TRANSFERT DES CHARGES

Art. 40. — Le propriétaire enregistré d'une charge peut transférer dans la forme prescrite cette charge à un autre propriétaire. Le transfert sera accompli par l'inscription du nouveau propriétaire. Le Registrar délivrera aussi, s'il en est requis, un nouveau certificat de charge. Le cédant restera propriétaire jusqu'à l'inscription du cessionnaire.

Le cessionnaire à titre onéreux inscrit d'une charge et ses successeurs ne seront pas atteints dans leurs droits par une irrégularité ou une nullité ayant aHecté la charge dès son origine, quand le cessionnaire n'a pas été instruit de ces irrégularités au moment du translert (1).