RECTIFICATIONS DU REGISTRE

Art. 95. — Les tribunaux pourront, en adjugeant à une personne des droits sur une terre enregistrée, ordonner comme conséquence de cette décision, les rectifications nécessaires au registre sous réserve de tous droits acquis par l'enregistrement.

Art. 96. — Toute personne lésée par un enregistrement, un défaut d'enregistrement ou un retard inutile dans l'enregistrement peut, sous réserve des droits acquis par enregistrement, recourir à la Cour pour faire opérer la rectification. La Cour peut, soit rejeter la demande avec ou sans condamnation du demandeur à des dommages-intérêts, soit si la demande est fondée, faire opérer la rectification au registre.

Art. 97. — Le Registrar déférera aux injonctions de toute Cour compétente, relativement à une terre enregistrée, sur la remise qui lui sera faite de la décision ou d'une copie officielle.