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dans sa thèse pour le doctorat « la Zadrouga ». En dehors de ces auteurs, M. Tsched, Markovitch (14) et M. Radossavlyévitch (15) traitent longuement la question de savoir si la zadrouga existe ou non entre le père et ses enfants, le premier dans son livre « Entre le père et ses fils la zadrouga existe », et le second dans son livre « l’Evolution de la zadrouga serbe ». M. Radossavlyévitch se prononce pour l’affirmative, mais à la condition que le père et ses enfants vivent dans Ja zadrouga avec les autres parents. Dans tous Îles autres cas, M. Radossavlyévitch est pour la négative, MM. Novakovitch, Djordjévitch et Markovitch sont d'accord sur la question émise : la zadrouga existera si toutes les conditions sont remplies. M. Peritch (16) conclut son exposition sur la question en affirmant que la zadrouga existe entre le père et ses fils dans trois cas
1° La zadrouga existe entre le père et ses fils si Le père a fait entre ses enfants mâles le partage d’ascendant en retenant pour lui en pleine propriété une part de ses biens, mais il est nécessaire qu’ils restent tous, nonobstant le partage, dans la communauté de vie et de travail. Dans ce cas tous les éléments nécessaires à l'existence de la zadrouga coexistent et c’est pourquoi
ce cas est hors de la discussion. Il est indifférent pour.
l'existence de la zadrouga que les enfants de tel père, le chef de la zadrouga, soient majeurs ou mineurs. Du reste la communauté de vie du père ‘avec ses fils embrasse . tous les éléments constitutifs de la zadrouga, sauf la co-
propriété des biens et, du moment que les fils acquièrent
un droit de propriété sur les biens jusque-là la propriété de leur père, la question de l’existence de la zadrouga
doit nécessairement être résolue par l’affirmative. L'acte:
juridique sur lequel est fondé le droit de DEOPAe des
(14) Les zadrougars dans le droit privé et public, la revue : Glas prava, sudsta i administracije (N° 10 ‘et 20 juillet 1904).
(15) L'évolution de la zadrouga (p. 87 à 94). :
(16) Le droit applicable aux zadrougas (vol. I, p. 95).
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fils sur les biens partagés entre eux par le père est, en réalité, la donation.
2° Le deuxième cas comprend la situation du père et de ses fils majeurs qui ont été ensemble dans une zadrouga, d’où ils sont sortis à la suite du partage et ont continué la vie en commun sur les biens alloués au père d’après le droit commun du partage et sur ceux de ses fils majeurs d’après la règle spéciale du partage, prévue par le $ 517 du code civil.
3° Enfin, le troisième cas qui est semblable au second provient du fait de l’acquisition des biens par le père et ses fils majeurs qu'ils se sont partagés entre eux et qui ont continué la vie en commun. M. Peritch en dehors de ces trois cas exclut toute la possibilité d’existence de la zadrouga dans les rapports du père avec ses fils.
Tout en reconnaissant l'autorité suprême et légitime de M. Peritch dans la question posée, nous sommes disposés, à ajouter ou du: moins à élargir le champ d’agplication des trois cas fondamentaux de M. Peritch par des hypothèses nouvelles. Tout d’abord nous sommes tentés d'émettre la règle générale, le principe, qu’il y a zadrouga entre le père et ses enfants toutes les fois que les enfants peuvent prouver la copropriété dans les biens familiaux, soit en totalité, soit en une part déterminée, avec leur père. La règle émise comprendra tous les cas de M. Peritch et plus encore elle comprendra la situation qui sera la conséquence directe de l’application du $ 122 du code civil. C'est-à-dire que d’après nous la zadrouga existerait entre le père et ses fils vivant en commun lorsque les enfants acquièrent dans les conditions du $ 122 du code civil un bien pour eux-mêmes et qu’ils le font entrer, pour la jouissance, dans la communauté avec leur père. Puis la zadrouga existerait encore entre le père et ses fils, non seulement dans l’hypothèse pré- vue par M. Peritch sous 2°, mais aussi dans l’hypothèse conjointe, côte à côte, où le père sortirait de la zadrouga avec ses fils au-dessus de 15 ans révolus, lesquels auront
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une quote-part dans les biens attribués au père par l’application du $ 517 du code civil sur laquelle le père n’a que le droit d'administration. L'origine de cette différence de vues avec M. Peritch provient de la conception différente que, M. Peritch et nous, avons du $ 517 du code civil.
Est-il nécessaire d'ajouter que la règle, émise ci-dessus. par nous, serait applicable aussi dans les rapports respectifs du grand-père avec ses petits enfants et même: entre les ascendants plus éloignés et leur postérité masculine,
SECTION SECONDE L'administration et le fonctionnement de da zadrouga.
I. — Nécessité de distinguer les actes de disposition et les actes d'administration.
Les principales dispositions législatives ayant pour but de réglementer les actes de disposition et d’administration des biens de zadrougas sont contenues dans les $$S 510 et 515 du code civil. Le $ 510 parle des actes de disposition des biens communs, et pose le principe fondamental, en vertu duquel il est indispensable qu’il y ait accord entre tous les zadrougars pour qu’on puisse disposer d’un bien commun. En dehors des actes d’administration, le pouvoir du chef de la zadrouga ne va pas plus loin, maïs si ce chef dépasse les limites de son pouvoir et fait un acte de disposition avec un bien com-mun, le sort de cette disposition va dépendre de la volonté des autres zadrougars indivisaires, auxquels le lé-. gislateur donne le délai d’un an pour agir, afin d’empêcher que l’acte passé devienne inattaquable. Ce délai ne court pas du jour où l’acte a été passé par le chef de la zadrouga, parce qu’il se peut que les indivisaires aient connaissance de l'acte lui-même beaucoup plus tard et, dans ce cas, le délai court, pour leur permettre d'agir et de protester, du jour où ils ont connaissance 2 de l’acte qu’il veulent attaquer.
Naturellement que l’acteur sera tenu, d’après la règle.
romaine actori incumbit probatio, de prouver qu’il a pris connaissance de l’acte de disposition postérieurement à la date de l’acte qu’il attaque.
M. Peritch, (17) dans son grand commentaire des dispositions sur les zadrougas, permet aux zadrougars intéressés de prouver cette postériorité de la date par le serment. Les arguments de son opinion nous paraissent très bien fondés sur les textes du code civil et du code de procédure civile et en plus cette solution est très équitable. Quid juris si l'acquéreur d’un bien commun a usucapé ce bien avant que le délai accordé aux zadrougars pour protestation soit passé ? Nous sommes d’accord avec M. Peritch sur le point, qu’étant donné l'intérêt général pour lequel la prescription fonctionne, il faut donner la préférence à l’acquéreur, et, par conséquent, dé- . .cider que le droit des zadrougars de protester est éteint
même pendant le cours du délai légal.
= Au contraire, si les indivisaires, renseignés sur l’acte de disposition passé par le chef de la zadrouga, ne protestent pas dans le délai donné, ils perdent le droit d’attaquer la disposition et elle devient valable erga omnes, -parce que la loi présume qu’ils ont approuvé tacitement la disposition en question par cela seul qu’ils ont gardé le silence pendant l’année du délai légal.
La distinction des actes de disposition et des actes d'administration, comme on le voit, est très importante pour da question de la validité des actes passés par le chef de la zadrouga avec les tiers : puisque les premiers seuls peuvent être l’objet d'attaques de la part des zadrougars, tandis que les seconds sont à la discrétion absolue du chef de la zadrouga.
Pour bien marquer la différence qui existe entre les actes de disposition et les actes d'administration nous sommes obligé de citer textuellement M. Planiol (18) qui dit que « d’une façon générale, on peut dire que les actes
de disposition comprennent outre les aliénations propre-
(17) Le droit applicable aux zadrougas (vol. II, p. 119). (18) T. I, N° 2338.
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ment dites (ventes, échanges, donations, apports en s0ciété, etc..), un certain nombre d'actes qui engagent définitivement l’avenir et dont les principaux sont la constitution d’une hypothèque et celle d’une servitude », et pour les actes d'administration « les actes de pure administration seraient ceux qui concernent exclusivement les revenus, soit pour les faire naître, en donnant des biens à baïl, soit pour les percevoir et en donner quittance, soit pour les dépenser en les employant à l’entretien annuel des biens et des personnes, soit pour en placer le reliquat sous la forme d'économies ». (19) M. Planiol (20) dit très bien que la distinction de ce qui est disposition ou simple administration ne concerne que les questions de capacité personnelle 0 ou de pouvoir sur les biens d'autrui.
En outre des actes de disposition proprement dits, le
e texte du $ 510 du code civil porte la prohibition aussi quant au pouvoir du chef de la zadrouga d’obliger les biens de la zadrouga. Des textes des $$ 510, 519, 206, 109 et III du code civil, il ressort que le chef de la zadrouga n’est, en somme, qu’un représentant, qu’un mandataire, qui tient ses pouvoirs de la toute puissance de la loi. Il est l'administrateur de la zadrouga, ipso jure, et que les zadrougars sont liés par tous ses actes, à la condition qu’ils rentrent dans la catégorie des actes d’administra-
tion. Son pouvoir est donc limité par la nature de l’acte qu'il veut passer.
Puisque le législateur n’a rien dit sur son En de rendre compte de l’administration, on doit se référer au droit commun et décider qu’il peut être obligé de rendre compte, bien qu’il ne puise pas son pouvoir du contrat de mandat.
: En tant qu’il est à la tête de la zadrouga par l’ac-
Fo cord de tous les indivisaires, zadrougars, le chef de la ,
| zadrouga doit sa nomination à la volonté des autres indi-
Fe ts visaires, mais, néanmoins, la source de ses pouvoirs & 1: 49) T. HI, N° 1445. ; , (20) T. I, N° 2399. ns DU IN ia ER :
spéciaux n’est pas dans la volonté des zadrougars, mais dans la loi. C’est pourquoi en tant qu'il est accepté de tous les indivisaires comme directeur de la zadrouga d’une part, et en tant que ses pouvoirs sont déterminés par la loi d’autre part, le chef de la zadrouga est en même temps, en partie, le représentant volontaire, et, en partie, le représentant légal de la zadrouga.
Les limites entre les actes d'administration et les actes de disposition n’étant précisément tracées qu’en théorie, il est naturel qu’en pratique, ces questions puissent être souvent l’objet de discussion devant les tribunaux. Il nous paraît utile de répéter que le chef de la zadrouga peut faire tous les actes par lesquels il n'engage pas le capital ; ainsi, il pourrait disposer des revenus de la zadrouga, parce qu’en agissant ainsi il ne touche pas au capital du fonds commun. Dans le cas contraire, c’està-dire si le chef de la zadrouga fait un acte de disposition, où prend à la charge de la zadrouga, une obligation qui sortirait du cadre de l'administration des biens communs : deux hypothèses peuvent se présenter : 1° les zadrougars ont protesté pendant le délai légal, et 2° les zadrougars ont laissé passé le délai d’un an sans user de leur droit de protester. Dans la première hypothèse, l’acte passé par le chef de la zadrouga, devient inopposable à la zadrouga, et dans la seconde hypothèse, l’acte est rendu inattaquable par la ratification implicite de la zadrouga. Dans la seconde hypothèse, on est en présence de la solution comme si l’acte passé par le chef de la zadrouga était le résultat ab initio de l'accord de tous les zadrougars (Ratihabitio Mandato aequiparatur (21).
La façon laconique dont les textes du code civil serbe sont rédigés cause un grand embartras à la doctrine et à
(21) Par sa nature, la ratification ne peut pas avoir d'effets rétroactifs à l’égard des tiers parce qu’elle est le fait de la volonté intervenue inter partes et comme telle, elle est impuissante pour pénétrer dans la sphère juridique des tiers intéressés. C'est la solution, non seulement du droit serbe, mais aussi du droit français et allemand.
