‹ La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en AngleterreChapitre 63 sur 93 · CERTIFICATS TERRIERS. COPIES ENREGISTRÉES DE LEASE · texte numérisé non relu

CERTIFICATS TERRIERS. COPIES ENREGISTRÉES DE LEASE

CERTIFICATg DE CHARGES FONCIÈRES.

Art. 78. — (Abrogé.)

Art. 79. — Le titre primitivement donné pourra être renouvelé, pourvu qu'il soit présenté au Registrar.

Art. 80. — Tout certificat terrier ou tout certificat de charge vaudra comme preuve des mentions qu'il contient. Toute copie enregistrée d'un lease vaudra comme preuve des mentions contenues dans le lease.

Art. 8L — (Abrogé.)

IMMEUBLES d'uNE NATURE SPÉCIALE

Art. 82. — Les immeubles d'une nature spéciale tels que l'advowson, le droit aux mines et minières et autres droits incorporels, pourront être enregistrés comme la terre.

Le Registrar pou'rra également enregistrer toute rente foncière ou autre concession avec réserve de rentes ou de services à laquelle un freehold enregistré ou pouvant l'être peut être soumis, avec mention de la terre à laquelle elle s'applique, des services exigibles, des conditions prévues en cas de non paiement de la rente ou de non-accomplissement des services. Cette mention servira de preuve de son contenu.

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