AVANT-PROPOS

La Commission extraparlementaire du cadastre, créée par Décret du 30 mai 1891, a repris au mois de juillet dernier ses travaux après treize années d'existence, durant lesquelles ses séances ont dû être suspendues plusieurs fois (en dernier lieu de 1900 à 1903), pour exécuter les enquêtes nécessaires et donner aux rapporteurs le temps de rédiger les travaux qui leur avaient été confiés.

Si elle n'a pas encore mené à bonne fm le vaste programme qui lui avait été tracé lors de sa constitution, l'œuvre déjà accomplie par elle, n'en présente pas moins un grand intérêt. Son existence même prouve que les pouvoirs publics se sont enfm émus des doléances que Jurisconsultes et Economistes font depuis longtemps entendre sur l'état de notre législation foncière. Elle montre également que, durant le xix^ siècle, le législateur, fasciné par l'énorme accroissement des valeurs mobilières, a surtout adapté les lois à cette situation économique L. 1

2 l'introduction des livres 1 OXCIERS en ANGLETERRE

nouvelle, mais qu'aujourd'hui il semble se rendre compte de la nécessité de conserver un juste équilibre entre la fortune mobilière et la fortune immobilière, pour assurer le développement des richesses nationales (1). Cette sollicitude est d'autant plus nécessaire que la propriété foncière a subi durant les trente dernières années une crise dépassant en intensité les crises ressenties depuis le début du xix^ siècle. L'agriculture s'est trouvée dans cette période critique désemparée, car elle ne disposait d'aucun des moyens propres à faciliter son relèvement.

Le législateur dut parer aux besoins les plus pressants qui se faisaient sentir. L'organisation du crédit agricole, la création d'enseignements spéciaux destinés à instruire la population rurale des meilleures méthodes de culture, des dégrèvements d'impôts, des taxes douanières protectrices, et même, pour certains produits agricoles, l'allocation de subsides directs par le Trésor public : tels ont été les moyens employés pour venir en aide à la pi'opriété foncière.

Sans contester leur valeur et leur utilité, ces mesures n'apportèrent qu'un remède insuffisant ; car elles n'atteignaient pas une des causes de discrédit et de faiblesse de notre droit immobilier ; elles n'abrogeaient pas les règles quelquefois tracassières, souvent inutiles, toujours empreintes d'un formalisme rigide, dont le Code a entouré les ventes et hypothèques de biens fonds ; elles ne (2)

(1) (( Le commerce des capitaux tient dans les affaires de notre temps une place qui s'élargit de plus en plus. Il a donné aux valeurs mobilières une puissance dominatrice dépassant dans la pratique celle de la richessj tarrienne. Il fait surgir des forces imprévues, il crée des souverainetés bourgeoises avec lesquelles les gouvernements doivent compter ». Cochet, De FEnchérissement des marchés et des services. In-8°, Paris, Quantin, 1883.

(2) (( On a fait des lois pour protéger la fortune immobilière, mais ce sont des lois qui l'ont pour ainsi dire étouffée. En l'emmaillotant en quelque sorte, en l'entourant de mailles inextricables, on l'a empêchée de prendre toute l'extension qu'elle