lord Lieutenant du comté (le comte Spencer), cette proposition souleva une vive opposition et dût être abandonnée. Le gouvernement qui ne peut désormais rendre de nouvelles ordonnances que sur l'invitation des Conseils de comté (1) se trouve réduit à attendre que quelques-uns d'entre eux prennent l'initiative de la réforme dans leur circonscription.

Le Bureau d'immatriculation se contente donc de gagner peu a peu du terrain à Londres et de perfectionner l'organisation du service. Lorsque les heureux effets du Livre foncier londonnien seront définitivement prouvés, aucune opposition ne sera assez forte pour empêcher l'extension du système à d'autres comtés. Il est, d'ailleurs, permis de se reposer pour cela sur la merveilleuse ténacité et le remarquable esprit de suite avec lesquels les divers gouvernements qui se sont succédé en Angleterre et l'administration du Land Registry ont, depuis plus de 40 ans, conduit une œuvre considérée par eux à juste titre comme véritablement nationale.

(!) Art. 20, § S de la loi de 1897.