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coindivisaires. Il faut pourtant remarquer qu’il n’est pas: indispensable pour l'existence d’une zadrouga que tous les indivisaires fussent les commensaux. Les causes diverses peuvent amener comme conséquence que les indivisaires prennent leurs repas séparément les uns des autres mais quand même ils restent des coindivisaires. La communauté de vie et de travail entre les coindivisaires s'extériorise surtout par la vie dans les bâtiments communs de la zadrouga ainsi que par le travail en commun de tous les coindivisaires qui se fait toujours sous la direction et le contrôle du chef de la zadrouga. C’est au chef de la zadrouga qu’appartient le soin de s'occuper de toutes les questions matérielles de la vie des coindivisaires : il est en même temps le donneur d'ordres et le comptable pour toutes les ressources de la zadrouga. Le È C’est le chef aussi qui organise le travail dans la zadrouga et dispose de la capacité du travail de toutes les personnes vivant sous ses ordres. Le législateur n’a pas oublié de sanctionner les prérogatives du chef de la zadrouga sans quoi ses ordres seraient privés de la force = exécutoire. Les moyens mis à la disposition du chef de la ee zadrouga en vue d'assurer l’obéissance des membres de la famille se trouvent dans le code criminel aui‘dans son à paragraphe 340 prévoit et punit la désobéissance au chef ee par la prison contraventionnelle. ee La conception de la maison commune est très étendue, elle embrasse d’abord les maisons d'habitation, puis les autres bâtiments et enfin la cour et la basse-cour. Le pendant nécessaire du travail de tous les coindivisaires c’est la jouissance du patrimoine entier de la zadrouga par tous, bien que les quote-parts des coindivisaires soient inégales. « l’organisation entière de la zadrouga, dit A. Yovanovitch dans son livre (page 66), répond bien aux qualités démocratiques. Le patrimoïne est commun, es | et les coindivisaires ont réciproquement les mêmes droits. A et les mêmes obligations. Les travaux sont aménagés et exécutés d’après l'entente commune qui existe même dans “HE les zadrougas où c’est le père qui est le chef de la

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famiile. C'est ici qu'apparaît la différence sur l’importance du paterfamilias entre le droit serbe et le droit romain. » M. Peritch parlant de la vie et du travail en commun des coindivisaires dit textuelelment dans son livresur les zadrougas (page 97) : « La zadrouga est une forme particulière de la société en nom collectif qui est privilégiée par le législateur dans l'intérêt général. Dans les temps anciens quand la zadrouga était une forme spéciale de la propriété, quand elle a été l'institution de la propriété collective, on aurait pu dire que la zadrouga, en tant que la propriété collective fût en quesion, à été l’institution de l’ordre public indépendante de la volonté privée des particuliers : les particuliers n’ont pas pu changer par leur volonté cette forme de la pro- . priété, aussi bien qu’ils ne peuvent pas aujourd’hui, par leurs conventions, créer certaines espèces de droits que la loi ne reconnaît pas. Mais maintenant qué la zadrouga est, comme nous l'avons vu, une indivision simple, avec certains privilèges, et quand chacun est, d’après la méthode individualiste, le titulaire absolu de ces droits, - c’est alors la communauté dite zadrouga qui ne peut être autrement comprise qu’une forme de la communauté contractuelle, qu’une forme de la société en nom collectif avec ce supplément, nous le répétons, que le législateur présume cette communauté, si les conditions du $ 507 du code civil sont remplies : il n’est pas nécessaire que la volonté des intéressés soit manifestée explicitement pour qu’ils soient dans les rapports de la zadrouga à la seule. condition qu’ils se trouvent dans les exigences du $ 507 du code civil s. Les dispositions législatives, se rappor- LE tant à la vie et au travail commun des coindivisaires, se ___ trouvent rédigées dans les $$ 511, 512, 513, 517 et 528 du = code civil. Le $ 513 du code civil est d’une importance particulière parce qu’il pose le grand principe qui sert de base à la liquidation des rapports juridiques d’un coindivisaire avec la zadrouga dans le cas où il a aban- __ donné la zadrouga sans cause et sans le consentement = des autres coindivisaires pour plus d’une année, pendant

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laquelle il a omis de faire profiter la zadrouga de ce qu’il a gagné par son travail personnel. La conséquence de ce fait du coindivisaire va être double : 1° il perdra son droit à la participation dans les gains réalisés par la zadrouga pendant son absence et 2° ïl sera tenu de supporter dans la mesure de sa quote-part dans le patrimoine commun, les pertes éventuelles de la zadrouga dans son actif et la zadrouga n’en sera pas du tout responsable. Le législateur a puni le fait par un coindivisaire de délaisser la zadrouga si les autres conditions légales se sont réalisées : a) l'abandon volontaire de la zadrouga pour plus d’une année, et b) le défaut de faire profiter la zadrouga des revenus de son travail. On voit qu’ici nous sommes en présence du caractère onéreux du rapport qui nous intéresse : il n’est que juste de répondre à un tel coindivisaire — qui garde pour lui tous les profits acquis en dehors du rayon d’action de la zadrouga et qui veut, en même temps, prendre part à la plusvalue de l'actif commun réalisée par les efforts de toute la zadrouga, — que sa prétention est dépourvue de fondement légal et qu’il doit choisir entre les profits personnels ou la part de la plus-value de l'actif commun. Le cumul de ces bénéfices est impossible. | Le législateur dans le $ 511 du code civile et l’interprétation législative de ce texte s'occupe du cas où un coindivisaire qui, tout en étant membre d’une zadrouga, se trouve momentanément en dehors de la zadrouga et qu’il acquiert par son travail ou par la seule chance un certain bien pendant qu’il était absent de la zadrouga. Il pourra conserver ce bien donné, mais à la condition qu’il s’en contente et ne demande pas sa part dans les biens acquis pendant son absence par la zadrouga. Ce qu’il ne peut pas cumuler, c’est la part des bénéfices correspondant à sa quote-part dans l’actif commun et les profits personnels. Mais la quote-part dans le patrimoine commun de ce coindivisaire lui reste intacte: naturellement, les forces du patrimoine seront évaluées au moment où il Pa abandonné. Les deux cas analysés ont

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un élément commun : tous les deux font dépendre le droit du coindivisaire, — qui, dans les situations prévues dans les $$ 511 et 513 du code civil, acquiert quelque chose, — à la quote-part de ce que la zadrouga a acquis à la condition qu’il fasse profiter la zadrouga de ce qu’il a gagné lui-même. Mais ils se complètent l’un l’autre. Le premier paragraphe prévoit la possibilité de garder pour lui-même les profits du hasard ou du produit du travail personnel par le coindivisaire qui a acquis quelque chose en dehors de la zadrouga, tandis que le second s'occupe de la perte du droit à la quote-part des produits de la zadrouga par le coindivisaire, s’il a passé outre à la volonté des autres coindivisaires, en restant plus d’une année en dehors de la zadrouga, et sans l’aider matériellement pendant ce temps-là. Dans les deux cas la nature des rapports entre le coindivisaire absent et les autres coindivisaires reste la même; tous les coindivisaires continuent entre eux la forme de famille dite zadrouga, d’où on doit conclure à l’application de toutes les conséquences exceptionnelles qui suivent la communauté familiale de la zadrouga. Sous réserve de ce qu’il est dit pour les acquêts de la zadrouga ou du coindivisaire en absence, l’éloignement d’un coindivisaire n’a aucune influence sur l'existence de la zadrouga. En somme, la possibilité de s'éloigner de la zadrouga et de conserver quand même la qualité de zadrougar va directement contre la définition de la zadrouga qui exige la vie et le travail en commun de tous les coindivisaires. La présomption du législateur d’après laquelle ce coïindivisaire a conservé son statut familial repose sur le fait qu’il a voulu cet état de choses puisqu'il aurait pu demander ie partagge et sortir de l’indivision et qu’il ne l’a pas fait.

M. Peritch (7) analysant le $ 511 du code civil, dit : « Nous voyons de cela qu’il y a deux modes de vie dans la zadrouga : le premier quand le zadrougar est non seulement au point de vue des biens dans l’indivision, mais

(7) Le droit applicable aux zadrougas (t. I, p. 101). j 8

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quand il vit en fait avec eux, c’est-à-dire qu’il travaille, habite et se nourrit avec eux, et le second quand il est seulement avec eux au point de vue de sa quote-part dans l’indivision, mais qu’il ne vit pas en fait avec eux, c’està-dire qu’il ne travaille, n’habite et ne se nourrit pas avec eux. La conclusion finale est que le législateur ne demande pas ici si la vie en commun existe ou non en fait, mais seulement demande l'état d’indivision entre les personnes qui vivent dans la zadrouga et celui qui vit éloigné de la maison. »

$ 4. La communauté des biens. — L'indivision. Le troisième et dernier élément nécessaire à l'existence de la forme spéciale de la vie familiale dite zadrouga, consiste dans le fait que tous les membres de la zadrouga sont propriétaires du fonds commun indivis, c’est-à-dire qu’ils ont dans le patrimoine des quote-parts respectives dont le fonds commun est composé. D’où la conséquence qu’une personne vivant dans la zadrouga n’est pas nécessairement le zadrougar. La qualité de parent et de communautaire par la vieet le travail, en l’absence de la quote-part dans l'actif commun, ne suffit pas pour conférer à la personne donnée, le statut de famille spéciale provenant de la zadrouga. Plusieurs paragraphes du code civil serbe réglementent la question de savoir si une personne est indivisaire et avec quelle quote-part. La disposition principale est contenue dans le $ 508 du code civil qui établit une double présomption : 1° la présomption Juris tantum d'après laquelle tout lavoir de la zadrouga appartient non à une personne déterminée dans la zadrouga, mais à tous les membres de la zadrouga, et 2° la présomption, aussi Juris tantum comme la première, d’après laquelle toutes les acquisitions faites par une personne dans la zadrouga n’appartiennent pas en propre à cette personne, mais à la zadrouga. Ces deux règles existent parce qu’elles font savoir quod plerumque fit dans la généralité des cas, mais leur force probante n’est pas irrésistible. L’importance de ces règles est très significative parce que les

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particuliers intéressés, en les invoquant en leur faveur, transmettent la charge de la preuve à la partie opposée. En vertu de ces présomptions, tout ce que les zadrougars possèdent au jour de la dissolution de la zadrouga est présumé commun. Le législateur a mal vu l'institution des biens propres (poeculium) et il préfère la communauté des biens entre les zadrougars. Les particuliers qui ont intérêt à combattre les présomptions légales et à opposer à la zadrouga leur droit propre peuvent, contrairement aux présomptions légales, prouver le contraire, c’est-à-dire qu’exceptionnellement à la règle posée, tel ou tel bien leur appartient en propre, ce qui leur sera parfois difficile à prouver, vu le temps pendant lequel les zadrougars ont vécu dans l’indivision. Le principe opposé se trouve exposé dans le $ 509 du code civil qui détermine lesquels, parmi les biens des zadrougars, appartiennent en propre aux zadrougars. Les choses qui n’appartiennent pas à tous les zadrougars, mais seulement à un zadrougar en particulier, sont d'ordinaire les biens mobiliers : les vêtements, les bijoux, le linge, la toile, etc. Les choses énumérées dans le $ 509, comme on le voit, sont de peu d'importance et servent généralement à l'usage personnel des zadrougars. Les $$ 511 et 513 du code civil, nous l’avons déjà vu, réglementent le cas où une personne, intentionnellement et contrairement à la volonté des zadrougars aurait quitté la zadrouga. Puisque nous avons analysé ci-dessus ce cas, nous passerons de suite à l’étude des autres textes, afin de ne pas faire de répétitions. Si une personne procède au partage des biens communs, alors nous trouvons la situation juridique prévue dans le $ 512 du code civil. Dans ce cas, nous devons appliquer la convention, le contrat conclu entre les intéressés. Pour maintenir la force des zadrou- gas, le législateur leur a donné un moyen très énergique, c’est d’éloigner de la zadrouga un membre indésirable en lui donnant, soit l'équivalent de sa quote-part d’après l'expertise, ou en lui donnant sa quote-part en nature. Cette mesure exceptionnelle du $ 514 du code civil