‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 14 sur 51 · RE A NN · texte numérisé non relu

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sonnalité juridique de la zadrouga, tandis que A. Djordjevitch (28) est nettement partisan de la personnalité juridique de la zadrouga serbe. Notamment A. Djordjevitch (28) dit que « l’indivision de la zadrouga consiste en ce que tous les biens, meubles et immeubles appartenant à la zadrouga, qu’ils soient des biens d’héritage ou des biens acquis avec les économies réalisées, composent le fonds commun dont la zadrouga est propriétaire comme personne juridique ($$ 36 et 58 du code civil) ». Les $$S 36 et 58 du code civil sur les textes desquels A. Djordjevitch appuie son affirmation de la personnalité juridique de la zadrouga serbe sont, d’après nous, catégoriques et ils ne peuvent donner lieu à aucun doute ni indécision. Le $ 36 nous dit textuellement : « la. loi entend sous le nom de la personne (personna) chaque être humain qu’il soit né ou conçu, petit et grand, sain d'esprit ou aliéné. La loi considère comme une personne morale même, un groupement et la liaison de plusieurs personnes particulières en tant qu'il s’agit des droits qu’ils ont daus l'indivision comme par exemple la parenté, la zadrouga, la commune. » Le $ 58 du code civil dit « les zadrougas sont considérées dans leurs rapports extérieurs comme une personne morale, et jouissent dans l’ensemble de tous les droits comme les familles inokosnas. La zadrouga peut en soi même renfermer les droits d’inokostina et ceux appartenant à la parenté. L’inokostina dissout les rapports de la zadrouga, mais non ceux de la parenté ». La loi du Monténégro était aussi explicite que la loi serbe sur la question de la personnalité juridique de la zadrouga. Ainsi l’article 686 du code civil de Monténégro dit : « chaque maison, c’est-à-dire, chaque communauté de famille (articles 964 et 965) est considéré comme Île propriétaire indépendant de tous les biens de la famille (article 966). » is

La législation qui est en vigueur dans la Croatie et dans la Slavonie reconnaît aussi la personnalité juridique

(28) Le droit successoral (p. 120).

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