III. — L'indignité

L'indignité, à la différence de l’incapacité, suppose une faute grave que le successeur a commise envers la personne du défunt, et c’est pourquoi les auteurs expli-

quent l’indignité comme une peine privée. L’incapacité c’est donc l'impossibilité absolue de devenir héritier en

général; par conséquent, la personne du défunt est parfaitement indifférente quand il s’agit de l’incapacité. Tout au contraire, l’indignité n’existe que pour les motifs personnels de l’indigne et elle n’a trait qu’à l'égard d'une seule personne, la personne du défunt, dont il s’est rendu indigne.

Puisqu’on ne doit jamais demander la preuve de faits négatifs d’une part et comme on suppose toujours l’état normal des rapports existants d’autre part, on doit conclure que les intéressés doivent fournir la preuve qu'un

des héritiers s’est rendu indigne de succéder au de

cujus. Une seule cause peut entraîner dans le droit serbe l’indignité, c'est le meurtre. Le $ 419 du code civil dit que celui qui a donné la mort au défunt ne peut pas lui

succéder. Le législateur serbe n’a pas assimilé la tenta-:

tive au meurtre accompli comme l’a fait le législateur français. À côté de ces différences, il existe entre le droit

français et le droit serbe une seconde différence, c’est que le législateur serbe n’a pas exclu comme indigne « celui

qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse », ainsi que l’héritier majeur qui, « instruit du meurtre du défunt ne l'aura pas dénoncé à la justice » (art. 727 du code civil français).

Les effets de l’indignité deviennent même pires dans