‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 18 sur 51 · RON 1 ARE · texte numérisé non relu

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vent être seuls réputés, avoir été faits par la personne morale, parce que nous sommes dans cette catégorie d'actes en présence d’une représentation absolue de la Zzadrouga par son chef, et les seconds doivent être réputés, comme provenant d’une indivision spéciale et privilégiée. Cette opinion pourrait être fondée sur les $8 36, 98, 510, 515, 521 et 206 du code civil ainsi que sur les $S 60, 73 et 81 du code de procédure civile.

En terminant cette section, nous nous permettons de rappeler une ressemblance frappante entre la question de la nature juridique de la communauté du droit français et la question traitée dans cette section. La ressemblance entre ces deux problèmes devient d'autant plus grande que l’une et l’autre question sont passionnément discutées dans les doctrines respectives des deux pays. Aussi, ne serait-il pas préférable de répondre

pour la zadrouga à la question tant agitée dans la doc-

trine serbe : si la zadrouga est une personnalité juridique, de la même manière et avec les mêmes expressions que l’a faite pour la communauté française M. Meynial « (33) le caractère juridique de la communauté

est une trame très serrée, destinée à protéger des ten-

dances contraires. Toutes les années de notre vie nationale, selon les nécessités de l’heure présente, ont con-

tribué à la faconner », et M. Capitant (82) « en un mot la

communauté est ce que l’ont faite les siècles et les besoins de chaque époque, elle s’est modelée suivant eux, et elle est ainsi formée d'éléments disparates ».

Conclusion sur la zadrouga.

Enfin, il faut maintenant essayer de répondre à la

question finale qui se pose : celle de savoir si la za-

drouga a déjà terminé son rôle et si elle est devenue en même temps une institution périmée.

. C’est un fait indiscutable que la zadrouga décline et

(23) Cité d'après M. Capitant (ci-dessous N° 32). En Cours approfondi du droit civil de l’année 1927-1928.

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qu’il est très difficile, sinon impossible de lui rendre le prestige de ses beaux jours de la première moitié du 19° siècle. La zadrouga décline chez les Bulgares également (p. 80 et s. de la thèse de M. Dimitroff). Nous avons déjà parlé des causes qui ont influé sur la décadence de Pinstitution de la zadrouga. Nous n’en redirons rien. Faute de faire mieux, nous allons citer deux auteurs : M. Militchevitch et M. Milovanovitch qui répondent à la question que nous avons ci-dessus posée. M. Militchevitch (34) nous dit : « Aucune force ne pourrait ressusciter la vieille zadrouga. Nous dirons qu’il ne faut pas la ressusciter. Mais, est-ce qu’il y a quelque chosé qui puisse la remplacer dans le développement de la vie naionale ? » M. Milovanovitch nous dit que la zadrouga est blessée mortellement, et plus loin, il dit : « Les associations libres et économiques qui pourraient la remplacer (la zadrouga) ne se sont pas développées en Serbie et de cette façon, la zadrouga serbe se hâte vers le tombeau, ne laissant aucun héritier du moins, dans son importance économique. » (35)

A la même page, M. Milovanovitch fait un éloge bien mérité de la zadrouga en disant que la zadrouga a gardé le peuple serbe contre le paupérisme d’une part et contre la richesse extrême de certains particuliers d’autre part. Elle à créé l’industrie nationale qui va de mal en pis, à cause de la dissolution des zadrougas et notamment sous les coups de la concurrence du commerce et de l’industrie extérieurs.

Nous nous rendons compte de la nécessité des zadrougas dans la vie économique du peuple serbe et c’est pourquoi nous sommes partisan de la protection de la zadrouga, aussi longtemps que les coopératives ou autres formes d'organisations économiqües ne viennent remplacer la zadrouga dans son rôle économique.

(34) Parue dans une revue serbe.

(35) La zadrouga, p. 31.

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