GÉNÉRALITÉS

Le législateur serbe, suivant les principes du droit romain, a fixé, déterminé, plusieurs critériums d’après lesquels doit être faite la classification des différentes manières d'acquérir. Tout d’abord, s'agit-il d’une acquisition portant sur tout un patrimoine, c’est-à-dire, sur tous les droits et obligations dont il est composé, ou bien encore sur une fraction déterminée comme la partie fixe de la totalité, on est en présence d’une acquisition à titre universel. À côté de cette acquisition, ayant pour objet l’ensemble des droits et obligations d’une personne ou une quotité, on peut acquérir la propriété d’un ou de plu- sieurs biens déterminés et dans ce dernier cas on parle

de l’acquisition à titre particulier. Puis acquiert-on par

les actes 2nter vivos ou mortis causa, nous avons deux catégories bien distinctes d’actes juridiques : 1° les acquisitions entre vifs, et 2° les acquisitions en cas de mort ou par décès. L’intitulé de ce travaïl nous mène « priori de dire que nous aurons à parler en même temps

d'un mode d'acquérir par décès et à titre universel. Le

synonime de la transmission du patrimoine d’une personne décédée est la succession, en donnant à ce mot le

Er

sens de savoir comment les héritiers recueilleront le patrimoine laissé à eux, par le défunt. La succession donc dans ce sens se présente comme une institution juridique ayant pour but de poser les principes suivant lesquels doit être opéré le transfert des droits patrimoniaux de la tête du de cujus sur celles de ses héritiers. Elle nous apprend comment les héritiers prennent la place et deviennent les continuateurs de la personne du défunt, ainsi qu’elle règle tous les rapports juridiques provenant de ce changement de titulaire des droits et obligations.

Presque tous les auteurs serbes font la distinction entre le droit successoral au sens subjectif et le droit successoral au sens objectif. Le droit successoral, dans le sens objectif, serait l’ensemble des règles juridiques qui ont pour objet de réglementer les successions. Dans le sens subjectif, le droit successoral n’est pas autre chose que le droit de devenir héritier, c’est-à-dire le droit de recueillir une succession ouverte. En général, le droit successoral est la pierre angulaire du droit de propriété ou plutôt sa consécration suprême, et c’est par lui, que la volonté d’outre-tombe est obéie et respectée ou, mieux dit, « le droit de succession n’est que la continuation du droit de propriété ».., « ébranler le fondement du droit de succession c’est ruiner le droit de propriété ». (1). Le droit successoral constitue une liaison solide entre les générations passées et celles à venir. | = Quant au fondement du droit successoral, il réside, d’après les uns, dans l'affection par laquelle la. nature 7 nous unit à nos proches parents, d’après les autres, dans D la solidarité familiale avec le devoir de ne pas dépouiller … entièrement nos proches parents, et, enfin, d’après d’autres, le fondement du droit successoral se trouve dans “4 la liberté de disposer de ses biens qui est une des qualité essentielles du. droit de propriété.

La loi successorale intervient dans le cas où le de

(1). Rascanu (p. 197).

Ses

cujus n’a pas fait son testament ou laissé un contrat de succession parce qu’elle fait une disposition générale sans exception pour tous ceux qui n’ont pas disposé de leurs biens après leur mort. Voilà pourquoi on dit en France et aussi en Serbie, que la succession ab intestat est le testament présumé de de cujus.

En jetant un coup d'œil sur l’ensemble du droit successoral serbe, on distingue tout de suite deux catégories de successions ; les successions de droit commun, c’està-dire celles qui s’opèrent en vertu des règles générales et les successions exceptionnelles qui s’opèrent en vertu des règles spéciales ; les premières sont régies par les $$S 394 à 507 du code civil ; les secondes font l’objet des $$ 507 à 530 du code civil, qui embrassent le droit applicable aux zadrougas. Vu la rareté des textes sur le droit successoral applicable aux zadrougas et particulièrement vu l'utilité d'un exposé sur le droit commun des - successions, aussi succinct que la compréhension le permet, nous considérons de notre devoir de passer rapidement en revue-les dispositions générales sur le droit des successions de telle sorte que nous pourrons plus tard établir des parallèles entre le droit commun, le droit général, et le droit exceptionnel, le droit spécial des successions.