PREMIERE PARTIE Le Registre

Article premier. — (Définitions.)

Art. 2. — Le registre comprend trois parties : le registre des propriétés, le registre des propriétaires, le ivjgistre des charges foncières. S'il s'agit d'un bien corporel, un plan de la propriété doit être déposé au Bureau d'immatriculation. Le titre de chaque propriété immatriculée portera un numéro distinct.

Art. 3. — Le registre des propriétés contient la description des biens-fonds compris dans le titre avec référence au plan déposé et les mentions qui peuvent être inscrites relatives à la propriété des mines et minières, à l'exemption des obligations, droits ou intérêts mentionnés dans l'art. 18 de la loi de 1875, modifiée par la loi de 1897, aux aisances, droits aux profits à prendre, conditions et conventions pour les bénéfices de la propriété et autres affaires semblables; et à la valeur de la terre.

Art. 4. — Lorsque des parcelles sont ajoutées à la propriété ou en sont distraites, l'accroissement ou la diminution seront, autant que possible, inscrites sur le registre des propriétés et portées sur le plan déposé.

Art. 5. — S'il s'agit d'une propriété en leasehold, des renseignementa sur le lease enregistré, les particularités de ce lease, ainsi que les exceptions ou réserves y contenues, suivant la volonté du demandeur et sous l'approbation du Regis- Irar, et un renvoi au titre du bailleur (lessor), s'il est immatriculé, seront inscrits sur le registre des propriétés.

Art. 6. — Le registre des propriétaires établira la nature du titre et contiendra le nom, l'adresse et signalement du pro- L. '^0

306 l'introduction des livres fonciers en ANGLETERRE

priélaire et les oppositions, défenses ou restrictions, affectant ses droits.

Art. 7. — Le registre des charges contiendra les charges antérieures à l'enregistrement, les charges et autres servitudes (y compris les mentions de leases et de propriétés en douaire ou en courtoisie), et telles mentions nécessaires relatives aux conventions, conditions et autres droits grevant la terre ; il contiendra aussi toutes les transactions relatives aux charges et servitudes enregistrées ou qui peuvent être enregistrées.

Art. 8. — Les charges et autres servitudes peuvent, si le Registrar le juge bon, être inscrites sur un livre séparé et s'il en est ainsi, le registre des charges renverra à ce livre. Les transactions postérieures seront immatriculées par inscription sur le livre dans lequel la charge ou servitude a été enregistrée.

Art. 9. — • (Dans lesi districts où l'enregistrement du titre est obligatoire, le registre sera réuni en volumes, suivant les paroisses.)

Art. 10. — Lorsque plusieurs inscriptions sur le registre ont lieu, aiïérentes à une partie d'une propriété ou d'une charge, un plan peut être fait, montrant les parties visées ou grevées par chaque inscription et le registre renverra à ce plan.

Art. 12. — Une Carte-Index sera conservée au Registry qui montrera la position et l'étendue de toute propriété enregistrée au moyen d'une teinte de couleur avec le numéro sous lequel elle a été immatriculée pour la première fois. Une Carte- Index distincte des propriétés tenues en leasehold sera faite ainsi que des propriétés soumises à des droits incorporels.

Il y aura aussi un Index des noms des propriétaires par ordre alphabétique, donnant les; numéros des titres, charges, ou servitudes, desquels les diverses personnes qui y sont inscrites sont propriétaires. Il sera tenu à jour par l'annulation des noms et numéros inutiles et par toutes les additions journalières nécessaires.

Art. 13. — Une liste des demandes d'immatriculation, en instance sera également tenue. Elle indiquera la paroisse ou le lieu, le nom et l'adresse du demandeur et le numéro de la demande dans chaque cas.

Art. 14. — Les Cartes-Index et la liste des demandes d'immatriculation en instance (à l'exception de tout autre livre, carte, plan ou document), pourront être consultées par le public. L'Index des noms des propriétaires pourra être consulté par les propriétaires enregistrés seuls. Si une personne peut

cependantprouverauRegistrarqu'elleaunintérêt général dans la propriété d'une personne, par exemple comme syndic, en cas de banqueroute ou comme exécuteur testamentaire ou administrateur, elle pourra aussi consulter cet Index.

Art. 15 et 16. — (Rectification d'erreurs matérielles dans la tenue des Livres fonciers.)

Art. 17. — Le Registrar peut, à toute époque, après telle enquête ou tel avis qu'il jugera bon, et sur la production des pièces exigées par ce règlement, annuler tous lease, servitude, charge, mention, avis ou autre inscription qui ont cessé de grever la propriété ou ne s'y rapportent plus. Il peut aussi faire toutes modifications de forme dans le registre qu'il jugera bon, en ce qui concerne les changements de nom ou d'adresse d'un propriétaire immatriculé ou de toute autre personne.