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cassation (**) à casser par son arrêt le jugement du tribunal de Yagodina (***) se fondent sur l’idée que les dispositions légales sur les zadrougas constituent la partie spéciale du code civil etqu’en l’absence des dispositions dérogatoires expresses la règle du droitcommun reste applicable. Puisque le législateur ne s’est pas expressément prononcé en faveur des mineurs qui vivent avec leurs parents dans une zadrouga l'interprétation contraire de ces textes serait dépourvue de fondement légal. Le législateur à eu toujours soin d'exprimer sa pensée en termes exprès, lorsqu'il entend faire une dérogation au droit commun. Quand il n’a pas fait une dérogation spéciale et expresse c'est qu'il a voulu se référer au droit commun, qui est, en la matière, le $ 122 du code civil.
Bien que nous soyons prêts à reconnaître que l’opinion de M. Peritch est préférable du point de vue de l’interprétation juridique des $$ 121 et 517 du code civil, parce qu’elle répond mieux à la lettre des textes mentionnés, néanmoins le sens des $$ 121 et 517 dans lequel la cour suprême les interprète nous paraît mieux répondre à l'intention du législateur et à l’esprit de la loi. Nous avons déjà eu l’occasion d'avancer la proposition que le législateur de 1844 s’est toujours montré favorable à la
conservation des zadrougas et qu’il a placé son institu-
tion préférée sous sa protection spéciale — $ 42 du code civil. Par l'interprétation du $ 517 du code civil en faveur des mineurs on aboutit d’une part à intéresser les mineurs pour l’existence de la zadrouga et d’autre part à stimuler leurs efforts dans la zadrouga par l’intérêt personnel qu’ils y trouveront en devenant personnellement les copropriétaires des biens nouveaux avec
les autres intéressés. On peut objecter, il est vrai, qu’une :
telle interprétation ne tient pas compte de l'intérêt des
parents qui ont des enfants mineurs dans la zadrouga
au-dessus de 15 ans révolus, mais il n’y a que le choix: protéger ou l’intérêt des mineurs ou l’intérêt de leurs
** L'arrêt du 10 avril 1925, N° 2.751.
*** Le jugement dont il est parlé est mentionné page 36.
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parents. En somme, nous ne trouvons pas de raison sutfisante nous permettant de considérer mieux dans une zadrouga les mineurs orphelins que les autres mineurs au-dessus de 15 ans. A part cela, l'interprétation en faveur des mineurs nous paraît plus équitable parce qu’ils sont dans la généralité des cas le véritable représentant de la force productive d’une zadrouga et son agent créateur. En partant, il est conforme à la moralité qu'ils soient des bénéficiaires de leurs efforts et non leurs parents. La décadence des zadrougas nous inspire une raison de plus pour favoriser les enfants mineurs par l’application du $ 517 du code civil, parce qu’il est dangereux d'attribuer les quote-parts des mineurs à leurs parents en cas de dissolution de la zadrouga de peur qu'ils ne les gaspillent pas une fois devenus propriétaires par le partage des lots auxquels les mineurs’ auraient été appelés en labsence de leurs parents.
Tous les sujets dans l’indivision communautaire n’ont pas les mêmes droits sur le patrimoine commun. Leurs droits dépendent du mode de la formation de la zadrouga. Si la zadrouga provient du fait du décès d’une — personne qui a laissé deux ou plusieurs enfants ou petits enfants mâles, les quote-parts des communautaires sont les mêmes que leurs droits successoraux. Au contraire, d’après la convention expresse qui a donné naissance à la zadrouga que les quote-parts de tous les coindivisaires sont réglées par la même convention. Ainsi, comme nous l'avons vu dans la zadrouga, il peut y avoir trois masses de biens distinctes les unes des autres par leur nature j uridique. Mais il n’y à que les deux groupes de biens qui ont une importance relativement grande, ce sont : 1° les biens propres de la zadrouga advenus aux membres de la zadrouga par la succession et 2° les biens acquis. Un membre de l’indivision peut ne pas avoir la même quotepart dans les deux masses de biens, les deux universalités juridiques. Prenons un exemple pour éclairer ce cas : une zadrouga est composée de quatre frères dont l’un d’eux a quatre fils adolescents au-dessus de 15 ans et les autres
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n’en ont point. Si nous supposons qu’une telle zadrouga a acheté un bien quelconque alors la quote-part du premier coindivisaire et ses quatre fils sera dans ce bien de 5/8 ; les autres coindivisaires n’en auront qu’un 1/8 chacun. Dans les cas de l’application du $ 517 du code civil, chacun des coindivisaires prend une part égale à celle des autres ayants-droit, de telle sorte qu’il est tout à fait indifférent pour la solution de la question de la quotepart des coindivisaires que ces personnes, vivant dans la zadrouga, aient des quote-parts plus ou moins inégales. Même plus, les personnes remplissant les conditions du S 517 du code civil, elles deviennent copropriétaires avec les autres intéressés dans la zadrouga des biens acquis, bien qu’elles ne soient pas copropriétaires du fond commun. C’est vraiment un beau principe de la moralité d’après lequel le droit de ces personnes sur leur quotepart, est fondé sur le travail personnel, puisque par la supposition elles n’avaient, antérieurement à l’acquisition, aucun droit sur des biens de la zadrouga. Ce serait le plus souvent le cas des enfants mineurs d’un coindivisaire qui remplissent les conditions d’âge et de travail. Leur droit de copropriétaires dans les biens acquis n’a que le travail personnel pour le fondement. En effet, la meilleure justification du droit de propriété, en luimême, n'aurait pu être imaginée. Or les quote-parts des coïindivisaires dans les biens anciens de la zadrouga peuvent varier tandis que leurs quote-parts dans les biens acquis sont toujours égales et dépendent du nombre des ayants-droit. La part de chacun des coindivisaires peut être représentée dans un bien donné par une fraction numérique dans laquelle le bien, comme l'unité, est partagé par le nombre des ayants-droit. Le $ 517 du code civil fait dépendre le droit des adolescents au-dessus de 15 ans dans une zadrouga sur les acquisitions, du travail au moyen duquel ils se sont rendu dignes de l’attention du législateur. La question de savoir si une personne a travaillé dans la zadrouga et dans la mesure de ses efforts a contribué aux acquisitions réalisées, est une
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vondition de fait. Nous n'avons ici qu'à nous référer
aux belles pages de l'étude de M. Peritch (9) dans les-
quelles il traite longuement la question du travail des
adolescents en vue de devenir copropriétaires dans les
acquisitions nouvelles. M. Peritch (10) considère, et avec
raison selon nous, que le législateur présume que toutes
des personnes vivant dans la zadrouga ont contribué,
dans la mesure de leurs efforts personnels, à réaliser
les achats des biens. M. Peritch aussi considère que la
présomption de la collaboration de tous est une pré-
somption irréfragable, Juris et de jure, c'est-à-dire que
le législateur présume un état, une situation, et en même
temps qu’il défend que les intéressés combattent devant
les tribunaux cet état présumé. Naturellement que pour
se soustraire à l’application de cette présomption légale,
la zadrouga doit éloïgner en vertu du $ 514 du code civil
le zadrougar qui ne travaille pas et cause les dommages
à la zadrouga. C’est la seule possibilité laissée à la za-
drouga pour empêcher que les acquisitions projetées
ne profitent pas à un membre de la zadrouga qui n’est
| pas désirable. C’est aussi, par la voie indirecte, la sanc-
— tion du défaut de la collaboration entre les coindivisaires. ee
$ 5 La zadrouga existe-t-elle dans les rapports du père
avec ses fils ? Il nous reste à étudier une des questions
des plus discutées dans le droit sur les zadrougas, c’est
la question de savoir si la zadrouga existe entre le père
et ses enfants. Cette question a été l’objet d’une étude
sérieuse et approfondie de la part des interprétateurs du
code civil. Ainsi nous trouvons d'excellentes pages dans
l'étude de M. Peritch (11) où il traite maestralement
cette question. Enfin nous la trouvons aussi chez les écri-
vains: À. Yovanovitch (12) et D' Drag.Novakovitch (13)
(9) Le droit applicable aux zadrougas (vol. IV, p. 241).
__ (10) Le droit applicable aux zadrougas (vol. IV, p. 241). (11) Le droit applicable aux zadrougas {vol I, p. 86 et ss.). (12) Le développement historique de la zadrouga (p. 77 et ss.). {13) La zadrouga (p. 111 et ss.).
