CONCLUSIONS

Le Livre foncier qui existe ou a été établi dans les pays à vieille histoire comme les Etats européens, qui fonctionne dans les pays neufs des colonies françaises ou anglaises, semble donc être la base véritablement moderne de la propriété foncière ; résurrection des anciens terriers ou polyptyques féodaux, il semble être le régime normal des transactions immobilières.

Adapté à tous les besoins, modifié suivant les coutumes^ les législations ou les mœurs, il assure, dans ses formes variées, la transmission rapide des biens-fonds et le développement du crédit hypothécaire. Il répond ainsi à deux des caractères de la société moderne. Il cadre avec le principe de la constante circulation des richesses, car, il permet d'incorporer aujourd'hui, au soi une parcelle de la fortune nationale qui, hier, était représentée par un titre de rente, et demain, sera transformée en outillage industriel. Il répond à la loi de la progression constante des entreprises humaines, car il favorise l'emploi rationnel des ressources du sol : les produits, obtenus par une culture purement empirique et routinière, insuffisants pour rémunérer les capitaux engagés, peuvent, grâce aux coûteuses améliorations, aux acquisitions de machines perfectionnées, que le Livre foncier rend possibles, donner au propriétaire des plus beaux revenus.

L'immatriculation développe donc l'esprit d'initiative et l'amour du sol. La France est restée en dehors du mouvement qui entraînait les divers pays vers les Livres fonciers. Dédaignant pour elle-même les présents d'Artaxerxès, elle se contentait de l'imposer aux pays de protectorat ou à ses colonies. On en découvre, sans doute, la raison dans la nature particulière de la propriété foncière en France. Suffisamment morcelé sans être éparpillé entre un trop grand noml^re de mains, notre sol est possédé

264 l'introduction des livres fonciers en ANGLETERRE

par une sorte de petite bourgeoisie rurale, travailleuse, économe et prudente, attachée à la terre plus encore par ses traditions, que par son intérêt : elle a su, à force de privations, attendre sans trop souffrir, la fm d'une crise qui, partout ailleurs, exerçait d'effrayants ravages.

Il semble cependant que le moment soit venu pour la France, d'entrer dans le cycle des nations qui ont institué avant elle le Livre foncier ; qu'il soit presque indispensable pour le développement de notre agriculture de posséder un levier de transformation, mis déjà à la disposition de l'agriculture des autres pays.

Les essais heureusement conduits dans les provinces rhénanes et en Alsace-Lorraine, offrent un grand intérêt pour le législateur ; car ces régions sont soumises au droit civil français que l'occupation de la Westphalie par les armées impériales y avait introduit ou que la possession, jusqu'en 1870, de nos provinces perdues y avait conservé. La réforme se présentait dans ces conditions, à peu -près comme elle se présenterait en France. La tentative faite en Angleterre, pour être d'une application moins directe, a cependant une importance tout aussi exceptionnelle. Elle prouve que nonobstant les difficultés juridiques les plus sérieuses, les complications légales les plus ardues, le Livre foncier peut être établi, répondre à tous les besoins, se plier à toutes les transactions. Elle montre, en outre, la possibilité de constituer sans un cadastre, les feuillets réels immobiliers. Enfin elle prouvera certainement que, même dans un pays vieux, où de multiples droits et de multiples servitudes s'enchevêtrent et se contredisent, les réclamations, les erreurs, et par suite les responsabilités pécuniaires encourues, sont excessivement rares et presque invraisemblables.

A ces divers titres, la législation anglaise de 1875 et de 1897, peut être étudiée avec fruit par tous ceux qu'intéresse et préoccupe la réforme de la législation immobilière française.