‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 16 sur 51 · SA RE · texte numérisé non relu

SA RE

dit, une personnification de la personne morale. À ce point de vue, on doit être assuré que la zadrouga est

assez bien protégée et représentée de telle sorte qu’elle peut persister beaucoup plus que l’indivision. En partant, il est, dès lors, bien naturel que la zadrouga puisse faire des actes ou participer à tous les actes juridiques passés par le chef de la zadrouga qui est son représentant attitré. Aïnsi, la zadrouga peut parfaitement intenter toutes les actions en justice et défendre à celles qui sont dirigées contre elle, en étant représentée par le chef de la zadrouga. On sait d’ailleurs que le chef de la zadrouga est le tuteur légal des mineurs vivant dans la zadrouga dont il est le chef. Par conséquent, le chef représentera activement et passivement la zadrouga dans tous ses rapports avec les tiers intéressés. Pour cela, il tire ses pouvoirs de la toute puissance de la volonté de la loi, et personne, sauf lui, n’est qualifié pour représenter la zadrouga. Admettons pour le moment que la zadrouga n’est pas une personnalité juridique et demandons-nous si le principe « nul ne plaide par procureur » permettra aux plaideurs, les coindivisaires de la zadrouga, de ne pas prendre part aux actes de procédure et pourtant de subir les effets de ces actes activement ou passivement, au même titre que s'ils avaient -été dûment représentées. La réponse ne serait être que négative. Et si la loi nous dit le contraire, c’est-à-dire que tous les zadrougars sont liés par les actes de procédure du chef de la zadrouga ($$ 60 et 73 du code de pro-

* cédure civile), c’est un argument puissant que le légis- Jateur a voulu, dans l'intérêt de la zadrouga, lui reconnaître la personnalité juridique pour lui mieux assurer la longévité.

Les deux conceptions juridiques de la zadrouga, cidessus indiquées, entraînent une seconde différence, c’est la question de savoir si la zadrouga devrait avoir un patrimoine commun, sur lequel auraient un droit de pré-

| férence les créanciers de la zadrouga par opposition aux «créanciers personnels des zadrougars. Les dispositions

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