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aurait pu avoir un caractère vexatoire, si le législateur n'avait pas limité les cas dans lesquels la zadrouga peut se défaire d’un zadrougar dont elle ne veut plus; ces cas existent : 1° lorsque le zadrougar en question cause un dommage à la zadrouga, et 2° Jorsqu'il fait des dettes sans l’approbation de la zadrouga.

Quand on parie des biens communs de la zadrouga on est obligé de faire une distinction entre les biens de la zadrouga provenant de la succession et les biens acquis, c’est-à-dire les biens propres de la zadrouga et des biens conquêts. La distinction entre ces deux natures de biens est impliquée nécessairement par l'application du $ 517 du code civil. L’extrême importance de cette distinction ressort avec toute sa valeur quand il s’agit de Connaître l'étendue des droits des coindivisaires sur l’ensemble des biens communs. Et c’est à cause des conséquences juridiques qui résultent de l'application du $ 517 du code civil qu’on peut dire qu’on touche ici à la pierre angulaire dans la construction de la zadrouga. Toute l’institution du droit sur les zadrougas repose sur les deux dispositions légales énoncées dans les $$ 517 et 528 du code civil. Evidemment, c’est des arguments de ces deux textes qu'il faut partir pour justifier théoriquement et pratiquement la raison d’être des zadrougas. On y trouve aussi la preuve éclatante de la sollicitude que le législateur a montrée pour son institution favorite. Puisque la formation des biens communs est la conséquence de la formation de la zadrouga, il est naturel que ces deux moments coïncident entre eux. La masse des biens communs se compose : 1° des biens qui ont été transmis aux zadrougars par la mort du de cujus commun ou par le décès des parents dont ils sont successibles ; 2° des biens qui ont été acquis pendant l’indivision communautaire et 3° des biens subrogés aux précédents. Nous n’avons rien à dire des biens provenant de la succession, ils sont laissés par le défunt ou les défunts en tant qu’ils ne s’étei- gnent pas avec la personne décédée et appartiennent,

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pee ù d’après le droit commun, aux successibles : il n’y a rien

d’extraordinaire dans leur nature juridique. Il n’en est

pas du tout de même des biens conquêts de la zadrouga, et l'explication de la particularité de ces biens va nous retenir un peu, pour rendre possible la compréhension

du texte du $ 517 du code civil qui est, en cette matière,

fondamentale et exclusive.

Le $ 517 du code civil s'occupe des biens qui viennent au cours de l’existence de la zadrouga augmenter le patrimoine commun par les acquisitions à titre onéreux. Ce paragraphe dispose que les enfants mâles au-dessus de 15 ans vivant dans une zadrouga sont mis sur le pied d'égalité avec les majeurs de cette zadrouga, quant aux droits respectifs sur les biens nouvellement acquis. Or, les enfants au-dessus de 15 ans de la zadrouga ont les mêmes droits sur les biens acquêts que les autres majeurs. Pour bien saisir la volonté du législateur, il faut

distinguer les enfants au-dessus de 15 ans et lés enfants

au-dessous de cet âge. Les premiers, en vertu de ce paragraphe, concourent avec les majeurs et deviennent avec . eux, les propriétaires des biens acquis. La part de cha-

-çun dans ces biens est déterminée par le nombre des

ayants-droit qui se les partagent par tête. Les enfants qui n’ont pas encore 15 ans révolus, n’ont aucun droit

sur les biens acquis. De ces propositions il résulte déjà

suffisamment que les zadrougas sont plutôt la manifestation de l’association des personnes que l'indivision orga-

nisée des biens communs. Ce caractère personnel devient

de plus en plus dominant lorsqu'on est en présence des

mineurs au-dessus de 15 ans révolus qui ont des droits

égaux sur les biens indivis avec les majeurs. Ici le législateur s’est intentionnellement éloigné des principes du droit commun, et cela pour éviter la dissolution de la zadrouga. Les conditions dans lesquelles le $ 517 trouve son application sont les ‘suivantes : 1° les enfants mâles

qui sont appelés à prendre part dans les acquisitions

: faites pendant qu’ils sont dans l’indivision; 2° l’âge des

adolescents au-dessus de 15 ans révolus; 3° la vie en

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commun des coindivisaires mineurs et majeurs, et 4° l’existence des biens acquis pendant la durée de la vie en commun. Les mineurs au-dessus de 15 ans révolus ne deviennent pas, suivant certains juristes (8), toujours les copropriétaires des biens acquis par la zadrouga avec les majeurs, et c’est ici que nous devons remarquer une autre spécialité du droit serbe qui était dicté par le $ 121 du code civil serbe. D’après le $ 121 du code civil, tout ce que les enfants acquièrent pendant leur minorité et sous la puissance paternelle n’acquièrent pas pour eux, mais pour leurs parents, de même que les parents acquièrent pour leurs enfants et leur laissent ces biens après leur décès. Nous ne trouvons pas dans le droit français ni autrichien, de disposition législative semblable. Il est vrai d’ailleurs que le droit reconnaît aussi dans le $ 122 du code civil aux enfants la propriété des biens qui leur reviennent, en dehors de l’administration des parents, soit par leur travail, soit par donation ou quelque autre acte juridique. Ces biens appartiennent aux mineurs, mais les parents en ont l’administration jusqu’à leur majorité. Les parents ont le pouvoir de se servir des fruits de ces biens pour l’éducation et l’entretien des enfants à charge de conserver le capital de ces biens. L'application du $ 121 du code civil a donné lieu à bien des difficultés qui proviennent du désaccord qui règne entre les juristes sur la question de savoir si le $ 121 du code civil est ou non applicable à la zadrouga. M. Peritch se prononce affirmativement dans son étude sur les zadrougas (t. I, p. 55).

La Cour de Cassation (arrêt du 23 mai 1925, N° 4250) a eu l’occasion de se prononcer sur la question qui nous ‘intéresse et elle s’est prononcée, toutes chambres réunies, en sens contraire. Lies arguments invoqués par le tribunal de Yagodina (*) qui ont été admis par la haute cour de

(8) Notamment, M. Peritch, le droit applicable aux zadrougas (t. I, p. 55 et ss).

.* Le jugement du 1°” janvier 1925, N° 63.

am

justice, en faveur de ia non application du $ 121 du code civil sur les zadrougas, peuvent se résumer de la façon suivante : Les rapports entre les enfants d’une part et leurs parents d'autre part, ne sont pas toujours régis par le $ 121 du code civil dans le cas d'acquisition d’un bien quelconque par les enfants vivant sous la puissance paternelle ; le $ 121 du code civil est pleinement applicable dans les familles sous la forme dites inokosnas, tandis qu’il n’a rien à faire dans les familles de la forme composée dites zadrougas. Ce n’est que dans les familles inokosnas que les enfants vivent sous la puissance paternelle d’où la conséquence que les acquisitions faites par eux profitent exclusivement à leurs parents, tandis que dans les familles de la forme communautaire les enfants sont sous la direction et le contrôle du chef de la zadrouga et la présomption de la communauté du $ 508 du code civil s'étend aussi bien sur les acquisitions des mineurs que sur celles des majeurs. Le pouvoir des parents dans les zadrougas sur leurs enfants n’a qu'un rôle éducatif et à défaut des parents c’est au chef de la zadrouga aussi que les soins éducatifs pas- - sent — $ 519 du code civil. Le législateur a eu en vue de favoriser les zadrougas et c’est une des raisons pour laquelle il a mis à part les dispositions sur les zadrougas dans le chapitre XV du code civil. Donc le $ 517 du code civil doit être appliqué souverainement et sans exception dès qu'il s’agit des acquisitions dans la zadrouga. Alors les enfants dans la zadrouga deviennent les copropriétaires des biens acquis au même rang que leurs parents et les autres ayants-droit, et ils conservent définitivement leur quote-part dans les nouvelles acquisitions de telle façon qu'après la dissolution de da zadrouga ils restent les copropriétaires des biens mis dans le lot de leurs parents dans la mesure de leur quote-part sur les acquêts. Par conséquent, dans la ma- tière qui nous intéresse c’est le $ 122 du code civil qui va être appliqué et non le $ 121 du code civil. Les raisons qui ont guidé la chambre de la cour de