RAS DE

à la zadrouga dans la Croatie et la Slavonie (la loi du 30 avril 1902).

Le premier commentateur du code civil serbe, D. Matitch (29) dans son commentaire, résume sa pensée comme il suit « la zadrouga est ainsi qu’il est expressément dit dans le $ 36 du code civil, alinéa 2, la personne juridique, c’est-à-dire, bien que les particuliers indivisaires, y meurent, la zadrouga reste quand même : elle ne change pas et ne cesse pas d’exister à la mort du chef de la zadrouga, ou quelqu’autre indivisaire, mais elle reste comme par le passé. Si quelqu'un meurt, les autres vivent et croissent comme chez les autres personnes morales, par exemple, les écoles et les autres institutions ». On pourrait tirer du $ 206 du code civil un argument assez concluant, pour reconnaître la personnalité morale, à la zadrouga, ce texte parle de la bon«a fides de la zadrouga qui possède certains biens qui ne lui appartiennent pas. Dans ce cas, la bon« fides de la zadrouga se juge d’après la bona ou mala fides du chef de la zadrouga qui représente la zadrouga. Si le caractère de personne morale n’était pas reconnu à la zadrouga on ne serait alors qu’en présence d’indivisaires dont il faudrait apprécier à part la bona fides de cha- Cun.

Le grand intérêt de la distinction entre la zadrouga, considérée comme une personnalité juridique, et la zadrouga, considérée comme une forme particulière et privilégiée de l’indivision, consiste dans la condition juridique qui régirait la zadrouga et qui, nécessairement, ne serait pas la même, si on admet l’une ou l’autre conception de la nature juridique de la zadrouga serbe.

Tout d’abord, l’indivision simple est une forme passagère et souvent gênante parce qu’elle ne suppose pas une représentation, c’est-à-dire, un procédé de l’administration comme c’est le cas pour une personnalité juridique qui présume une représentation durable où, mieux

(29) Vol. II, p. 120.