CERTIFICATS

Art. 258. — - Le Land certificate sera rédigé suivant la formule 66 et scellé du sceau du Land Registry. Il sera divisé d'une manière correspondante aux divisions du registre de façon à laisser de la place pour l'addition d'inscriptions subséquentes sur le registre. A cet effet, des pages nouvelles peuvent être ajoutées au certificat de temps en temps, suivant les nécessités.

Art. 259. — Le certificat de charge certifiera l'immatriculation de la charge et contiendra :

1° Une copie officielle et l'acte de charge ;

2° Une description (si elle n'est pas contenue dans l'acte précédent) de la propriété grevée ;

3° Les noms et adresses du propriétaire immatricule de la charge ;

4° Une liste de tous les créanciers antérieurement inscrits.

Le Registrar ajoutera à ces renseignements tous ceux qu'il jugera utile. Le certificat sera scellé du sceau du Land Registry ; mention des actes postérieurs affectant la charge, sera de temps à autre, portée sur le certificat.

Art. 262. — Toutes les fois qu'un certificat est délivré par le Registry, un reçu devra être d'abord signé par la partie prenante. Toutes les fois qu'un certificat est déposé au Land Registry ou délivré par lui, une mention à cet effet sera inscrite sur le registre des propriétaires.

Cartes et descriptions verbales de la propriété.

Art. 269. — L'Ordnance iVlap à la plus large échelle qui existe, sera la base des descriptions immatriculées de la terre.

Art. 270. — Les limites de la propriété seront indiquées par un liseré de couleur rouge. Des agrandissements et des notes explicatives peuvent aussi être faites, si on le juge utile.

Art. 272. — Si on désire indiquer sur le plan annexé ou définir autrement sur le registre, la position précise des limites

de la propriété ou de certaines de ses parties, avis sera donné aux propriétaires et occupants voisins, dans chaque cas, de l'intention de déterminer et de fixer la limite par le plan, le tracé ou l'extrait des descriptions verbales de la terre, suivant qu'il est nécessaire pour montrer clairement la limite fixée que l'on se propose d'immatriculer. En cas de doute ou de contestation résultant de cet examen, la question litigieuse sera résolue comme il est prévu par ce règlement.

Art. 273. — Lorsque la position et description des limites de la propriété ont été ainsi rendues certaines et déterminées, Jes mentions nécessaires seront ajoutées au plan annexé, qui sera alors répufé définir exactement les limites fixées et une mention à cet effet, sera faite sur le registre des propriétés.

Art. 274. — Sauf dans les cas où la limite de la propriété a été ainsi déterminée, la carte sera réputée indiquer seulement les limites générales. Dans ce cas, la ligne exacte de la limite sera laissée indéterminée (par exemple, si elle est au centre d'un mur ou d'une haie, ou à sa face interne ou externe ou à quelle distance en deçà ou au delà de celle-ci, ou si la terre immatriculée s'étend ou non jusqu'au milieu d'une rivière ou d*une route). Lorsqu'on désire inscrire seulement une limite générale sur le registre, il n'est pas) nécessaire d'aviser les propriétaires ou occupants voisins.

Art. 275. — Lorsque, et autant qu'il n'existe pas de limites physiques ou de bornes, les détails les plus complets possibles des limites seront ajoutés au plan.

Art. 276. — Un plan ne sera pas accepté pour l'immatriculation, s'il n'a pas été approuvé par un fonctionnaire du Registry ou par telle autre personne que le Registrar autorisera à cet effet.

Art. 277. — Lorsque le plan nécessaire ne peut être établi sans une révision de l'Ordnance Map, les fonctionnaires du Registry feront, si le requérant le demande, la révision néces saire. Dans les districts où l'immatriculation est obligatoire, cette révision sera faite sans frais.

Art. 278. — Lorsque le requérant désire inscrire des indications et descriptions verbales de la propriété sur le registre, elles seront soumises à l'approbation du Registrar. Ces indications contiendront un renvoi au plan annexé et seront comparées avec lui par un fonctionnaire du Registry.

328 l/lMRODLCTION DF.S LIVRES FONCIERS EN ANGLETERRE RECHERCHES OFFICIELLES SUR LA CARTE-INDEX

A HT. 281. — Le renouvellement, la révision ou la correction de plans ou descriptions verbales de la propriété peuvent être faites à toute époque sur la demande écrite du propriétaire immatriculé, sur la production de telle preuve et l'envoi de tels avis c|ue le Registrar jugera nécessaires.

Art. 282. — Lorsqu'il y a conflit entre le plan et les descriptions verbales, le plan sera préféré, à moins que le Registrar n'en décide autrement.

Art. 283. — Toute personne peut demander par écrit au Registrar, de faire une recherche officielle ser la Carte-Index et de lui délivrer un certificat constatant le résultat. La demande décrira l'immeuble qu'elle vise au moyen d'une copie ou d'un extrait de la Carte officielle à la plus ii^rande échelle. Le Registrar procédera à la recherche, au reçu de la demande et délivrera un certificat. Le certificat établira si la terre est immatriculée ou ne l'est pas, si elle est immatriculée comme îreehold ou comme leasehold, et s'il s'agit d'un leasehold, il indiquera la date du contrat de bail et les personnes qui y ont été parties.